La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

________________________________ 24  Paragraphe 2 : Les effets au plan patrimonial ________________________________________ 25  Section 2 : Les effets du concubinage lors de sa dissolution _______________________________ 26  Chapitre 2 : Le pacte civile de solidarité  ________________________________________________ 28  _ Section 1 : La Formation du PACS  ___________________________________________________ 28  A. Formalités et Effets __________________________________________________________ 28 

lLe Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du

RESUME L’origine Dès l’antiquité, le mot d’origine grec auctoritas n’est pas synonyme de pouvoir, mais d’une qualité liée à la temporalité, transmise ou héritée des anciens. La parole semble être au cœur de cette qualité, de cette puissance d’ordre symbolique qu’est l’autorité. L’autorité a besoin d’un substrat qui la garantit et lui donne son fondement : le savoir. Celui-ci peut être reçu, acquis par l’expérience, construit par accumulation. Il n’en demeure pas moins que la conservation

du mariage. Il y a tout d’abord une liberté de l’union et une introduction au divorce. 20 septembre 1792 : Organise le mariage, caractère très libéral : - Le mariage se fait par l’échange des consentements des époux devant l’officier de l’État Civil en présence de 4 témoins - Les conditions qui sont imposées pour accepter le mariage : conditions d’âge : femme 13ans, homme 15ans ; on ne peut pas se marier avec quelqu’un qui a le même sang. 20 septembre 1792 : C’est une loi qui pour la première

en un choix plutôt qu'en une obligation statuaire. La famille occupe également une place importante dans la loi, voilà une citation rédigée par Philippe MALAURIE et Hugues FULCHIRON, extraite de Droit civil, La famille, qui résume l'évolution de la famille au sens juridique : Le Code civil est « une transaction entre la famille de l’Ancien Régime et la famille du droit révolutionnaire (…). Dans son histoire, le droit de la famille a toujours évolué entre deux extrêmes, chacun entraînant dans

SECK THEME : L’ETAT CIVIL AU SENEGAL SOUS-THEME : LA GESTION DE L’ETAT CIVIL AU SENEGAL 1) DEFINITION C’est l’ensemble des règles (ou système) à la fois juridiques et administratives pour enregistrer les mariages, les naissances et les décès. 2) L’historique de l’Etat civil au Sénégal L’Etat civil a été introduit au Sénégal au 18e siècle. Les premiers registres datant de : 1) 1730 Saint Louis 2) 1818 Gorée 3) 1869 Rufisque 4) 1875 Dakar L’Etat civil colonial était caractérisé

Introduction historique au Droit Introduction Le droit est l’ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. A l’origine, les règles de droit étaient coutumières. Une coutume est une pratique, un usage, une habitude qui, avec le temps, et grâce au consentement et à l’adhésion populaire, devient une règle de droit, bien qu’elle ne soit pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics. Les coutumes ne sont pas écrites. Elles

de la famille depuis la création du Code civil en 1804, la première s'étant déroulée dès les années 1960, sous l'impulsion du doyen Jean Carbonnier. Le droit de la famille se trouve depuis en pleine mutation. Tous les ans, de nouvelles réformes sont apportées au droit de la famille. Certaines de ces réformes étaient des idées tout à fait inédites à l'époque de leur adoption et étaient impensables en 1804, car elles prennent une direction à l'opposé du Code civil d'origine. Les évolutions du droit

fr/chronologie/chronos-thematiques/du-mariage-civil-au-mariage-pour-tous-deux-siecles-evolutions.html 1791 Institution du mariage civil et laïc par la Constitution du 3 septembre. 1792 Selon le décret des 20-25 septembre 1792, les mariages sont contractés devant l’officier municipal, chargé de tenir l’état civil. Le mariage est aussi révocable par le divorce : si les deux époux le souhaitent, le mariage peut être dissous sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère. 1804 Adoption du Code civil qui garde

psychanalyse structuraliste de Jacques Lacan est d’avoir reformulé la théorie freudienne du complexe d’Œdipe et d’y avoir expliqué la fonction du père comme porteur de la Loi. Cette conception a notamment l’intérêt de distinguer la fonction paternelle du rôle paternel, et d’avoir centré les enjeux psychiques du complexe d’Œdipe, non plus autour d’un père réel ou imaginaire (comme pouvait le laisser croire la version «familiale» freudienne ou la construction mythique de Totem et tabou), mais autour du