La Procédure Romano Canonique

Le terme absolutisme vient de « absolutus » qui veut dire libérer dégager, il signifie dc que le roi s'est libéré de toutes les entraves qui s'opposaient à son pouvoir. Il y a plusieurs entités qui se sont opposées au pouvoir du roi : L'empire romano-germanique qui profite d'une domination universelle. Face à ses ambitions impériales le roi de France dès le 13ème siècle va essayer de se dégager de cette influence comme Philippe Auguste qui s'est nommé ainsi pour montrer qu'il est l'égal de l'empereur

christianisme constitue l’organe décisif de régulation sociale et politique. C’est un élément d’unité culturelle pour l’Europe car il fournit une langue commune (latin) et permet le développement d’un cadre normatif commun pour cet ensemble fragmenté (droit canonique puis droit romain). Cela se caractérise par sa fluidité institutionnelle, notamment l’institution de la paix de Dieu et pallie aux faiblesses politiques en se substituant au pouvoir politique. Il s'agit pour l’Eglise de prendre acte que la royauté

récuse des pouvoirs qui pouvaient s’exercer sur lui, l’empereur romain germanique dont l’empire recouvre l’Allemagne et une grande partie de l’Italie pouvait dominer la France. Dès le 14ème siècle, le roi va se considérer indépendant de l’empereur romano germanique avec l’adage « le roi est empereur dans son royaume ». Souvent le roi de France se fera appelé « empereur ». Louis 16 signe encore sous le nom de « louis empereur ». Le Pape, toute l'Europe est catholique jusqu'au début du 16ème, jusqu'à

cellulaire, R. Reix (modifié) ................................. 42 Figure 9 : Dimension historique de la surveillance, PH. Baumard (1991) ... 50 Figure 10 : Le paradigme d'information, PH. Baumard (1991).................. 51 Figure 11 : Model canonique de la veille, IAAT (2005)........................... 64 Figure 12 : Typologie de veille, De Guerny......................................... 65 Figure 13 : Intelligence system (process description), GIA (2006)............. 73 Figure 14 : BI Product

territoires toujours plus éloignés de Rome. On dit que la majeure partie des Etats qui s’imposent aujourd’hui dans l’union européenne appartient à la famille des droits romano-germanique. Ces pays doivent leurs sources juridiques à une rencontre entre le droit romain et les usages germaniques. L’Angleterre échappe au système romano-germanique. Le droit français s’est formé sur le terreau du droit romain qui survit à la chute de l’empire au Vème siècle. C’est la rencontre entre des vestiges du

certains grands domaines vides et des colonies de gens qui vont devenir de petits exploitants à l’intérieur des grands domaines. Les éléments barbares et romains vont s’amalgamer, on va alors voir naitre une nouvelle civilisation. C.La fusion romano-germanique. Dans la société qui se constitue, l’héritage romain est déterminant essentiellement par le biais duchristianisme, en effet au 3ème et 4ème, la foi chrétienne est largement répandue et va contribuer à lier les vainqueurs aux vaincus

purement contractuelle ». « 17. PREUVE. – Une doctrine erronée – à laquelle les auteurs français sont toujours fidèles – considère simplement la coutume, en ce qui concerne l’organisation de la procédure, comme un fait ou une série de faits, et par là même l’oblige à subir les règles que le Code de procédure établit pour la preuve des faits (24). L’erreur vient de ce que l’on a méconnu la véritable nature juridique de la coutume et de ce que l’on a confondu avec elle les usages interprétatifs (n°

romain est devenu prépondérant. Au fur et à mesure, on a vu le droit romain se diffuser. Le droit romain était techniquement très supérieur aux autres droits, il a survécu à la chute de l’empire romain. Rencontre entre le droit romain et aux usages romano-germaniques. C’est la rencontre de ces vestiges qui va faire l’originalité de Dès le 12ème s, la justice anglaise s’est opposée à l’envahissement du droit romain Coutume écrite non-écrite à tout le territoire de l’Angleterre : le common law Bien

donné. Si on se fie à notre droit moderne, la convention est créatrice d’obligation. Tout contrat est convention mais pour les romains toutes les conventions ne sont pas des contrats. NUDA PACTIO OBLIGATIONEM NO PARIT. EX NUDO PACTO INTER CIVES ROMANOS ACTIO NON NASCITUR.  : Un pacte nu ne porte pas d’obligation. D’un pacte nu entre des citoyens romains, ne peut pas naitre une obligation. Notion de pacte nu = tautologie Nu donc qui ne nécessite aucune forme. Les conventions sans formes que

religieuses […] L'institution scolaire doit prendre les dispositions nécessaires pour qu'aucun examen ne soit organisé le jour de ces grandes fêtes." Très important : la loi institutionnalise l’obligation de dialogue avant toute procédure disciplinaire "La mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève" Page 46 / 145 L’enseignant : rôle, responsabilités, devoirs, valeurs, qualités… Valeurs Ce sont les "Principes" à partir desquels la société ou les individus procèdent