La Récidive Répression Et Prévention

à l'extension du phénomène, l'état, devant assurer son devoir de protection, a dû s'adapter à cette nouvelle forme de délinquance de masse. {draw:frame} SOMMAIRE : I – AUGMENTATION ET CAUSES DE VIOLENCES URBAINES: III- REPRESSION : CONCLUSION : Introduction Au début des années 1980, la France à vu naître les premières grandes émeutes urbaines à travers les incendies de véhicules et des batailles rangées entre jeunes adolescents de banlieue et force

contexte, il convient de se demander ☻quelle est la meilleure façon/manière de lutter contre ce problème. En ce qui concerne la lutte contre la délinquance juvénile, il existe deux écoles de pensée : il y a les partisans de la répression et les partisans de la prévention. L’ancien président Nicolas Sarkozy avait mis en place des tribunaux correctionnels pour mineurs (les 13-17 ans). Parallèlement, il avait mis en place une politique – répressive-- de tolérance zéro en ce qui concerne la délinquance

science s’intéressant au domaine de la peine, mais d’autres matières s’y intéressent également. 1 - Pénologie et droit pénal La peine occupe une place importante en DP cf. étymologie et objet du DP (= poser des normes de comportement et de répression) : c’est l’existence d’une peine qui permet de dire qu’on est dans le cadre du DP, et c’est une sanction qui permet le respect du DP. Le DP détermine les peines applicables aux délinquants et définit les conditions/modalités selon lesquelles une

- Quelques exemples I – CAUSES ET AUGMENTATION DES VIOLENCES URBAINES: II – PREVENTION : 2Politique 3Partenariat - Les conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) - Les conventions - Les groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) 4CLS 5Polices Municipale 6Autres III REPRESSION : 7Police spécialisée 8Sécurité publique 9Le plan Espoir Banlieues - Une

Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) Université de Genève Faculté de droit Uni Mail CH 1211 GENEVE 4 ETUDE COMPARATIVE SUR LES POLITIQUES LEGISLATIVES EN MATIERE DE PREVENTION DES TOXICOMANIES EN EUROPE MariaLuisa CESONI Rapport rédigé en novembre 1992 Travaux CETEL, n ° 39 - Octobre 1993 OUVERTURE SUR L'EUROPE Qu'une étude portant sur les politiques européennes ait été menée en Suisse avec le soutien de la Commission des Communautés européennes peut surprendre

décembre 2005 relative au traitement de la récidive, du 10 août 2007 instituant les peines planchers, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, ou encore la loi LOPPSI II du 14 mars 2011, dont l’une des principales innovations a consisté dans l’extension du mécanisme des peines planchers. En outre, les déclarations de l’actuelle Garde des Sceaux ainsi que le rapport remis au Premier Ministre le 20 février 2013 par le jury de consensus sur la prévention de la récidive indiquent que la matière restera vivace

prônait le relèvement éducatif et moral du mineur plutôt que la répression. Quel que soit l’âge, le mineur relève de juridictions spécialisées (Article 1 « Les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée de crime ou de délit ne seront pas déférées aux juridictions pénales de droit commun et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants ou des Cour d’assise de mineur ».) La primauté de l’éducatif sur la répression est clairement affirmée à l’article 2 « Le tribunal pour enfants

délinquance d’hier à aujourd’hui : Entre 1936 et 1939, le nombre de délinquants ne dépassait pas les 10 000. Puis ce chiffre a quintuplé en 1942. Après 1945, ce chiffre est retombé au nombre enregistré avant la guerre. Sous le Régime de Vichy, les répressions étaient plus fortes. Dans tous les cas, c’est « l’image du voleur de poules » qui vient à l’esprit. S’agissant alors d’une société encore largement rurale et fort préoccupé par le problème de ravitaillement propre à la guerre. Entre 1960 et 1980

II) Les conséquences et les solutions 1) La répression par la justice Les Parquets mineurs et les juges pour enfants peuvent être saisis soit en cas de délits commis par un mineur et/ou bien parce que celui-ci est dans une situation de danger moral ou physique. En 2005 sur toute l’Île-de-France et sur l’ensemble des affaires traitées par les juridictions spécialisées pour mineurs (TPE, Tribunaux Pour Enfants) 50,8% des mineurs ont fait l’objet d’une saisine comme mineurs en danger (au

mais aussi aux particularités de la répression. Le DPS étudie les infractions isolément, l'euthanasie a quelle catégorie juridique appartient t’il ? La première mission du DPS opère une qualification de tel ou tel comportement délictueux, et apporte une étiquette, et détermine précisément ce qui permet de réaliser et de caractériser l’infraction. Exemple : le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Le DPS présente les modalités de la répression, les circonstances aggravantes ou