La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

deviennent identiques pour les filles et les garçons. 1930 – Pour la première fois, une femme est admise à l’École centrale. 1937 – Les femmes sont autorisées à enseigner le latin, le grec et la philosophie. 1938 – Suppression de l’incapacité civile : les femmes mariées peuvent s’inscrire à l’université sans l’autorisation de leur mari. 1972 – L’École polytechnique devient mixte. 1975 – La loi Haby et ses décrets d’application organisent l’obligation de mixité dans tous les Ètablissements

prendre de décisions par elle même ; même si ces décisions la concernait. Seul le mari prenait les décisions pour elle et les enfants, c'était la « puissance paternelle ». Cette notion n'existe plus depuis les années 1970. L'autorité parentale a remplacée cette dernière. Malheureusement, dans certain pays comme en Arabie Saoudite, la « puissance paternelle » persiste. B) … des enfants. La conquête des droits de l'enfant a été longue, elle commence au XIXème siècle, avant cette époque, l'enfant était

la société ‘ ‘ 2) La place de l‘homme dans la famille et dans la société ‘ III - Les évolutions des différentes formes d’union 1) Le mariage civil. ‘ 2) Le mariage religieux et le Pacs ‘ Conclusion

ciREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE B.P 841 GOMA DEVELOPPEM ENT ISIG M A T IO N SYLLABUS DU COURS DE DROIT CIVIL Cours dispensé par : Me. Matthieu ILUNGA KANYEMESHA P R O F E S Destiné aux étudiants de G1 Appartenant à…………………………………………. Année Académique 2011 - 2012 1 PREFACE L’importance de la science juridique n’est pas à démontrer, car cette discipline qui est à la foi science et art s’impose dans toute la vie sociétaire à telle

chefs. Au fur et à mesure de l’évolution de Rome en raison des conquêtes et du commerce qui font d’elle une civilisation commerçante qui domine l’ensemble du bassin méditerranéen, la permissivité des mœurs, les familles romaines éclatent la puissance paternel décline. On a assisté à un phénomène de rétrécissement de la famille. Sous l’empire romain, c’est une conception de la famille domus qui l’emportait, elle est composée uniquement des personnes qui vivent sous le même toit (mari, femme, enfants

que les individus ne peuvent écarter de part leurs volontés ou par des dispositions particulières. Par ex : le droit pénal, c'est également le droit fiscal ou' encore le droit de la consommation. En droit des contrats par exemple l'article 6 du code civil énonce que l'ont ne peut dérogé par des conventions particulières au lois qui intéresse l'ordre publique et des bonnes mœurs. Ces lois sont des lois impératives. Les règles impératives sont d'ordres publiques. Par ex : les effets du mariage sont

dissertation 1 droit de la familleDissertation droit civil: Intro: Au fur et à mesure de l’histoire, le droit de la famille a connu de nombreuses mutations. La famille n’est pas définie dans le code civil, elle « recoupe » des réalités qui sont très diverses allant du couple ou d’un seul parent avec son enfant. Les notions de parenté et de filiation se trouvent toutes les deux au milieu de plusieurs disciplines, même si la deuxième relève de la catégorie des « termes de double appartenance

La tradition civiliste I Approche civiliste C’est le code civil qui date de 1804 qui fait le rayonnement du droit français dans le monde. C est la méthode la codification plus que le contenu. Il y en a eu d’autres toutefois c est le code civil français qui s’est imposé (car tout premier et plus connu) il a été a l origine de nombreuses initiatives, tentatives, de codification qui fut la marque de fabrique des systèmes romano germaniques On entendra parler de famille romano germanique qui met en

des charges été courte, 1 an pour la plupart des magistratures grecque, parfois moins, 3 ou 6 mois pour certaines fonctions. Les sortants sauf exception n’étaient pas immédiatement rééligibles. Ils exerçaient des fonctions à la fois militaire et civiles et été assisté de magistrats secondaires spécialisés dans les finances, le police des rues & des marchés ainsi que les services publics. Les Conseils (instances intermédiaires) Ce sont des assemblées réduites dont la fonction consiste à

définition juridique de la famille. On situe une personne avant d'envisager la famille. Dans les sociétés traditionnelle, la famille est considérée comme une entité. Par exemple, sous l'Ancien Régime, c'est le père qui engage la famille. La fin de la puissance maritale a prit fin avec une loi de février 1938 ; il a fallut attendre la loi du 4 juin 1990 pour que soit supprimé la notion de chef de famille. Détermination des liens de famille. A partir de la parenté et de l'union. a) Les liens