La Récidive Répression Et Prévention

La récidive La récidive intéresse l’efficacité du système pénal dans son ensemble, et singulièrement la capacité du traitement pénal à prévenir une rechute des individus déjà condamnés. Ainsi le débat contemporain relatif à la libération conditionnelle, relancé par l’affaire Patrick Henry, illustre-t-il la recherche délicate d’un équilibre entre la protection nécessaire de la société et l’objectif de réinsertion des délinquants. La récidive désigne le fait d’un individu qui a encouru une condamnation

LES DIVERS MOYENS DE LUTTE CONTRE LA RECIDIVE La récidive est le fait ,pour un individu qui a fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine pour une certaine infraction ,d'en commettre une autre ,soit de mème nature(rédive spéciale) soit de nature différente (récidive générale),dans les délais prévu par la loi .Le législateur contemporain a fait de la lutte contre la récidive l'objectif premier du droit pénal .Pour atteindre cet objectif,il a ,d'une part,accru la sévérité des peines applicables

Thème : La récidive Table des matières : - Plan : Introduction Page 3 - 4 I – La notion de la récidive

potentialité de la commission d’une infraction ou de récidive. - Contextualisation : Même si la notion de risque se retrouve récemment au centre d’une certaine attention, par l’intermédiaire d’un mouvement de réformes au sein de différents pans du droit pénal, la prise en compte de cette notion n’est pas récente. Parler de risque renvoie à la prévention de la commission d’infractions ou de la récidive. Cette question, auparavant accessoire à la matière

La dangerosité Les textes de 1992 sur la récidive n’ont pas été touchés jusqu’en 2005. Pour Dreyer : le mot récidive a pénétré le langage courant pour désigner la commission successive de plusieurs infractions par une même personne, ce qui a pour conséquence un plafond de peine plus élevé. Si les conditions spéciales de la récidive ne sont pas remplies, il y a réitération (=récidive imparfaite), ce qui a pour conséquence un cumul des peines sans confusion. Loi 2005 = durcissement des peines

I. Répression forte de la récidive A) Conditions de la récidive B) Aggravation de la peine encourue II. Prévention La récidive est l’état dans lequel se trouve un délinquant définitivement condamné pour une première infraction et qui en commet une ou plusieurs autres, dans les conditions prévues par la loi. Il ne faut pas la confondre avec la réitération d’infractions, prévue à l’article 132-16-7 du code pénal, selon laquelle un délinquant définitivement condamné pour une infraction en

entend agir avec fermeté contre la délinquance et contre ses causes et qui n’oppose pas prévention et répression. L’efficacité de la lutte contre la violence appelle en effet une démarche globale fondée sur la précocité de la prévention et de la sanction. Contre-propositions au projet de loi de Nicolas Sarkozy, en huit points. 1. Les parlementaires socialistes proposent une approche globale d’une politique de prévention, mise en œuvre dans une perspective longue, à l’opposé des « coups » médiatiques et

LA RECIDIVE DES DELINQUANTS SEXUELS Le terme "récidive" dérive du latin "recidere" signifiant "rechute". La récidive est ainsi définie comme « le fait, pour un individu qui a encouru une condamnation définitive à une peine par une juridiction française et pour une certaine infraction d'en commettre une autre: rechute à laquelle la loi attache une aggravation de la peine". La date du 12 décembre 2005 marque une nouvelle étape, à la fois dans la prévention et la répression de la récidive

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS EXPOSÉ GÉNÉRAL I. LE CHAMP DU PROJET DE LOI : LES DÉLINQUANTS EN ÉTAT DE RÉCIDIVE LÉGALE A. L'INDISPENSABLE CLARIFICATION DES NOTIONS 1.  La distinction entre récidive, concours d'infractions et réitération 2. Les quatre hypothèses de récidive B. LA PERMANENCE DU PHÉNOMÈNE 1. Les majeurs : un taux de récidive très différent selon les infractions 2. Les mineurs : un niveau de réitération préoccupant C. UNE RÉPRESSION RENFORCÉE 1. Une pratique judiciaire plus rigoureuse  2. Le renforcement de l'arsenal répressif

alors qu’une infraction est commise ? C’est la politique criminelle qui fixe, définit les objectifs du droit pénal. Aujourd’hui, la politique criminelle est une politique extrêmement répressive. Je punis par la réclusion à perpétuité pour éviter la récidive par exemple. Paragraphe 1 : Le phénomène criminel. La criminalité c’est l’ensemble des infractions au sens large (crime, délit, contravention) qui se produisent à un moment donné dans une société donné. La criminalité est liée à l’acte et à son