La Récidive Répression Et Prévention

Nous allons vous présenter les deux types de sanction principales : Sanction pénale et sanction civiles et administratives. -Les sanctions pénales tendent principalement à la condamnation des infractions déjà commises et, du même coup, à la prévention des infractions futures : réclusions, détentions, emprisonnement, amende (au bénéfice du Trésor public et non de la victime), travail d’intérêt général, confiscation, suspension ou annulation du permis de conduire ou de chasser, etc. -Les sanctions

Déposséder qqun au profit de l’Etat. On le retrouve pour les crimes de faux monnayage, crimes contre l’humanité, trafic de stups grave. Peine complémentaire grave. L’Etat aura propriété de ces biens, puis pourra les revendre. loi de 2007 relative à la prévention de la délinquance dit que la confiscation générale pouvait concerner tous les biens meubles ou immeubles qu’ils soient divis ou indivis. La confiscation générale portera sur les biens dont un condamné n’a pas pu justifier l’origine. La confiscation

Etude de cas : La violence engendrée par les médias p5 II – PREVENTION : 1- Politique p9 2- Partenariat - Les conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) p10 - Les conventions p10 - Les groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) p10 3- CLS p11 4- Polices Municipale p12 5- Autres p13 III REPRESSION : 1- Police spécialisée et stratégie policière p14

balistique), autopsie, enquête policière, ADN (biologie criminelle), les stupéfiants(les poisons….) • La pénologie: science qui étudie la fonction de la peine, l'impacte de la peine sur le criminel. La finalité de cette école c'est de prévenir la récidive qui est l'objet de la criminologie. C: L'école américaine classique: (1883/1980- par SUTHERLAND) Elle opérande la criminologie en tant que phénomène social. Sa conception de la criminologie : • La sociologie du droit pénale

peines, c’est le cheminement qui mène à la commission d’une infraction à l’exécution d’une peine, donc le droit de la peine est en quelque sorte la finalité de l’action publique. Le droit criminel : étude de l’ensemble des règles qui organisent la répression de l’état. Le droit de la peine en tant que composante est soumis aux mêmes exigences que le droit criminel. On trouve le principe de légalité ; il arrive que la cour de cassation censure le jugement des juges du fond qui ont appliqué une peine

pénal réprimant les violences commises par le conjoint ou concubin, ayan entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours ou n’en ayant entraîné aucune. Le 23 mars 2006, la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou contre les mineurs est définitivement adoptée. Cette loi, vise à améliorer la réponse pénale à ces violences. Elle généralise la circonstance aggravante résultant de la qualité de conjoint ou de partenaire

Introduction : I – Définition et classification du droit pénal : A – L'objet : Le droit pénal est une branche du droit ayant pour objet traditionnellement la prévention et la répression des infractions. Il apporte une définition des comportements conflictuels, contraventionels, criminels et prévoit des peines en cas de violation de la loi. Le droit pénal est l'ensemble des règles qui déterminent les infractions, les peines applicables et les conditions de la responsabilité pénale. C'est

Les montants de ces peines sont doublés en cas de récidive. Malgré les sanctions encourues, le nombre de millions d’articles saisis aux frontières européennes a explosé depuis 1999 •Exemple de cas de contrefaçon : La marque mondiale de luxe Louis Vuitton a récemment attaqué au tribunal certains magasins dans la province du Jiangsu avec des poursuites réclamant 500.000 yuans (78 500 $) en compensation d'une série de mesures de répression sur les contrefaçons. La première audition d'une

portent atteinte à leur prochain ? Peut-on venger le crime illégal par le meurtre légal ? Pendant des siècles, ces questions ont rencontré une réponse unanimement positive. Il a fallu les excès mêmes de cette justice immanente comme de cette répression cruelle pour qu'apparaisse l'autre face de la question: la justice n'a-t-elle pas aussi comme rôle de donner une nouvelle chance réparatrice à ceux qui ont violé ses lois ? La justice ne doit-elle pas devenir aussi éducatrice, c'est-à-dire également

La classification des peines selon leur fonction B/ Les finalités des sanctions 1°) Les fonctions de la peine 2°) Les caractères de la peine II. Limites et évolutions des sanctions A/ L’exemple de la récidive 1°) Les sanctions prises à l’égard d’individus dangereux pour la société sont-elles toujours bien adaptées  2°) Evolutions possibles pour améliorer