La Procédure Civile Au Cameroun

présentée à l’occasion de la conférence panafricaine sur la problématique des processus électoraux en Afrique Tanger (Maroc) 19-21 mars 2012. 2 Stéphane Monney Mouandjo est expert au CAFRAD, enseignant à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun, IRIC, université de Yaoundé 2 1 pourtant, les traditions juridiques et l’histoire ne nient point la maxime « ubis societas ibi jus » bien que celle-ci ne définisse point la qualité de la loi en question. Le droit a pour ainsi dire, un

Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES COMPTABLES ET FINANCIERES Version du 2 avril 2007 -1- Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 2 I- INTRODUCTION GENERALE

26-28 Novembre 2007 – 14th ARC SMGE, Yaounde, 26-28 November 2007 ÉTUDE D’UNE MÉTHODE D’ANALYSE GRANULOMÉTRIQUE RAPIDE. STUDY OF A FAST METHOD FOR GRAIN SIZE ANALYSIS MAMBA MPELE, Xavier MPON, Jeanne Laura Boutchueng KENMOGNE Département de Génie Civil, École Polytechnique de Yaoundé RÉSUMÉ - Les essais granulométriques classiquement pratiqués dans les laboratoires de mécanique des sols sont consommateurs d’énergie et leur durée convient mal aux conditions d’exécution des travaux. Sur la base des

financier ; de nos frères et mes amis pour leur assistance. LISTE DES ABREVIATIONS BEAC : Banque des Etats d’Afrique Centrale BTS : Brevet de Technicien Supérieur Blvd : Boulevard CCPC : Crédit Coopératif Participatif du Cameroun CI : Commerce International CNI : Carte Nationale d’Identité COBAC : Commission Bancaire d’Afrique Centrale CT : Crédit DAP : Disposition à Payer DT : Débit EMF : Etablissement de Micro Finance HND : Higher National Diploma MINFI : Ministère

entre les Etats-Unis et les Pays-Bas le 04 avril 1928 défini comme « l’indépendance, l’indépendance relativement à une partie du globe et le droit d’y exercer à l’exclusion de tout autre Etat, les fonctions étatiques ». Ce qui explique pourquoi la procédure comme les règles de compétence dans cette auguste institution sont fortement marquées du sceau du consensualisme. Il n’est pas inintéressant de rappeler que la fonction juridictionnelle a un double aspect contentieux et consultatif. Cette fonction

 financiers  tels  que:   þ  La  non  converIbilité  des  devises  &  les     restricIons  aux  changes;   þ  L’expropriaIon;   þ  La  guerre,  le  terrorisme  et  le  désordre  civil;   þ  La  violaIon  contractuelle;  ainsi  que   þ  Le  non-­‐respect  des  obligaIons  financières.   NOTRE   ÉQUIPE   EST   À   VOTRE   DISPOSITION   POUR   VOUS   INFORMER   SUR

non membre de l’OUA invité à y adhérer du commun accord de tous les Etats parties » (article 53). Au 1er janvier 1998, seize Etats sont membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. I- LES OBJECTIFS Ce Traité a pour principal objectif de remédier à

publiques et des bailleurs de fonds internationaux, de plus en plus de régimes autoritaires intègrent des pratiques propres aux systèmes démocratiques, par la tenue régulière d’élections et l’intégration dans le jeu politique d’acteurs issus de la société civile. De plus, à l’heure d’Internet, la manipulation des médias et de l’opinion publique est rendue plus difficile de la part de régimes jusque-là peu scrupuleux. Plus soucieux d’offrir une image empreinte de tolérance et de modération, ils sont contraints

la corruption a envahi et gangrené le secteur des affaires foncières, générant des usagers découragés, des procédures bafouées, des documents tripatouillés. Pour lutter contre ce fléau tout en permettant au Camerounais d’accéder rapidement et sûrement à la propriété foncière, le chef de l’Etat Paul BIYA a engagé des réformes le 16 décembre 2005, visant à simplifier et raccourcir les procédures d’obtention du titre foncier. Le Ministère de Domaines et des Affaires Foncières chargé de conduire la politique

dans la réalisation de ce travail, particulièrement M. ESSO JeanMarie Junior et M. TAMEKOU Raoul. iii LISTE DES ABREVIATIONS ADD: Alliance pour la Démocratie et le Développement ADDEC : Association pour la défense des droits des étudiants du Cameroun AEFALSH : Association des Etudiants de la Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines AC UCAC : Association Culturelle de l’Université Catholique d’Afrique Centrale AS UCAC : Association Sportive de l’Université Catholique d’Afrique Centrale CRRN