user icon

Droit pénal - le risque en droit pénal

1926 mots 8 pages
Montre plus
GRAND ORAL : Sujet #6 – Le Risque en droit pénalIntroduction(430 mots) - Amorce : Dans le contexte de réformes suite aux attentats de 2015, le professeur R. OLLARD estimait que la législation anti-terroriste récente peut apparaître comme une parabole amplifiante d'une lente mais certaine évolution de notre droit pénal vers un droit d'exception fondé sur les notions de risque et de dangerosité - Définition : Selon …afficher plus de contenu…

Parler de risque renvoie à la prévention de la commission d’infractions ou de la récidive. Cette question, auparavant accessoire à la matière pénale, a fait l’objet d’une attention croissante de la part des décideurs public et de l’opinion générale depuis la naissance de considération sécuritaires & l’impact de la thèse positiviste au XIXe. Il est intéressant de rappeler que si la criminologie existe, c’est bien pour compenser des lacunes, inhérentes aux fondations de notre droit pénal, afin de comprendre les raisons du passage à l’acte & de les prévenir. Ainsi, dès cette période, des dispositions éparses sont apparues, dans l’amas de réformes au cours de ces derniers siècles, avec pour objectif innovant d’appréhender un risque. Le « Bertillonage …afficher plus de contenu…

Le CPP prévoit donc différentes hypothèses, avec différentes conditions à chaque fois, permettant la mise en place d’une telle mesure. Elle dure 2 ans en principe, mais peut être renouvelable sans limitation dans le temps si la dangerosité persiste. L’autorité judiciaire peut donc maintenir une supervision accrue sur une personne ayant entièrement exécuté sa peine. De surcroît, un manquement peut enclencher une procédure d’urgence, menant éventuellement à un placement en rétention de

en relation

  • Livret d'accueil et de la maison de retraite
    2632 mots | 11 pages

    Si votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier d’une mesure de protection juridique. Conformément aux dispositions de la circulaire du 12 juillet 2011 relative au dé- veloppement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance, l’établissement informe et dispense des formations à ses salariés sur ces deux thèmes. Il existe un numéro national de signale- ment de maltraitance : le 3977.….

    montre plus
  • Accompagner le vieillissement
    1661 mots | 7 pages

    Le cadre d’une activité serait-elle pas trop contraignant ? Comment éviter la maltraitance au sein des EHPAD….

    montre plus
  • Droit pénal des stés
    4571 mots | 19 pages

    Introduction Droit des sociétés Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux. Trois textes régissent droit des sociétés au Maroc : le code de commerce, la loi sur les sociétés anonymes et la loi n 5-96 régissant les autres formes de société. Au Maroc, les types de sociétés les plus utilisées sont : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société en nom collectif (SNC).….

    montre plus
  • Loi pénale dans le temps - droit pénal
    551 mots | 3 pages

    DROIT PENAL - SEANCE 2 : LA LOI PENALE DANS LE TEMPS cas pratique. Le cas pratique soumis à notre réflexion repose sur le domaine d'application des lois pénales dans le temps, et plus particulièrement, les lois de fond plus douces. Le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce est définie par l'art 112-4 du Code Pénal.….

    montre plus
  • La loi du 5 juillet vis-vis du droit commun de la responsabilité civile
    2560 mots | 11 pages

    Face à ce contexte, où la perception de la conduite était bien différente de celle connue aujourd’hui, le gouvernement à dû prendre des mesures à la hauteur, en instaurant un nouveau projet visant à améliorer la situation d’indemnisation des victimes. Cette mesure est alors une réponse à un phénomène déjà encré, et ne fait pas l’objet d’une mesure préventive : elle agit après que l’accident ai eu lieu. Mais ces dispositions sont de sorte, qu’elles détiennent un caractère dissuasif chez les conducteurs, qui font alors preuve de davantage de précaution afin de ne pas être soumis à ce régime. En consacrant un régime nouveau, le législateur s’est aperçu que le droit commun était insuffisant pour régler la question de l’indemnisation des victimes. De plus la jurisprudence….

    montre plus
  • Faute d'imprudence - droit pénal
    2933 mots | 12 pages

    Les fautes d’imprudence qualifiées des personnes physiques Note de synthèse : Dans un pays où l’imprudence fait près de 30 000 morts par an, sans oublier des dizaines de milliers de blessés et d’handicapés, les législateurs ont tenu en l’an 2000, à modifier l’ancien article 121-3 du Code pénal en rajoutant un alinéa qui dispose : « Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer», afin de pouvoir établir la responsabilité pénale dans la majorité des cas possibles et envisageables. Cette loi du 10 Juillet 2000 également appelée la loi Fauchon impose désormais la preuve d’une faute qualifiée en cas de causalité indirecte entre la faute et le dommage. Ainsi, dans l’article 121-3, alinéa 4, le législateur décide que « les auteurs indirects » ne sont responsables que s’il est établi qu’ils ont «….

