La Récidive Répression Et Prévention

Nations Unies A/CONF.213/18 Distr. générale 18 mai 2010 Français Original: anglais Douzième Congrès des Nations Unies pour la prevention du crime et la justice pénale Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Rapport du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale* Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Table des matières Paragraphes Page I. Résolutions adoptées par le Congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

violent, la femme peut garder la jouissance du domicile conjugal. Issue de 3 propositions de loi déposées par des sénateurs en 2004 et 2005 : ------------------------------------------------- 4. La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs est adoptée par le Parlement français. Elle introduit une aggravation des peines encourues "pour un crime ou un délit lorsque l'infraction est commise par l’ (ex) conjoint, l’

Nous pouvons alors nous demander : Comment assurer la prévention et la lutte contre les suicides en milieu carcéral, notamment dans le contexte de recrudescence du nombre de suicides observé en 2008 ? Dans un premier temps nous étudierons les principales causes du suicide en détention puis nous verrons dans une deuxième partie les nouvelles orientations, les nouvelles actions misent en place pour compléter et améliorer la politique de prévention de lutte contre le suicide en prison, et pour finir

Paul Yoann Hansen Feuerbach (1795-1833), auteur du code pénal Bavarois. C’est le premier a avoir utilisé ce concept de politique criminelle. Cette politique présente et offre des procédés pour combattre la criminalité. Ex : politique pour baisser la récidive, ou baisser la surpopulation carcérale (ne pas vider les prisons mais presque), donner plus de peines en dehors de le prison. Pendant longtemps, les gouvernants ne possédaient pas de politique criminelle. Sous-section 1 : Les solutions doctrinales

criminologie -Farad, Cario ont défini la criminologie : « comme une science multi disciplinaire ayant pour analyse objet global le phénomène social provoqué par leur genèse et leur dynamique sous la double dimension individuelle et social, a des fins de prévention et de traitements » - La criminologie adopte ainsi une approche résolument globale, alors qu’elle ambitionne l’individu lui-même, l’acte criminel (cause et fait) et son impact sur la société. - Il essaye de comprendre le passage à l’acte et à

de la responsabilité pénale. La définition du Droit pénal est la suivante : c'est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la Société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d'infractions.  On pense souvent, à tort, que le Droit pénal est une branche du droit privé. S'il est vrai qu'il est un droit mixte, il appartient bien plus au Droit public qu'au droit privé. Cet aspect

l’emportera. Ce principe comporte une limite. Dans la mesure où les juridictions pénales sont saisies in rem ( elles ne peuvent connaitre que les faits qui leur sont déférés) les juges quand il procèdent a une qualification ne doivent pas modifier la prévention, c’est-à-dire que pour changer la qualification, le juge ne doit pas puiser dans le dossier ou dans les débats des faits nouveaux qui ne se trouvent pas inscrit dans l’acte de saisie. Il ne doit pas juger les faits dont il n’est pas saisie. Cela

mai relative au divorce introduit la procédure d'éviction du conjoint violent. 2005 : La loi du 12 décembre relative au traitement de la récidive des infractions pénales donne la possibilité au juge pénal d'ordonner à l'auteur de violences de résider hors du domicile ou de la résidence du couple. 2006 : - Loi du 4 avril renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ajout le pertenaire "pacsé" et les "ex" au titre des circonstances aggravantes

et deux ans d'emprisonnement (peines doublées en cas de récidive), la confiscation de ses outils, machines et matériaux, une interdiction d'exercer de cinq ans maximum, une exclusion des marchés publics pour une durée de 5 ans au plus, l'affichage et la publication du jugement, l'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille... Quelles solutions ? L'Etat lutte contre le travail dissimulé selon deux axes : répression et prévention. Depuis 1997, des décrets et lois relatifs à la coordination

trouver solution aux prob. de fond et forme Punition, réparation du dommage, soins aux malades, modification du système ? Chapitre 2 : Aperçu historique des idées et de la réalité pénale A. Le droit pénal 1. L’histoire de la répression et ses idées sous-jacentes a. Première période : la justice-vengeance Rendre le mal par le mal, venger victime/société atteinte ds valeurs Trois phases différentes : 1. Vengeance privée (initiative