La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

I – La famille et son évolution II – La place de l’enfant dans la famille INTRODUCTION Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens : tout conducteur doit respecter le code de la route - dans le cadre de l’entreprise, salariés et employeurs appliquent quotidiennement le code du travail : respect de la durée légale du travail, présence d’un règlement intérieur… - pour se marier, pour divorcer, pour hériter…, chaque individu doit se conformer aux règles. Le droit se présente

DROIT DE LA FAMILLE Odile ROY Première interrogation le 8 Mars à 16h50 (au bout de 4 séances de TD) Partiel = coefficient 3 Apporter le code civil pour les TD. Code civil autorisé pour toutes les interrogations. La famille au sens juridique est une famille instituée par une série de règles. Le droit de la famille n’est pas figé, il est en relation avec l’évolution des mœurs. Le mariage pour tous est une bonne illustration de l’évolution du droit de la famille. Il n’y a pas de vérité juridique

“Cour d’Etat du Niger” entre 1974 (Ordonnance n°74-13 du 13 août 1974) et 1990 (Loi n°90-10 du 13 juin 1990). Art. 36 al.2 de la loi n°63-28 du 22 févier 1963 fixant les règles de procédure à suivre devant les justices de paix statuant en matière civile et commerciale, Rec. N°81-10. Art. 37 ibid. Art. 38 ibid. 4 5 6 Il existe à ce sujet une jurisprudence constante, par exemple voir: Arrêt du 6 avril 1967, Bulletin de principaux arrêts de la Cour d’Etat/Cour suprême (ci-après bull.) n°3

nom, d’un culte, d’une propriété. Ainsi en était-il chez les Romains, où la famille est fondée sur l’autorité du pater familias, seul apte à diriger la domus et à assurer le culte sacré des ancêtres. Cette conception successorale n’est pas absente du Code Napoléon. En France, durant le Moyen Age, on trouve des manifestations sporadiques de l’adoption, notamment en Provence, jusqu’à la fin du XVIème siècle. Le but est double : unir des biens et des personnes liées d’affection. Mais, c’est sous

son fils, le fils est liberé de la puissance paternel » la vocation prmeiere de ce texte c’est de limité la location du fils de sa famille. Si le père abuse de cette location celui-ci sera émancipé càd liberé de la puissance paternel. En droit romain existe pas à cette époque d’insittuion qui soit dédié specifiquement à l’emancipation du fils de famille. Il n’est pas possible par un acte juridique spécifique de soustraire le fils de famille à la puissance paternel. Pour remedier à cette difficulter

l'influence de deux grandes idées : - de liberté - d’égalité En effet ces deux idées ont progressivement remis en cause les fondements traditionnels de la famille. Jusque dans les années 60- 70 l'homme était le tout puissant ; on parlait de la puissance maritale Il n'y à plus aujourd'hui de hiérarchie familiale puisque le droit a progressivement consacre une égalité de droit entre l'homme et la famille puis vis à vis des enfants. --> Autorité parentale est non plus maritale. Aujourd'hui la famille

L'ÉVOLUTION DU CODE CIVIL « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte. Le code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

européens d'un "Code civil européen". | | |Recueil Dalloz 2002 p. 351 | | | |Un code civil n'est pas

L'obligation, quant à elle, est un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, qu'on appelle débiteurs sont tenus d'une prestation envers une ou plusieurs autres personnes, qu'on appelle créanciers. La Cour de cassation a statué en première chambre civile le 17 octobre 2012 en matière d'obligation naturelle. C'est un donc un arrêt de cassation, avec renvoi devant une Cour d'Appel. M. X. a acheté une voiture à la société Waksy dont le gérant, M. Y., ne lui a pas livré ladite automobile. M. X. s'est

spécialisées : le tribunal pour enfants, le tribunal correctionnel pour mineurs et la Cour d'assises des mineurs). Naissance de la notion de délinquance juvénile En 1791, le Code criminel est promulgué ; une justice des mineurs instituant un régime différent de pénalité en fonction de l'âge est créée3,4. Cette notion reprise dans le code pénal de 1810 fixait à 16 ans l’âge de la majorité pénale en matière criminelle et correctionnelle. Il subordonnait la responsabilité pénale du mineur à la question du