La Réformation Des Coutumes

de la décentralisation on a le principe de démocratie. Hiérarchie : pouvoir exercé par une autorité supérieure, permet de réformer un acte pour des motifs de légalité ou opportunité sans avoir besoin de recourir au juge (pouvoir d’instruction, réformation et annulation). Vs dans la décentralisations les actes peuvent être annulé seulement par le juge car les conseils sont élus (principe démocratique) Complémentaires : coexistent l’une avec l’autre ; depuis 1982 avec les lois de décentralisation

(exaction) diverses et variées, qui sont présentées comme une contrepartie de la protection qu'il assure à la population. L'impôt direct principal (équivalent de l'Impôt sur le Revenu) est la taille, dont le montant va bientôt être fixé par des coutumes. Cette fiscalité seigneuriale est particulièrement impopulaire et elle est source de contestations continuelles entre le seigneur et les hommes de poesté. – le pouvoir judiciaire : Symbole de pouvoir et prérogative de puissance publique par

rigides. Cette théorie va faciliter les adaptations. Chapitre 2 : Construction et déconstruction d’un nouvel ordre juridique Un nouvel ordre juridique s’organise sur les fondations de l’empire romain qui s’effondre. Il introduit les usages et coutumes propre au peuple qui viennent conquérir le Sud de l’Europe. Entre le 4éme siècle et le 12éme siècle, aucune unité politique durable n’est réalisée. Section 1 : L’occident en mutation Cet Empire romain a changé de position, a reculé et au moment

concurrence a tendance à s'amplifier. Section 1. la diversité des systèmes juridiques. A. le système romano-germanique. Très présent en Europe, l'EU va subir un système de codification datant du XIXe siècle. Avant il s'agissait de droit éclaté, coutume. Pas de règles écrites, transmises à l'oral. A coté on trouvait le droit romain. Les juristes étaient formés dans des universités et tout le monde étudiait le droit romain, un droit écrit, composé de règles générales. Il formait l'esprit des juristes

d'autres auteurs de règles (Organisations régionales ou universelles). Il faut ajouter qu'en Droit international public il n'y a pas de principe de hiérarchie des normes. Il y a seulement différentes sources (Traités, principes généraux de droit, coutume) sans qu'une de ces sources soit réellement supérieure à une autre. Mais ce principe connait une exception avec un droit international impérative: le jus cogens. En droit international il y a un mécanisme de responsabilité des Etats qui signifie

 guère  de  sens.   Ainsi   que   l’a   démontré   le   sociologue   Jean   Ellul,   l’Etat   n’apparaît véritablement que lorsqu’il  existe  des  institutions,  un  mode  de  dévolution  du  pouvoir  et  une  administration. Enfin,  on  a  coutume  d’opérer  une  distinction  entre  souveraineté  interne  et  souveraineté  externe.   La souveraineté interne est le pouvoir de contrainte  exercé  sur  le  territoire  de  l’Etat  à  l’égard  de   sa population et la souveraineté externe a trait

par différentes sources. a) Les sources de l'ancien droit La diversité des sources se marque par la distinction essentielle entre les pays de droit écrit et les pays de coutume. L'ancienne France se divisait en 2 grandes zones : Sud : pays de droit écrit : principalement soumis au droit romain. Nord : pays de coutume : imprégné du droit germanique. A côté du droit romain et du droit coutumier, qui sont à la base de l'ancien droit, on peut noter plusieurs facteurs qui ont joué dans le sens

s'appliquer le droit romain. V ème siècle après JC => temps des invasions dites barbares (les peuples germaniques viennent du Nord => coutumes Romano-germanique.. On l'appelle la personnalité des lois => fusion entre les gallo romains et les barbares, à ce moment là, les personnes vont être soumises au droit de leur région, elles émanent de différents peuples, leurs coutumes sont non rédigées, elles sont difficiles à connaître,elles sont différentes les unes des autres. Au sud de cette ligne => prédominance

et le JA doivent s’y soumettre, lorsque leur existence est avérée comme règle de droit international, dans la mesure où elles bénéficient dès lors de la valeur juridique des normes internationales conformément au Préambule de 1946. Il s’agit de la coutume internationale (arrêt CE Ass. 6 juin 1997, Aquarone), des principes généraux du droit international (arrêt CE Sect. 23 octobre 1987, Société Nachfolger Navigation) et de principes généraux du droit communautaire (arrêt CE 3 décembre 2001, Syndicat

l’exécutif, empereur « absolu » + Suffrage uel vidé de sa substance + Centralisation administrative (préfets) et judiciaire (juges nommés par le gvt) + Libertés fondamentales limitées liberté d’expression fictive 1804 Code Civil, compromis anciennes coutumes, droit écrit de l’AR et principes révolutionnaires : Unité et universalité du droit séparée du politique + Liberté des cs + droit à la propriété + Etablit des liens hiérarchiques forts au sein de la société (rôle du père) 1814-1815 : inachèvement