La Procédure Législative Depuis 2008

était de l’ordre de 16-17 millions d’euros pour les premiers tours. II) L’exercice du mandat présidentiel. A) La durée du mandat présidentiel. Depuis septembre 2000, il est écrit que le président est élu pour un mandat de 5 ans au suffrage universel direct, le mandat est renouvelable une fois immédiatement. (Révision de 2008) Cette révision de deux mandats consécutifs a été voulue pour favoriser l’alternance. Ils voulaient un renouvellement fréquent comme aux Etats-Unis. 1)

domine largement le directoire de 1795 deuxieme republique B) la pussé legislative -les reformes de la fin du second empire via notement le senatous consult de 1869 la pratique d'un regime parmlementtaire c peut a peut mise en place. Cette periode a ainsi ete le temoins de l'apparition constitutif du regime parlementaire et de la separation du pouvoirs don va decouler des 1870 d'une large domination du legislative au seins de l'institution francaise. Seance 6 Mardi 18 Novembre

n°114, 2005 : « La loi » ; n°126, 2008 : « le cinquantième anniversaire de la constitution de 1958 » ; n° 134, 2010 : « le contrôle parlementaire ». . Cahiers Français. N° 300, janvier 2001 : « la 5ème république : permanences et mutations ». Textes S. RIALS et al., Textes constitutionnels de la Ve République, PUF (QSJ). La Documentation Française: Documents d’études. Notamment « La Constitution française de 1958 », « la loi et le règlement », « la procédure législative », « le contrôle parlementaire

est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout entier est un combat pour la légitimité politique, la justification du pouvoir. A partir de 1789, 2 formes de légitimités s'affrontent

Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions

les peuples qui lui sont associés La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est le cahier des charges (document à respecter lors d'un projet) de la future Constitution de 1958. Dans cette loi, au-delà de ces cinq principes, il y’a des règles de procédure, qui sont les suivantes : • Tout d’abord, le Gouvernement doit rédiger un avant-projet de la Constitution • Puis, celui-ci devra recueillir deux avis : l’avis d’un comité consultatif constitutionnel (essentiellement composé de parlementaires

Donc on adopte des LO complémentaires pour préciser. On a ainsi un complément plus souple. Dans le passé, les LO ont pu être prises spontanément (sans que le Parlement y ait été invité par la C°) par le législateur qui suit, pour les adopter, une procédure ordinaire. Elles sont appelées organiques car elles s’intéressaient aux organes du pouvoir. Exemple : loi du 2.08.1875 sur l’élection des sénateurs et loi du 30.11.1875 sur l’élection des députés : ces lois sont appelées lois organiques quand on

cherche à lui faire payer ce geste. Il ne peut plus aller à l'Assemblée Nationale, il doit faire passer ses messages par les ministres, il peut y faire des discours, mais sans discussions ensuite. Cela ne plaît pas à Thiers, il a qualifié cette procédure de « cérémonial chinois ». Le 19 mai 1873, Tiers appelle l'Assemblée Nationale à faire une constitution républicaine, et le 24 mai 1873 il est mis en minorité, il démissionne, remplacé le même jour par le général Mac Mahon. 2)le gouvernement

REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN YAOUNDE, mai 2008 1 2 Ce document a été réalisé pour IGC par le Pr. Alain Didier OLINGA, Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Yaoundé II, chef du Département de Droit International à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC). 2 3 LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN 3 4 Introduction Le Vendredi 4 avril 2008, le Président de la République du Cameroun

sociologiques, ni des options idéologiques qui constituent un enjeu politique important => Le droit du travail est un droit instable, mouvant – construit par stratifications successives Les spécialistes ont à faire face à un flot de réformes législatives, ils doivent faire le tri entre les règles éphémères (conjoncturelles) et les règles à vocation + durable (structurelles) -> difficulté. 3 grandes phases de construction du droit du travail : 1) 1789-IIIème République : passage d’un libéralisme