La Règle De Primogéniture

CIVIL INTRODUCTION: Opposition entre Droit objectif (c’est l’ensemble des règles qui régisse la vie en société) et le(s) droit(s) subjectif(s) (se rapporte à une personne. Ce sont les prérogatives qui pour une personne donnée vont découler de la règle de Droit objectif). Opposition entre droit public (il régit les relations entre l’Etat et les particuliers, ex : droit administratif, droit fiscal et constitutionnel) et le droit privé (c’est un ensemble de règles qui a vocation à gérer les litiges

évolution est la civilisation représentée par les sociétés occidentales ; toutes les autres sont inférieures, primitives. L’instrument de ce dénivellement est l’usage plus ou moins marqué de la raison. Et il se trouve que les sociétés inférieures sont réglées selon une mentalité mystique et prélogique. Cela fait qu’elles n’ont pu s’élever à la conceptualisation et partant à la philosophie. Ce préjugé, plus connu avec Lévy-Bruhl, remonte au moins à David Hume qui affirme le manque d’intelligence des noirs

royal, les Lois Fondamentales, la Monarchie pose la distinction entre l'État et le titulaire du pouvoir. Ces Lois Fondamentales forment un corps de règle, de nature constitutionnelle, qui s'imposent au Roi. Les théoriciens de l'absolutisme reconnaissent d'ailleurs la primauté de ces règles. La première est la loi « Salique » (règles de primogéniture masculine). Le Roi est par définition l'aîné des mâles des descendants de Hugues Capet (tout les rois de France, à partir 987, sont choisis parmi

QU'EST-CE QU'UN ROI ? 1 COMMENT LOUIS DEVINT ROI ?    par naissance (c'est le fils de Louis XIII et Anne d'Autriche) de droit divin à la mort de son père « le roi est mort, vive le roi » par la règle salique (les femmes ne peuvent pas accéder au trône) 1/39    par la règle de primogéniture (l'aîné succède à son père ou à défaut, son cadet ou son oncle) (Les Bourbons sont une dynastie jeune (cf généalogie des rois de France)) en épousant en 1660 la fille du roi d'Espagne, Marie-Thérèse

notamment la ville de Mycene, on a une forteresse fermée qui est le siège du pouvoir (pvr inaccessible et secret) et autour se construit la ville. Dans la cité G c’est totalement différent. Il y a au centre l’Agora, espace public et commun où on règle les affaires collectives, et où elles sont discutées par tt le monde. Le pouvoir fait mtnt partie de la société. Ce lieu de départ et de décision est également le lieu des échanges artistiques, culturels, le lieu de tous les avoirs. On voit que la

conforme au Droit, à la Loi au sens large, la conformité de l’ordre juridique existant. Une acte légal c’est un acte qui dans la forme est conforme, est fait dans la forme dans les conditions fixées par la règle supérieure. C’est un acte dont le contenu n’est pas en contradiction avec la règle supérieure. Ex : le législateur pose le principe selon lequel le maire peut adopter un acte relatif à la gestion de la commune. C’est une condition de forme. Il fera attention à ce que le contenu ne soit pas

appelé au pouvoir. Le Sénat va proposer une nouvelle Constitution (6 avril 1814 Sénatoriale) qui prévoit un monarque constitutionnel.L’article premier de la Constitution du 6 avril 1814 le gouvernement français est monarchique et par ordre de primogéniture. Article 2 le peuple français appelle librement au trône de France Louis Stanislas Xavier. Pour le comte de Provence c'est inacceptable, il jure de rétablir l'ancien régime mais il est roi des Français il faut que le peuple donne son avis. Cette

ocrtroyer la personnalité dés la conception. Cette règle est issue d'une maxime latine de "l'infans conceptus" qui signifie que l'enfant smplement conçus "est réputé né chaque fois qu'il y va de son interet". Cette acquisition anticipée n'est possible que si ensuite l'enfant nait vivant et viable. Il faut qu'il y ai un interet pour l'enfant qu'on reconnaisse sa personnalité juridique prématurément (pour toucher une succession ou une assurance vie...). Cette règle à un caractère impératif: elle ne peut pas

distinguer trois sens du terme « droit » : - faculté d’accomplir certaines actions (ex : le droit de vote) ? DROIT SUBJECTIF - ensemble de normes, de règles juridiques qui répondent tjrs a une certaine organisation, des règles s’imposent à une autre règle ? HIERARCHIE DES NORMES (ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…) - science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …) Le Droit Constitutionnel peut être conçu d’une part comme un ensemble de normes

définition des philosophes. C’était une constitution coutumière, née de la coutume, donc pas écrite, au fur et à mesure des problèmes qui se sont posés. Ex : l’hérédité royale, chaque Roi impose leur enfant comme successeur. Ex : la règle de la primogéniture, le droit d’ainesse. Evite les guerres entre frères Ex : jusqu’au 14ème siècle, le problème de la masculinité ne s’est jamais posé. S’il n’y a pas de garçon, on cherche un cousin, un oncle, un parent mâle. Ex : indisponibilité de la couronne