La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

l’avortement était illégal jusqu’à la « loi Veil », en 1975). Les couples se mariaient tôt et ne divorçaient que très rarement. La femme ne travaillait pas, elle restait à la maison et c’était le mari qui détenait l’autorité (on parle alors d’autorité paternelle). Il rapportait à la famille de quoi se nourrir en travaillant soit à l’usine, soit dans la ferme familiale. Au XIXème siècle, les enfants étaient peu instruits puisqu’ils n’allaient pas à l’école mais travaillaient, souvent au même titre que leur

le divorce. A. Mariage et citoyenneté Seuls les citoyens romains sont habilités à conclure un "Iustum Matrimonium", une juste noce, un mariage conforme au droit avec tous les effets qui y sont attachés, notamment la patria potestas, la puissance paternelle sur ses enfants. Il ne peut pas y avoir de mariage entre esclaves ni entre esclaves et sujets libres ni même entre romains et non-romains. Le mariage est réservé aux citoyens romains, pour les autres, leur union peut revêtir la forme d'un

institution pour faire une descendance, pas un mariage d’amour. A Rome, interdiction d’endogamie (à l’intérieur d’un groupe) et l’exogamie est conseillée. Le mariage entre frères et sœurs est une souillure mais le mariage entre cousins et cousines du coté paternel et maternel sont recommandés. La famille B a donné une fille à la famille alors deux générations plus tard, la famille A devra donner une fille à la famille B. La dot est un don provenant du père de l’épouse au ménage que l’épouse et le mari formeront

A- Le droit civil B- Le droit commercial §2 : Les branches mixtes A- Le droit social B- Le droit pénal C- Le droit processuel Section 2 : L’histoire de la législation civile §1 : Les antécédents du Code civil A- L’ancien droit français B- Le droit intermédiaire §2 : Le Code Civil A- L’élaboration du Code civil B- L’apport du Code civil 1- L’unité de législation 2- L’esprit du Code civil §3 : Le destin du Code civil Droit ( est susceptible

EMERGENCE DE LA MEDIATION FAMILIALE Pour comprendre au mieux ce qu’est la famille aujourd’hui, ses transformations, un bref rappel historique fait nécessité. Rappelons nous ….. La famille sous l’Ancien Régime est sous la coupe de la toute puissance paternelle : le Pater Familias. L’Eglise, qui a forte influence politique, consacre le patriarcat et la soumission de la femme. Elle prône l’indissolubilité du mariage-sacrement, le divorce est interdit. L’homme organise les rapports familiaux, use de

Droit civil 2 La famille Introduction générale La famille est le groupe fondamental dans l'organisation sociale. Cependant, elle correspond à une réalité changeante, évolutive : il y a très peu de points communs entre la famille lignage (le couple, ses enfants, les petits enfants, cousins, oncles...), et la famille mono parentale, qui est aujourd'hui très fréquente dans les sociétés contemporaines, qui correspond souvent à la mère. De même, il y a une différence entre un couple

concubinage, ce qui a entraîné une augmentation très nette des enfants nés hors des liens du mariage. En 1979 par exemple, seulement 10% des enfants naissaient hors mariage, aujourd’hui, il s’agit de 50%.- Il s’agit par ailleurs de la montée en puissance de la notion d’égalité qui milite pour que les droits des enfants soient identiques quelques soient les conditions de leur naissance et leur filiation.En particulier, le principe selon lequel l’enfant né d’un adultère devait passer en matière successorale

au fur et à mesure de l’évolution de Rome, en raison des conquêtes et du commerce qui font d’elle une civilisation commerçante qui domine l’ensemble du bassin méditerranéen et la permissivité des mœurs, les familles romaines éclatent, la puissance paternelle décline. On a assisté à un phénomène de rétrécissement de la famille. A la fin de l’empire, c’est une conception de la famille « domus » (foyer) qui est composé uniquement des personnes qui vivent sous le même toit qui l’emportait. 2. L’ancien

doivent se référer à un article du code civil. Mais la cour de cassation statue sur des problèmes que le code civil ne traite pas. On peut parler de nouvelles règles de la cour de cassation. Les recueils d’arrêts : se pose la question de savoir si la jurisprudence est source de droit ou pas. Les professeurs et les praticiens du droit sont hostiles, ils ne pensent pas que celle-ci peut égaler la loi. Portalis, c'est par la jurisprudence que les conditions du code civil ont pu être adaptées aux changements

familles ont un rôle essentiel dans l’organisation politique de la cité. Les chefs de famille, Pater Familias, avaient un rôle déterminant dans la politique. Leur puissance paternelle leur permettait d’avoir le droit de vie ou de mort sur leurs enfants afin de les amener digne à servir la cité. Encore aujourd’hui, on met en relation la puissance d’une nation à sa capacité à se régénérer. En outre, il a relation entre la famille et l’état, avec la mise en place des politiques familiales (nombre de places