La Recodification

c’est celui là que l’on appliquait. Le seul article du DT qui existait était un article sur la preuve qui prévoyait qu’en cas de doute, la preuve profitait à l’employeur. L’évolution va continuer et en 1973, on a un deuxième code du travail. Une recodification a lieu en 2008 et a été faite à droit constant càd que l’on ne change pas le fond des règles mais seulement la présentation (plan, structure). On est passé d’une numérotation à 3 chiffes à 4 chiffres. Cette numérotation a un sens: chaque partie

le juge, qui doit faire respecter les lois. Donc il doit respecter et appliquer la volonté du législateur. Pouvoir normatif du juge admin aujourd’hui remis en question. Les cadres de pensées demeurent jurisprudentiels. Il y a un mouvement de recodification depuis 89, mais toujours pas de code administratif d’où grande question. Est un droit jurisprudentiel et un droit d’équilibre entre les impératifs de la vie en société recherché pour la nécessité de vivre paisiblement. La juridiction admin

plus logique. On parle de codification à droit constant, on la distingue de la codification créatrice. =>Les codes napoléoniens eux même ont fait l’objet de réforme ponctuel de certain nombre de chapitre ou d’article, ils ont fait l’objet de recodification. C’est le code d’instruction criminel a été remplace en 1958, l’ancien code de procédure civile en 1976, code pénal en 1992. Il n’y a pas eu de réforme général, il s’est attaquer par tranche par morceau, cela a donner lieu dans les années 70 çà

ce code et vont aller dans d’autres codes, beaucoup dans le droit des sociétés. Initialement code de 650 articles ils en restent qu’une soixantaine dans las années 70. 2) Le code de commerce de l’an 2000 A partir de 1989, commission de recodification, rassemblement des textes mais sans innover. Abrogation de l’ancien code, entrée en vigueur du nouveau code de commerce avec l’ordonnance de septembre 2000. Toujours appelé code de commerce divisé en plusieurs livres (cf plan). Code construit

l’art L 1233-3 sur le licmt éco. Egalement ds le cadre du maintien du ctt de W en cas de changement de l’emplr. La législation du W évolue sans cesse et ce sont les juges qui doivent préciser le sens de la portée des réformes. Par exemple, la recodification.  Dps 20-25 ans, on est entré ds une période nouvelle, des assouplissements sont apportés en dt du W. Cependant, la plupart du temps les règles posées antérieurement pr protéger l’intérêt des salariés ne disparaissent pas tjs. Cela aboutit

rationaliser le droit, le système juridique. ** Une période de stagnation de la codification au milieu du 20ième. ** Une période de renouveau avec un vif regain pour l'idée de codification. En France, il y a une multiplication de codes et une recodification des codes existants. EX : le code du travail a été recodifié. Il est entré en vigueur par la loi 2008-67 du 21 janvier 2008. Note : Les historiens distinguent l'ancien droit, celui de l'ancien régime, du droit intermédiaire celui de la période

nécessairement dans un contexte non seulement européen, mais mondial. Comme on le voit tous les jours, l’évolution de l’économie mondialisée est tellement rapide que le droit est le plus souvent à la traîne. C’est ce qui explique l’abandon des projets de recodification du droit du commerce, envisagée après la Libération : on a compris que dans ce domaine, l’idée même de code est devenue absurde, le droit ne pouvant que s’adapter sans cesse, tant bien que mal, à des besoins toujours nouveaux. Dans ce contexte

entreprise a une valeur économique et est source d’emploi, c’est dans se sens que va évoluer tout le droit de la faillite. C’est en dehors du code de commerce que la législation propre au affaire c’est développer jusqu’en 2000 ou va être réalisé une recodification de l’ensemble des textes du droit du commerce dans le nouveau code de commerce. On déplore la mauvaise qualité de ce nouveau code de commerce. De plus on se rend compte que toutes les règles ne figurent toujours pas dans le code de commerce

énonce qu’elle abroge telle ou telle disposition de la loi ancienne. Mais il arrive parfois, notamment sous l’effet de la codification à droit constant, que l’on abroge par mégarde certaines dispositions. Cela a notamment été le cas au moment de la recodification à droit constant du Code de commerce. 2. L’abrogation implicite Abrogation qui ne résulte pas d’un texte formel en ce sens, mais des circonstances. Par exemple, le législateur n’a pas pris la peine de préciser que la loi ancienne est abrogée,

l’environnement ou à un individu lorsqu’il existe des incertitudes scientifiques ou techniques. On peut penser qu’à l’avenir que ce principe pourra être ponctuellement reconnu. Les propositions Catala, Béteille et Terré sont des propositions de recodification complète de la responsabilité civile, qui suggère une réécriture complète des articles du code civile dans sa partie responsabilité si ces propositions voient le jour. Le ministère de la justice a ouvert un site afin de formuler des réactions