La Réformation Des Coutumes

rendre la jurisprudence plus uniforme, quitte à employer pour cela des moyens autoritaires, la monarchie absolue n’a pas réussit à affirmer le droit et fin du XIXe force est de constater la grande diversité des sources du droit et particulièrement des coutumes qui demeurent la règle. Mais c’est surtout la conception générale de la monarchie française avec son double fondement théocratique traditionnel qui se trouve contesté d’une part par l’affaiblissement des croyances religieuses mais également, la

[pourvoi en cassation]). Ces voies de recours donnent lieu à une classification → on oppose les voies de rétractation, aux voies de réformations Les voies de rétractation sont celles qui permettent au plaideur de revenir devant la juridiction qui a déjà statué pour lui demandé de réexaminé sa décision. L'opposition est le recours en révision. Les voies de réformation sont celle exercé devant une juridiction hiérarchiquement supérieur à celle qui a rendu la décision critiquée → il s'agit de l'appel

La France n’est franchement comme la « Francia Occidentalis ». Auparavant on parlait des Gaules ! De plus ! Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des

est plus dangereux, ce sont les ambiguïtés. L'anthropologie sociale dispose d'un vocabulaire technique restreint, de sorte qu'il faut recourir au langage quotidien qui n'est, hélas, que fort imprécis. Des mots tels que « société », « culture », « coutume », « religion », « sanction », « structure », « fonction », « politique » et « démocratie », n'ont pas toujours le même sens selon les différents utilisateurs et les différents contextes. Les anthropologues pourraient certainement créer des termes

village qui ont une autorité et des compétences. (Rappel de la personnalité des droits: on est placé, jugé sous différentes lois selon les coutumes auxquelles ont adhère, selon le lieu ou l'on vit). Il y a un panel représentatif des rachimbourgs selon la connaissance des différentes lois, ces rachimbourgs sont des experts juridiques qui connaissent toutes les coutumes locales, se sont des citoyens qui participent pleinement à la justice. Le jugement est élaboré par le comte et les rachimbourgs c'est

sources du droit ayant exercé une influence plus ou moins durable sur les destinées du monde occidental. 1- Les sources créatrices de droit Elles sont au nombre de 3, d’inégale importance. a)- La coutume Droit non écrit, extérieur le plus souvent à l’autorité publique, et auquel un usage répété et paisible a fini par conférer une force obligatoire. C’est donc en quelque sorte le produit d’une conscience juridique collective

ILLUSTRATION DE LA MONDIALISATION :  Le JAPON : Le 3ème puissance économique mondiale. Ce qui a fait le Japon : 2 choses  Restructuration des entreprises : vendus les actifs non stratégique et se sont recentrer sur leurs cœur de métier.  Réformation : réformer l’environnement légal ; pas de transparence, la faillite n’existait pas, réformer les différents codes, code du commerce …  L’ouverture du Japon sur le monde à tous les niveaux… (Renault-Nissan par exemple, Carrefour au Japon)  ouverture

communauté mortuaire, on peut croiser Noël, Rameaux, Vendredi- famille. paroissiale. les doigts du défunt, mais Saint, Pâques, Ascension, ce n'est pas essentiel. On Pentecôte, fête de la Si l'état de santé Greffe d'organes et peut prévoir une croix nue Réformation. d'un nouveau-né transfusion sanguine et une Bible ouverte. devient critique, ou admises. Si les proches le en cas de décès, souhaitent, veiller à ce appeler l'aumônier Au sein de plusieurs qu'un moment de de garde pour qu'il Eglises et recueillement

absence totale d’homogénéité fiscale. On distingue des différences fiscales selon les communes et les provinces par le fait de la coutume puisque on distingue les pays d’élections les pays d’imposition et les pays d’états. Certains pays obtienne la possibilité d’avoir des assemblés a même de négocié le montant des impôts. Tous ces particularisme locaux issus tant de la coutume que de franchises sont sans cesse défendus par les institutions locales tels parlements ou états provinciaux. Ce système éclaté

votent l'article 13 et réservent la question de savoir si il faut créer un juge Les révolutionnaires choisissent de confier les contentieux administratif à l'administration elle même. Le roi (chef de l’exécutif) peut être saisit d'annulation, ou réformation des décisions des directoires de départements. Si les révolutionnaires ont choisis ce système c'est qu'a l'époque les administrations comme les juges sont élus. C'est au final un mauvais système car l'administration est amené à se juger elle même