La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

droit de rien avoir qui n'était à son père, tout ce qu'il pouvait acquérir revenait au père aussi. Dans les régions du nord ce sont les coutumes germaniques, on retrouve le droit de vie et de mort, le droit de correction. Le code napoléonien utilise le principe de puissance paternelle. Parce que c'est le père seul qui exerce les prérogatives d'autorité et ces prérogatives sont quasiment sans limite. Progrès de l'ancien droit car sous l'influence de l'église catho le droit de vie et de mort disparaît,

disparaitra comme structure dès le 6ème siècle, elle éclate et la apparait le surnom. Section 3 : Une famille Patriarcale La famille est dominée, dirigée par le père, il dirige la famille, la représente, il a une autorité non contestable. Cette puissance s’exerce sur les enfants du père, qu’il soit né de lui ou adopté, tous les descendants sont soumis sous limite de temps et d’âge a la patria potestas, de ce point de vue pas de majorité qui libère. Il y a le droit de vie ou de mort sur la famille

lecteur averti découvre progressivement est plus élogieuse. Elle correspond au projet de Balzac. Elle est une qualification absolue : Goriot est fondamentalement un père. Il n’existe que comme père. Balzac entend peindre dans ce personnage la passion paternelle. Cette vertu poussée à l’extrême devient un martyre. Comme toute passion, elle est aveuglement et côtoie la folie. Balzac veut faire œuvre de moraliste en étudiant un beau spécimen de vertu dégénérée5. Balzac cultive le paradoxe en montrant magistralement

fur et a mesure de l’evolution de Rome , en raison des conquetes et du commerce , qui font d’elle une civilisation commercante qui domine l’ensemble du bassin mediterranéen , la permissivité des mœurs , les familles romaines eclatent , la puissance paternelle decline . Ex : * Le droit de vie et de mort sur les enfants . * Ecxclusion du mariage des enfants contre leur volonté * Exclusion du droit de les déhérités. * Possibilité de donné un pecule ( fraction de patrimoine ) pour

articles 388 et s. du Code civil, rédigez une dissertation sur le sujet ci-après : "La protection des mineurs sous tutelle contre les agissements nuisibles de leur tuteur" « La tutelle , protection due à l'enfant, est une charge publique. Elle est un devoir des familles et de la collectivité publique » ( article 394 du code civil ). La tutelle s'ouvre en faveur des enfants mineurs dont le parents sont décédés et en divers autres cas prévu par l'article 390 du Code Civil. C'est le juge des

de parentalité et comment le droit a évolué avec les mutations de la société et le recul de la structure familiale traditionnelle du Code napoléon. Etre parent confère des droits et des devoirs qui doivent avoir pour finalité « l’intérêt de l’enfant », (art 371-1 du Code civil), notion qui n’est pas définie par le Code civil, mais qui est appréciée au cas par cas par le juge, saisi de situation dans lesquelles il existe des dysfonctionnements de la relation parent/enfant. La

LECTURE 1 - 10 septembre 2012 * Ensemble des règles qui régissent les aspect civiles de la vie des personnes physique (non pas des personnes morales) Droit des personnes s’intéresse a trois objets Circonstances entourant la naissance des personnes A partir de quel moment acquérir la personnalité juridiques Organisation juridique de la vie des personnes Droits civiles reconnues aux personnes, droit a l’intégrité de la personne, droit au nom, de quelle façons ces règles sont gères, etc

citoyenneté civile cad le droit de contracter, de bénéficier d’une égalité de statut et de dignité avec les autres individus et la citoyenneté politique avec le droit de vote. Or le paradoxe dans le cas des femmes est double : décalage entre la citoyenneté civile des femmes et leur citoyenneté politique, que sépare prêt de 150 ans en France. De l’autre, la citoyenneté civile des femmes, ou sont distingués les droits de la femme et les droits de la femme marié. a) Les droits civils des femmes :

du couple DUJADIN-DUVERDIER ont hérités de leur grand-père paternel de biens immobiliers nécessitant une gestion suivie. Leur mère ne souhaite pas s’en occuper. Les enfants sont nés respectivement le 4 mai 1996 et le 18 juin 1998. Ils sont donc âgés actuellement de 15 ans et demi et 13 ans et demi. Ils sont donc mineurs aux yeux de la loi française en application de l’article 388 du Code civil. Il y a également l’article 414 du Code civil. On ne peut déduire qu’avant cet âge on est capable de gérer

les prérogatives (les pouvoirs) reconnues par le Droit objectif aux personnes ou aux groupes de personnes et dont ceux ci peuvent se prévaloir dans les rapports entre eux avec l’Etat et les collectivités publiques. Exemple : l’article 544 du code civil « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce texte définit le droit de propriété. Il s’agit ici d’une règle générale