    montre plus
  • La dangerosité en droit pénal
    3706 mots | 15 pages

    Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions étaient conformes aux exigences constitutionnelles car elles étaient proportionnées à la dangerosité des délinquants récidivistes. Cette référence explicite à la dangerosité dans une décision du conseil constitutionnel prouve combien la notion est au cœur du droit pénal en général, et des lois pénales contemporaines en particulier. La notion de dangerosité a d’abord été historiquement théorisée par les criminologues positivistes. Ainsi, Lombroso ( L’homme criminel, 1876) et Ferri ( Sociologie criminelle) proposent-ils des classifications des délinquants organisées autour du critère de la dangerosité : les délinquants d’occasion sont plus facilement accessibles au traitement pénal que les délinquants d’habitude, si bien que la nocivité de ces derniers à l’égard du corps social appelle une réponse plus énergique. La dangerosité se mesure à l’aune de la capacité du délinquant à récidiver, et peut être détectée tant au regard de facteurs exogènes que de facteurs endogènes.….

    montre plus
  • La sécurité juridique est-elle suffisamment assuré ?
    2235 mots | 9 pages

    Ainsi, il est intéressant de se demander si la sécurité juridique est suffisamment assurée ou non. Il est préférable de voir à travers cette dissertation que non la sécurité juridique est suffisamment assurée car La sécurité juridique conditionne l'exercice des droits des citoyens et le développement économique, en effet, La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements. Ainsi, Cette exigence s'impose à toute personne juridique qui est soumise à des obligations dont le non-respect entraîne une insécurité….

    montre plus
  • Droit pénal - l'infraction pénale
    700 mots | 3 pages

    ← Avocat convaincu d’indélicatesses graves -> Radié de son Ordre professionnel = délit disciplinaire (Délit interne à une groupe social délimité) 2) Distinction de l’IP et du délit civil : Différence à trois égards : -Quant à la source : .Délit civil : Liste des fautes non dressée à l’avance de façon limitative. .IP : pas d’infraction sans texte.….

    montre plus
  • Entraire droit penal tentative punissable
    1402 mots | 6 pages

    I ) Les éléments constitutifs de la tentative punissable A) Le principe de la tentative punissable Un auteur peut avoir la volonté de commettre un acte délictuel sans pourtant avoir à ses fins. C'est en cela qu'il est important de fixer les limites permettant de délimiter les actes punissables ou non. Dans un sens large, le droit pénal admet la répression de certains comportements ou actes bien que l'infraction n'ait été conduite jusqu'à son terme et même si l'élément matériel ne faut pas totalement défaut.….

    montre plus
  • La dangerosité en droit pénal
    4097 mots | 17 pages

    L’énoncé se présente sous la forme d’une question de cours, faisant référence au principe de la légalité entendu tant du point de vue de l’existence du texte lui-même que de sa vie, c’est-à-dire son application jurisprudentielle. L’importance qualitative et quantitative des informations relatives à la question est considérable, par rapport à d’autres notions. Il convient de relever et synthétiser les éléments contenus dans le sujet, ses limites, les questions qu’il soulève, les réponses qu’il apporte, les discussions doctrinales qu’il a suscitées, les textes applicables, les interprétations jurisprudentielles et ses domaines voisins. Le sujet est constitué par l’exposé d’un principe : en conséquence, le plan doit être analytique.….

    montre plus
  • la tentative introduction et conclusion
    290 mots | 2 pages

    IM : La réalisation d'une infraction se déroule selon une succession de phases, déterminées par le droit. Le commencement d'exécution matérialise l'instant où l'acte projeté, et jusqu'alors non répréhensible pénalement, va revêtir un caractère délictueux. Lorsque celui-ci est interrompu en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, il constitue la tentative punissable.….

    montre plus
  • Droit pénal des affairs
    81365 mots | 326 pages

    Fondation pour le droit continental Année académique 2011-2012 (mars 2012) UNIVERSITE NATIONALE DE HO CHI MINH VILLE UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS 2) PDROIT PENAL DES AFFAIRES 2ème année du master en Droit des affaires internationales Pr.….

    montre plus
  • Droit pénal géneral
    513 mots | 3 pages

    AUX CONCOURS PROGRAMMES LIMITATIFS AUX CONCOURS DIRECTS ET PROFESSIONNELS DES ELEVES OFFICIERS DE POLICE PROGRAMME COMMUN AUX CONCOURS DIRECT ET PROFESSIONNEL DROIT PÉNAL GÉNÉRAL - De l’histoire du droit pénal - De l’infraction pénale : définition, des éléments constitutifs : - Elément matériel : la tentative punissable, - Elément légal : les sources du droit pénal, application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace, les faits justificatifs. - Élément moral : dol général, dol spécial, faute pénale, l’erreur de droit, l’erreur de fait, - Des différents types de classification des infractions - Des causes subjectives d’irresponsabilité : la démence, la contrainte, l’erreur, la minorité, la responsabilité pénale des mineurs - De la pluralité de délinquants, la complicité - Du cumul d’infractions - De la récidive - Des notions générales sur les peines : définition, caractères, classification DROIT PENAL SPECIAL - De certaines infractions contre l’intégrité corporelle : -….

    montre plus