La Recodification

qui ont bénéficié des exceptions prévues sont au nombre de quatre : le CCFP, le FAF pêche, l’AGECIF 63 et l’AGECIF RATP. 40) L’article correspondant est l’article R.964-1-3 (devenu R6332-8, R6332- 9, R6332-10 et R6332-13 dans la nouvelle recodification). RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES 153 Il n’en demeure pas moins que, comme le relève la Cour, le grand nombre d’organisme et leurs disparités nuisent à une allocation efficace des ressources. Bon nombre d’organismes ne

regroupés « par groupes homogènes de tarification ». 3° De nombreux décrets figurant au tableau pourront être regroupés dans des supports réglementaires communs. 4° Certains décrets sont déjà pris et ne nécessitent pas d'autres modifications qu'une recodification. DÉCRET N° 2003-1135 DU 26 NOVEMBRE 2003 RELATIF AUX MODALITÉS D'AUTORISATION DE CRÉATION, DE TRANSFORMATION OU D'EXTENSION D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires

aussi appeler « post-théorie », doit avoir, à mon avis, deux caractéristiques fondamentales : premièrement, la productivité, c’est-à-dire un potentiel explicatif fournissant une méthode particulière ou un réseau de théories ; deuxièmement, la recodification, c’est-à-dire un potentiel applicatif des théories dans divers contextes. En somme, en partant de ce panorama, la francophonie doit franchir ses limites régionales [areas], les transcender pour définir une recherche en formulant des questions

entreprises françaises de ce que le développement de la téléinformatique et des réseaux est un enjeu stratégique capable de générer de la croissance supplémentaire »172. L’approche de l’an 2000, qui implique deux basculements technologiques majeurs - la recodification des dates de tous les systèmes et le passage à la comptabilité euro -, engendrera nécessairement des achats massifs de nouveaux matériels et logiciels ainsi que des dépenses en services associés (installation, développement, formation, ...). Cette

d’une succursale et la maison mère678. Le gérant salarié est soumis à un régime assez protecteur. Un statut particulier est réservé aux gérants de succursales de maisons d’alimentation soumis à l’article L.7321-1 du Code de travail qui, depuis la recodification du Code de travail a été inséré dans le titre II intitulé « Gérants de succursales » définis par l’article L.7321-2 du Code de 676 Celle-ci peut découler d’un choix exprès des parties. La limitation de pouvoirs doit, en revanche, être publiée

concision et savez formuler en quelques lignes l'ensemble de ce qui vient d'être examiné. LES OUTILS A. Le Code du travail Un nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008. La volonté affichée de ses auteurs était de réaliser cette recodification à droit constant. En principe, on devrait donc retrouver les mêmes règles dans le nouveau code que celles qui étaient énoncées dans l'ancien, mais avec une numérotation diffé rente et, parfois, une formulation différente. Il est accessible à cette

Couleur R 758 Sous-série 123 Numéro ➤ Code de la profession Ce sont des codes définis par des organisations professionnelles. • Avantages : – Facilite le dialogue Client-Fournisseur. – Exploitation immédiate des bons de livraison (pas de recodification à la réception des produits). – Facilite le dialogue entre les entreprises de la même profession. • Inconvénients : – Ce sont généralement des codes longs qui permettent de gérer beaucoup d’articles alors que l’on peut ne s’intéresser qu’à un petit

réclamer : to claim, claim réclamèrent : claimed réclamés : claimed réclamez : claim réclamons : claim reclasser : reclassify French−english Dictionary 1369 French−english (dictionnaire) reclus : cloistered, withdrawn réclusion : confinement recodification : recoding recognition : recognition recois : receive reçoit : receives reçoivent : receive récollection : devotion récolta : harvested récoltai : harvested récoltâmes : harvested récoltant : harvesting récolte : harvest, harvests récolté : harvested

du code de l’urbanisme (L. 121-5 au lieu de L. 121-8) compte tenu d’un changement de numérotation intervenu depuis 1979. Votre commission estime qu’il est justifié de procéder là encore à un « toilettage rédactionnel » pour tenir compte de la recodification du code de l’urbanisme adopté lors de la loi SRU. Sur la proposition de MM. Jacques Muller et Jean Desessard et Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-thiery et Dominique Voynet, votre commission a adopté un amendement permettant la validation

infractions pénales plus graves qui, elles, relevaient des krajské súdy et des autres juridictions (voir infra, p. 664). Après quarante ans d’existence accompagnés de nombreuses modifications, les deux codes de droit pénal ont été abrogés. La recodification du code pénal et du code de procédure pénale a substantiellement modifié la compétence judiciaire en matière pénale. La législation en matière de compétence pénale des krajské súdy, comparable à celle existant en Slovaquie avant ce changement