La Procédure Civile Au Cameroun

Brice KOUAKAP NDJEUTCHAM Le Cameroun postcolonial dans le viseur des terroristes européens et camerounais Essai sur la Guerre Froide entre les Anglophones et les Francophones Histoire & Politique Brice KOUAKAP NDJEUTCHAM Brice KOUAKAP NDJEUTCHAM Copyright © 2013 Editions L’Emergence Tous droits réservés. ISBN: 978-1-291-62590-5 http:// www.editionslemergence.wordpress.com Email : editionslemergence@gmail.com Tél : (237) 77 26 02 99 DÉDICACE À papa NDJEUTCHAM Jean

développement d’autres modes non juridictionnels de règlement des litiges dû certainement à la complexité et la lenteur des procédures contentieuses qui ne sont pas toujours adaptées à certains types de litiges. Certes le formalisme juridictionnel est parfois en jeu, ou encore lorsque l’interprétation d’une règle de droit fondamentale est en cause. En effet comme le disait IHERING « la procédure est la sœur jumelle de la liberté ». Cela dit lorsque l’affaire s’y prête, pourquoi ne pas encourager les parties

Nanterre, Neuilly sur Seine, Puteaux, Rueil Malmaison, Suresnes, Villeneuve la Garenne. I – Conditions pour prétendre à la naturalisation par décret  Etre âgé(e) de plus de 18 ans, sous réserve des dispositions des articles 21-1 et 21-22 du code civil *  Posséder un titre de séjour en cours de validité  Résider en France de manière continue et régulière depuis cinq ans, avec votre famille si vous avez un conjoint et/ou des enfants mineurs, et y avoir la source principale de vos revenus pendant

UNIVERSITE DE YAOUNDE II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN B.P.: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 Fax: (237) 22 31 89 99 INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON P.O Box: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm Master I/Contentieux International Cours de Théorie Générale du contentieux international Thème d’exposé : Les mesures provisoires en droit international Enseignant: Pr J.L. ATANGANA

commémoration de la journée internationale contre l'homophobie. En France, l’union possible entre deux personne du même sexe se nomme le PACS ( le pacte civil de solidarité) celui-ci est un contrat qui est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune peu importe le sexe de chacun (mis en place le 16 novembre 1999). Cependant cette union civile ne donne pas les mêmes droits que le mariage par exemple en cas de décès d’un des partenaires, en l'absence de testament, le survivant n’aura

est revenu sur l’importance qu’il accorde au respect de la légalité et de la règle de droit en général dans les pays en développement. Il n’est pas le seul homme politique à le faire aujourd’hui sur le continent africain : au Mali ou au Bénin, au Cameroun ou en Côte-d’Ivoire - pour ne citer que ces pays là -, le discours semble être le même, avec pour référence l’État de droit [4].Dés lors, est-il possible, et même admissible, que le juge - considéré dans les pays africains comme l’un des principaux

simplement de se poser la question de savoir ce que serait la situation politique actuelle si l’opposition n’était pas obligée de se débattre dans les arcanes précaires de la déculpabilisation auprès de l’opinion ? Qu’ils soient coupables ou pas, que la procédure à laquelle ils sont soumis soit constitutionnellement valable ou pas, les enquêtes qui visent les opposants de Macky Sall les fragilisent et les incommodent. Assommés par la perte du pouvoir, les voilà encore sous la pesanteur de la vindicte populaire

équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique centrale ainsi qu’aux Comores, membre de la Zone franc tout comme ceux de l’UEMOA et de la CEMAC. L’étude a été conduite sous

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consolidation de la paix et de la prévention des conflits. les respects des principes démocratiques à travers la sensibilisation, la vulgarisation des droits de l’homme. L’appui à la coopération décentralisée (aide aux collectivités locales e a la société civile) La promotion de la bonne gouvernance à travers la lutte contre la pollution, la fraude, l’emprisonnement d’hommes politiques etc… Cependant, Au-delà des impacts dans ces différents domaines, ces accords posaient un problème de légitimité par rapport