La Récidive Répression Et Prévention

Maintien de l’ordre public   Sujet : Rédaction d’une note synthétique au maire lui présentant le droit positif sur la question de la prévention et de la répression des violences au sein du couple, en lui rappelant son rôle et ses pouvoirs. Monsieur le Maire, Vous m’avez demandé d’établir la situation actuelle de la législation sur la prévention et la répression de la violence conjugale. Depuis le début de l’année 2010, plusieurs faits divers ont été médiatisés. De nombreuses femmes ont été

(dans des quartiers pénitentiaires spécialisés), lesquelles sont généralement décidées lorsque les mesures éducatives (notamment, les mesures d'éloignement du mineur dans le cadre d'un placement) ont été jugées inefficaces, notamment en raison d'une récidive. Voici de façon schématique les catégories de mineurs que l'on peut retrouver au sein de l'ordonnance du 2 février 1945 en fonction des mesures qu'elle prévoit à leur encontre : Les mineurs âgés de moins de 10 ans et sans discernement : ont

Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions étaient conformes aux exigences constitutionnelles car elles étaient proportionnées à la dangerosité des délinquants récidivistes. Cette référence explicite à la dangerosité dans une décision du conseil constitutionnel prouve combien la notion est au cœur du droit pénal en général, et des lois pénales contemporaines en

d'apprentissage.       II- Les jeunes et la drogue Le problème de la drogue amène souvent à poser la question : comment en préserver les jeunes ? Pourquoi les jeunes sont-ils particulièrement concernés par ce problème ? Quelles actions de répression et de prévention peut-on engager pour y apporter une solution ?   1. Un problème de santé publique   a) Les drogues et leurs dangers Les drogues sont des substances dont la consommation peut être licite (autorisée par la loi) ou illicite (interdite),

évolue au fil des années, elle n’est plus la même. Il y a une médiatisation de la délinquance qui à entraîné un durcissement des lois. Il semble important de quelques définitions, puis le cadre législatif de la loi du 05 Mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il faut tout d’abord préciser que la délinquance est définie comme une conduite caractérisée par des délits répétés, considérés surtout pour son aspect sociale mais également pénal. La lutte contre la délinquance a débutée

trouble pas l'ordre public. {text:bookmark} {text:bookmark} 1. Le proxénétisme Depuis la ratification de la Convention de l'ONU du 2 décembre 1949 et l'adoption des ordonnances de 1960, le législateur est périodiquement intervenu pour aggraver la répression du proxénétisme et tenir compte de ses diverses évolutions. Le nouveau Code pénal entré en vigueur en mars 1994 permet même désormais de poursuivre les proxénètes pour crime dans certaines circonstances. Le proxénétisme fait l'objet des articles

Il est souvent entendu que la loi pénale n'a pas d'effet rétroactif. La réalité du rapport de la loi pénale au temps est en fait plus complexe. Une loi pénale est une loi qui définit les infractions et les mesures de répression ou de prévention à l'égard de leurs auteurs. Une distinction est faite entre les lois pénales de fond qui définissent les infractions et les peines, et, les lois pénales de forme qui définissent l'organisation et les procédures judiciaires. La dimension du temps joue un rôle

comme elle affranchit l’aliéné de toute responsabilité. […] Pour justifier cette assimilation, M. le Dr Despine et après lui MM. Lombroso, Garofalo, E. Ferri invoquent l’absence de sens moral constatée chez les grands criminels, la fréquence des récidives, l’imprévoyance et le défaut de pitié des criminels. Proal réfute encore la théorie d’une anomalie morale innée. Pour ce faire si, in fine, il en appelle à Kant et à J. Stuart Mill11, c’est d’abord à son expérience de magistrat qu’il se fie :

l’irresponsabilité des gouvernés, notamment des plus démunis et des plus faibles ». La société française, en manque de repères, tend vers un retour des valeurs et normes traditionnelles et vers davantage d’autorité, et par là-même emprunte la voie d’une répression plus forte. B. Des lois répressives remettant en cause les valeurs démocratiques Depuis 30 ans, le volume des lois promulguées en France a quadruplé. En matière pénale notamment, les lois connaissent une inflation sans précédent depuis

que les prémices d'un durcissement de la justice des mineurs. Mais c'était sans compter sur les lois Perben qui finirent de rendre le traitement des mineurs proche de celui des majeurs. La loi du 9 septembre 2002 (loi Perben) Le seuil minimal de répression est abaissé à l'âge de 10 ans avec une nouvelle série de sanctions éducatives pour la tranche d'âge 10-13 ans : - Confiscation d'un objet détenu ou ayant appartenu au mineur et ayant servi à l'infraction- Interdiction de paraître, pour une durée