La Recodification

le CC. Ce phénomène apparait sous la 3e république. ex : la loi de 1901 sur la liberté d’association. Conclusion, le CC ne donne plus aujourd’hui une image fidèle du Dt civil comme c’était le cas au XIXe siècle. Il a fallu trouvé des remèdes : recodification. Ce remède est d’une efficacité moyenne. §2 : les tendances contemporaines l’excès de droit la fondamentalisation du Dt A/ L’excès de Droit Le phénomène et ses conséquences Ampleur du phénomène : On dénonce très souvent l’inflation législative

stupéfiants, l’alcool au volant et le terrorisme. Cette évolution se doublait par ailleurs d’une inflation législative absolument considérable et donc les deux conjugués s’est posé la question de la recodification du code pénal. C’est la voix qui a été suivie en matière pénale et la recodification a aboutit au code pénal de 1992. II – Le code pénal de 1992 Schématiquement on peut voir 3 raisons à l’adoption d’un nouveau code : ¤ Vieillissement et archaïsme du code pénal de 1810. Au fil

qui a regroupé dans un ouvrage unique les textes épars, qui existaient jusqu’à lors. Pour mettre au code de retrouver davantage de logique, d’unité, le code du travail a été réorganisé et est entrée en vigueur le 1er mai 2008. Il s’agit d’une recodification qui se veut à droit constant, des règles de l’ancien code du travail. La troisième source : la jurisprudence dont pour l’essentiel est issu d’arrêt de la chambre social de la cour de cassation. La chambre sociale rend environ 6000 arrêts par

politique obligatoire de concertation des partenaires sociaux avant toute reforme d'emploi ou de formation professionnelle. L'interventionnisme de l'Etat recule la loi va entériner un accord qui a été trouvé par les partenaires sociaux • En 2008 recodification du code du travail. Chapitre 2 : les sources du droit du travail Le droit du travail a des fondements multiples : - Communautaires - nationaux - internationaux Section 1 : les sources internationales du droit du travail §1 : au

pourquoi ? Depuis quelques années la question de la codification est devenue à la mode, les facteurs : * L’inflation juridique qui a provoqué chez les juristes la peur de la décodification. Devant cette menace les juristes ont recommandé la recodification. De fait on s’est mis à étudier sa signification. En 1989 on a institué en France une Commission supérieure de codification chargée « d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit français ». En 1996, lors d’un séminaire gouvernemental

commercial français présente la caractéristique d’être un droit extrêmement éclaté qui manque d’homogénéité et de cohérence (car tout est éparpillé, la cohérence reste ainsi médiocre). En conséquence, l’ordonnance du 18 septembre 2000 va procéder à une recodification du droit commercial, c'est-à-dire qu’on abroge le code de 1807 et on regroupe les lois spéciales dans un nouveau code de commerce. Ce code a été critiqué pour deux raisons principales :  Il est incomplet puisqu’il faut lui ajouter un autre code

citoyens romains désireux d'obtenir plus de libertés ont quitté Rome par revendications et ont obtenu cette codification de la loi des 12 tables. La loi des 12 tables pour les romains est la fondation du droit. Le code Justinien se présente comme une recodification du droit romain. Être libre pour un citoyen, c'est connaître le droit. Justinien fait donc aussi une œuvre d'émancipation. Le code a été immédiatement appliqué en Orient, mais il est demeuré très peu diffusé en Occident (à part en Italie à la

pour autant Également l’occasion de réforme dans de nombreux domaines: influences de la common law, mais également des droits français, allemand, suisse, scandinave, … (bio-éthique, internet, bonne foi, etc.) Exemples du droit comparé dans la recodification • • • Art. 1468: sur la responsabilité du fabriquant pour défaut de sécurité des produits. Fondé sur la Directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux Art. 1260 : la fiducie. Concept repris de la Convention de la Haye

vraiment le sentiment que le législateur a tout mis en œuvre pour qu’existe un statut de conjoint collaborateur. 2. Le conjoint salarié Article L 121-4 organise le statut du conjoint salarié. Ce figurait auparavant dans les code du travail. La recodification du code du travail a entraîné l’abrogation du texte. Le contrat de travail entre époux est licite. Lorsque le conjoint participe à l’activité de l’entreprise, à titre professionnel et de manière habituelle, et lorsqu’il perçoit une rémunération

cette loi risque de réduire les parlementaires au rôle de greffier qui assure la transformation de la convention en loi. Ces règlements et loi sont rassemblés dans un code du travail. Rendre le droit du travail intelligible. Le 1 en 1910, recodification en 1973, une nouvelle en 2008 par ordonnance. Pas modifier l état du droit positif, changer la présentation. Souvent dénoncer par certains auteurs préfèrent l améliorer. L ensemble des règles du droit du travail ne sont pas dans le Cw : CC,