La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

Introduction3 1 L’autorité paternelle4 1.1 Dans l'Antiquité4 1.1.1 Chez les Romains4 1.1.2 Chez les Grecs5 1.1.2.1 À Athènes5 1.1.2.2 À Sparte5 1.2 Au Moyen-Age6 1.3 Les conséquences de la révolution et les modifications apportées par le code civil8 2 L'autorité parentale10 2.1 Le 20ème siècle: révolution féministe et apparition des droits parentaux10 2.1.1 Les nouveaux-pères12 2.1.2 Les familles recomposées13 2.1.3 Une forme d'exercion de l'autorité: le châtiment à travers le

SECTION 2 : LA CODIFICATION Pas de fausses perspectives. Les hommes de l’Ancien Régime n’ont pas vécu dans l’attente d’un Code civil. La question n’est pas absente pour autant. On peut distinguer une perspective politique d’une approche plus doctrinale. §1 Le vœu politique Il est formulé depuis très longtemps même s’il ne rallie pas tous les suffrages. A) Les premiers souhaits On a l’habitude de se référer à Philippes de Commynes, le chroniqueur de Louis XI qui rapporte que ce dernier

parentale est, depuis quelques années, l'une des préoccupations primordiales du législateur dans la mesure où les parents se séparent de plus en plus souvent. Le concept moderne d'autorité parentale date de la loi du 4 juin 1970 qui a supprimé la puissance paternelle et a restauré le rôle de la mère. La loi du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale dite « loi Malhuret » a eu pour objectif de permettre aux père et mère d'exercer conjointement l'autorité quel que soit le devenir du couple

dépend de la nature même de l’obligation. La contrainte est nécessaire à l’existence d’une obligation civile. À défaut, l’obligation n’est pas parfaite. Il y a des obligations civiles (ou parfaites) et des obligations naturelles (qu’on peut appeler imparfaites). L’obligation naturelle est dépourvue de sanction, le créancier ne possède pas le pouvoir de contrainte. Certains ont parlé « d’obligation civile dégénérée ». La doctrine et la jurisprudence considèrent aujourd'hui qu'il existe 2 principaux

d’hésitations. La première est relative à certains organismes: ceux qui résultent d’une collaboration entre pouvoirs publics et particuliers (sociétés d’économie mixte) mais aussi ceux qui associent une structure de droit privé à des prérogatives de puissance publique (par exemple les SAFER: Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) ou à l’inverse un statut de droit public à une activité de droit privé (EDF, SNCF, La Poste). Ces organismes et leurs activités se situent à vrai dire dans

d’hésitations. La première est relative à certains organismes: ceux qui résultent d’une collaboration entre pouvoirs publics et particuliers (sociétés d’économie mixte) mais aussi ceux qui associent une structure de droit privé à des prérogatives de puissance publique (par exemple les SAFER: Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) ou à l’inverse un statut de droit public à une activité de droit privé (EDF, SNCF, La Poste). Ces organismes et leurs activités se situent à vrai dire dans

précis dans le cousionnement. A la fin de l'AR, on rencontre, j'ai les lettres un double courant contractictoire, en cr sens que certain font l'apologie des femmes comme Poulain de la Barre ainsi que Montesquieu au 18 é siecle. Qui voir dans la puissance maritale , la creation d'un gouvernement alors qu'au contraire Voltaire et Rousseaux se montrent mesogynes. Section 2: la revolution et les femmes La revolution n' est pas favorable au femme et les amélioration apporter a leur conditions

Droit de la Famille Introduction Le droit de la famille est une partie du droit privé et plus précisément du droit civil. Ca concerne un phénomène social et affectif. La famille est étudiée par d’autres sciences humaines. Le droit de la famille est très marqué par les idéologies, il comporte de nombreux enjeux moraux, éthiques, philosophiques et religieux, donc c’est un objet assez complexe. Il faut toujours garder à l’esprit l’enjeu politique (au sens large) de la matière pour garder un esprit

famille au sens étroit :  Dans le code civil la seule famille prise en considération est la famille légitime, en d’autre terme celle digne d’intérêt, et donc la famille marier. Cette famille est hiérarchisé à la tête un chef qui est le mari ayant une autorité suprême sur la femme et les enfants. On qualifie le mari de puissance marital et paternel. Progressivement la société évolue et on assiste à la suppression d’abord de la puissance marital, puis la puissance paternel qui se verra remplacer par l’autorité

respectées de la doctrine civiliste française, affirmait : « La véritable Constitution de la France, c’est le Code Civil. Cependant, cette « Constitution civile », nommée à sa création Code Napoléon, subissait dès 1807 sa première modification partielle. Débutait ainsi, au gré des régimes politiques successifs de la France, une longue série de transformations qui conduit au texte du Code civil d’aujourd’hui, apparemment prêt à affronter le début du XXIème siècle. Cependant, si le CC est considéré