La Réformation Des Coutumes

comme la boussole et le compas sont nécessaires pour la navigation. Pour agir dans le monde, une doctrine est d’une utilité bien moindre que des règles pratiques que l’on suit franchement et fermement. Les trois maximes sont : 1) “ obéir aux lois et coutumes de mon pays, retenant constamment la religion en laquelle Dieu m’a fait la grâce d’être instruit dès mon enfance, et me gouvernant, en toute autre chose, suivant les opinions les plus modérées, et les plus éloignées de l’excès… ” ; 2) “ être le

administrative qui à valeur constitutionnelle. » Pour déduire ce principe, il se réfère à la conception française de la séparation des pouvoirs et affirme « relève an dernier ressort de la compétence de la juridiction administrative l'annulation où la réformation des décisions prises dans l'exercice des prérogatives de puissance publique par les autorités exerçant le pouvoir exécutif, leurs agents, les collectivités territoriales de la république ou les organismes publics placés sous leur autorité ou leur

au 10e av JC qui va jusqu'à la prise de Carthage, les sources du droit sont multiples il y'a d'abord eu les lois royales puis avec la République le peuple a commencé a faire des lois, et enfin la loi des 12 tables. Une grande source du Droit : la coutume qui est une source spontanée non écrite du droit, il jaillit de la pratique du peuple. - Après 150 Droit classique : du 1er au 2e siècle après JC, il est le sommet du droit Romain mais aussi le sommet du droit de façon général car à cette époque

décision et, sans la juger du fond, renvoyer l’affaire devant le parlement afin qu’il la revoie. Arrêts de règlements : Ce sont de véritables actes normatifs applicables à tout son essor, permettant de régler provisoirement un point sur lequel ni la coutume, ni la législation n’apportent de solution. Prévôts : Ce sont des agents seigneuriaux qui, au départ, exercent, dans des circonscriptions aux limites mal définies, les droits que le roi possède localement en tant que seigneur.(au Nord). Ils ont

décision et, sans la juger du fond, renvoyer l’affaire devant le parlement afin qu’il la revoie. Arrêts de règlements : Ce sont de véritables actes normatifs applicables à tout son essor, permettant de régler provisoirement un point sur lequel ni la coutume, ni la législation n’apportent de solution. Prévôts : Ce sont des agents seigneuriaux qui, au départ, exercent, dans des circonscriptions aux limites mal définies, les droits que le roi possède localement en tant que seigneur.(au Nord). Ils ont

à partir du 5ème siècle vont réussir à imposer des royaumes qui vont se superposer à l empire ; cela signifie qu’à coté de la population gallo romaine qui est soumise au droit romain, vivent des peuples d origine germanique avec des droits, des coutumes et des institutions distinctes. En 476, c’est la chute de l’empire romain, d’une part à cause de l’assaut du peuple barbare avec à sa tête Odoacre (chef barbare ostrogoth) qui dépose l’empereur Romulus (empereur d’occident) et d’autre part car

l’autorité politique utilisait la violence pour régner, asseoir son règne. La force primait mais les intellectuels se demandaient si cela ne pouvait pas évoluer et passer de l’état « physique » au « légitime ». MAX WEBER a ses 3 fondements ( traditions coutumes, charisme d’un individu (comme DE GAULLE), « autorité légale rationnelle ») FONCTIONS DU POUVOIR POLITIQUE Selon les théoriciens, le pouvoir politique permet d’assurer la réalisation de fins supérieurs et communes à la société politique.

par la diversité de ses sources : a- Les sources de l’Ancien droit : La diversité des sources se marque par une distinction entre les pays de droit écrit et les pays de coutume. L’ancienne France se divisait en deux grandes zones, au Sud, les pays de droit écrit soumis au droit romain, et au Nord les pays de coutume imprégné du droit germanique. A coté du droit romain et du droit coutumier, on pouvait relever plusieurs facteurs qui ont joué dans le sens de l’unification : ✓ Le droit

constitue une concurrence au niveau de ce produit. Les Allemands portent une grande importance aux repas du matin et du midi. En effet, le petit déjeuner est sacré même si le midi tend à disparaître en faveur du diner. Malgré tout, les Allemands ont pour coutume de manger copieusement le matin et de mélanger également le sucré salé. Effectivement, un petit déjeuner type allemand est composé à base de fromage et de charcuterie (les rillettes conviennent parfaitement pour les petits déjeuners allemands). De

convention seront concernés. Les non signataires tiendront compte des lois de leurs pays. Chapitre 2 : L’origine du Droit objectif Il existe 4 sources du Droit : 1 – La Loi 2 – La Coutume 3 – La Jurisprudence 4 – La Doctrine Cette liste est hétérogène. Ex. On peut associer la Loi et la Coutume car les 2 donnent naissance à des règles juridiques obligatoires. Cette propriété on ne l’a retrouve pas dans la Jurisprudence et la Doctrine, les solutions connues ne sont pas obligatoires