La Réforme De 1962

l’Union européenne (UE) s’est effectuée le plus en profondeur. Le succès de la politique agricole commune (pac) tient à la mise en œuvre de certains principes fondateurs afin d’établir un véritable marché commun. Depuis la mise en place de la pac en 1962, le domaine agricole est devenu le domaine où l’UE dispose de pouvoirs les plus étendus. La pac est aussi la politique la plus coûteuse de l’UE, dont elle absorbe 40 % du budget. Dans les années 1990, les crises agricoles de la vache folle, de la tremblante

anticommunisme « chasse aux sorcières » (1950-54)/purges staliniennes dans le contexte de l’acquisition par l’URSS de la bombe atomique. II-L’affaiblissement des modèles et le rapprochement des deux Grands (1956-1975) 1) La coexistence pacifique (1956-1962) -Les deux Grands opèrent un partage tactique de leur domination sur le monde : condominium. La compétition se déplace sur les terrains idéologique et économique en raison de l’équilibre de la terreur qui donne aux Soviétiques un

peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains domaines de la vie sociale difficiles à réformer (ex : Éducation nationale). Afin de mettre en exergue les différentes pratiques du referendum au cours de la 5 ème république, il conviendra de montrer la dichotomie entre l’utilisation du referendum pendant les années gaulliennes (I) d’une

Idées clés La guerre froide (1945-1962 La rupture • L’armée rouge occupe les territoires libérés à l’est de l’Europe (« démocraties populaires ») Deux blocs antagonistes • Doctrines Truman et Jdanov : monde divisé en deux blocs • Plan Marshall : aide économique aux pays d’Europe de l’ouest • 1949 : Proclamation de la République populaire de Chine Un affrontement indirect • .1948-1949 : Blocus de Berlin • 1961 : Construction du mur de Berlin • 1962 : La crise de Cuba La décolonisation

s’exprime essentiellement par le référendum constituant ou législatif. Le référendum constitutionnel ou législatif signifie que le peuple va être convoqué par les gouvernants pour valider ou invalider un projet de constitution ou une réforme constitutionnelle majeure. Une réforme législative signifie que le peuple va être convoqué par les gouvernants pour approuver ou désapprouver une mesure à prendre. On parle alors de lois référendaires (ex : convocation du peuple en vue de ratification d’un traité international)

* La Flandre : la langue et la culture * Francophones : autonomie économique. Mouvement flamand fin 19e. Leu victoire politique 1962. Tous les 10 ans recensement linguistique,1960 refus des flamands. 4 frontières linguistiques symboliques ; en compensation les francophones ont un statut spécial des communes à facilités et BHV( au niveau po et jud) 1962 : vote+ jugement fin BHV 2011. 1967 : traduction de la constitution flamande 137 ans après. 1970 : Economie devient profondément pauvre

Donc, la procédure normale est le referendum, et celle spéciale (par dérogation) est le vote du Congrès, en cas de proposition du gouvernement. Parmi les révisions constitutionnelles qui ont eu lieu en France, on peut mentionner les suivantes : . 11/1962 - Election du Président de la République au suffrage universel . 10/2000 - Durée du mandat du Président de la République . 07/2008 - Modernisation des institutions de la Vème République - Deuxième question : quelle est l’équilibre des pouvoirs que

Les grandes crises de la Guerre froide (1948-1962) :Les grandes crises de la Guerre froide (1948-1962) Le coup de Prague (1948) :Le coup de Prague (1948) En 1947, la Tchécoslovaquie offre contrairement à d’autres pays de l’Europe orientale, un fonctionnement démocratique de ses institutions ainsi qu’une ouverture à l’Occident. Le président de la République d’avant-guerre, Bénès, a retrouvé le pouvoir et communiste Gottwald est président du conseil. Staline impose le renoncement au plan Marshall

plus de 80 000 membres, essentiellement notables. Cependant, c’est la réforme de 1962 qui va donner un nouvel élan à l’importance même donné au Président de la République. Suite à la détérioration des ses relations avec le Parlement ainsi que l’attentat perpétré à son encontre le 22 août 1962, le Général de Gaulle décide qu’il est important de renforcer la légitimité du chef de l’Etat. La révision constitutionnelle de 1962 prévoit l’évolution du mode d’élection du Président de la République vers

conditions de fond de la nouvelle Constitution que « seul le suffrage universel » sera « source du pouvoir (…) ». L’année 1962 fut une année charnière pour la 5ème République. En effet, sa nature fut déterminée par la fin de la guerre d’Algérie et les accords d’Evian du 19 mars 1962, la soumission au référendum pour l’approbation du peuple sur la question algérienne le 8 avril 1962, ... Pour le général DEGAULLE, il semble évident qu’il est temps pour les Français d’instaurer une nouvelle ère et de marquer