La Réformation Des Coutumes

avant la royauté entre le 13e et le 11e s. Il contient des prescriptions religieuses, relatives au droit pénal, à la réparation des dommages. C) Le deutéronome Constitue 1 nouvelle version du code de l’Alliance. Codification d’Anciennes coutumes. Sa compilation aurait été faite par le Roi Josias (au 7e s) On trouve la règlementation du témoignage (2 ou 3 témoins, et exclus l’avis de l’intéressé). La Codification va beaucoup inspirer le droit canonique Médiéval et gagnera les juridictions

nom, pas de tribunaux, de professionnels et beaucoup d’arbitraire de la part des mandarins qui géraient le district (qui n’exerçaient pas dans leur province d’origine ni dans celle de leur femme et souvent ne connaissaient pas le dialecte ou les coutumes et devaient s’appuyer sur des fonctionnaires locaux). Tout cela aggravait la crainte vis à vis du droit. Il y a une recherche naturelle de résolution des conflits, le dissoudre et non le trancher. Les courants philosophiques et le droit

international et le droit national A – Le droit international C’est la conséquence de la division du monde en États.  1) Le droit public international Les États étant des sujets de droit, ils entretiennent des relations juridiques. Les coutumes internationales (exemple : les immunités diplomatiques) existent depuis la nuit des temps. Les traités internationaux sont aujourd’hui les plus nombreux (économiques, militaires, commerciaux, échanges de professeurs...). Ils lient les États entre

internationales ont la même valeur. Il n’y a aucune différence, aucune hiérarchisation entre les règles. Les règles primaires et secondaires ont les mêmes valeurs car les Etats les ont élaborées. Les règles écrites ont les mêmes valeurs que les règles orales (=coutumes). Exceptions : Les règles d’ordre public considérées comme des règles impératives sont impossibles d’être dérogées par les Etats. Ces règles sont inscrites dans la Convention de Viennes de 1969 (ART 53). La norme impérative du droit internationale

c’est-à-dire ses origines. Les sources des règles du Droit positif, sont d’origines diverses : Quand on parle de Droit positif, on tient compte de l’interprétation de la loi par les juridictions. Il peut s’agir de sources directes comme les lois et coutumes (Chapitre 1) où d’interprétations comme la jurisprudence, la doctrine (Chapitre 2). Chapitre 1. Les sources directes (sources directes où formelles). Les sources officielles où formelles sont directement autorisées à poser le Droit. Section

sens disciplinaire pour les auteurs de l‘époque → ce n’est pas un objet nouveau qui serait du DA. Quand on écrit le droit public on ne doit pas toucher le droit privé car le droit privé est le fond de la société, qui s’enracine dans la pratique, la coutume: c’un Droit qui ne change pas. Alors que le Droit public est un droit changeant, variable, arbitraire… → Donc la thèse de F. Burneau à l’encontre de Mestre ne tient pas car il en va de l’origine du droit Public d’être un droit changeant. En bref,

écrites. L’un des caractères essentiel de ces sources, c’est d’être de formation spontanée et progressive. Par là, elles s’opposent aux sources écrites qui résultent d’une décision. Quelles sont-elles ces sources ? On en cite trois principales : - La coutume, est un ensemble de règles qui sont issus des usages et de la pratique qui résultent du corps social. - La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice, rendues par les tribunaux. De ces décisions résultent des règles de droit que l’on

italienne date du 27 décembre 1947 - La loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne date du 23 mai 1949 - La C° espagnole date du 29 décembre 1978 On peut noter des exceptions de longévité : - Le Royaume-Uni dont on estime que les 1ères coutumes constitutionnelles remontent au XIème siècle. Parmi les éléments tangibles, on peut citer la Grande Charte, la Manda Carta de 1215 qui protège la population contre la Couronne, qui est un texte toujours en vigueur. - La C° des Etats-Unis d’Amérique

d’une famille du Sud-Ouest, les Daliès. Par quels moyens une simple famille de juges montalbanais devenu protestante au début des troubles religieux ayant agités la France au milieu du XVIème siècle est- t’elle parvenue dans une société que l’on a coutume de présenter comme étant d’essence héréditaire, hiérarchique, et profondément inégalitaire à devenir un élément indispensable d’une monarchie à tendance de plus en plus absolutiste ? Nous verrons en premier lieu sa participation au service du roi

Fiches de révisions : Histoire des institutions Introduction : Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage