La Procédure Civile Au Cameroun

I – L’organisation de l’état civil au Cameroun A – L’organisation institutionnelle 1 – Les centres d’état civil 2 – Les officiers et les secrétaires d’état civil 3 – Les administrations de tutelle et les acteurs institutionnels de l’état civil B – Les différents actes d’état civil, leurs registres et leurs fonctions 1 – Actes d’état civil 2 – Les registres d’état civil 3 – Les fonctions des actes d’état civil II – LE CONTENTIEUX DE L’ETAT CIVIL A – Le contentieux administratif

LE POUVOIR JUDICIAIRE AU CAMEROUN. PREPARED BY THE NICO HALLE & Co. LAW FIRM LAW FIRM ADDRESS: Nico Halle & Co. Law Firm B.P.: 4876 Douala Immeuble Pharmacie Bell 8 Avenue Douala Manga Bell Face SGBC Bali Douala – Cameroon. Tel: +237 33 42 64 79 Fax: +237 33 43 26 34 Hotline: +237 77 53 75 52 Email: hallelaw@hallelaw.com or hallelaw@globalnet2.net Web Site: http://www.hallelaw.com IP Department: http://www.wipnetglobal.com Contact Person: Nico Halle, Senior Managing Partner. LE POUVOIR

LE REGIME DES NULLITES DES ACTES DE PROCEDURE DEPUIS L’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION (A la lumière de quelques décisions récentes) ( In REVUE CAMEROUNAISE DU DROIT DES AFFAIRES n°6 (Jan –Mars 2001 )) Maître IPANDA, avocat au Barreau du Cameroun (B.P. 1060 YAOUNDE CAMEROUN) L’espoir qu’a fait naître une récente Ordonnance de référé du Tribunal de Première Instance de Yaoundé statuant sur un problème

La gestion de la pluralité des systèmes juridiques par les États d’Afrique noire : les enseignements de l’expérience camerounaise 1 Pierre-Étienne KENFACK Enseignant à l’Université de Yaoundé 2-Soa (Cameroun) I. La piste à éviter : la suppression de la pluralité A. L’impossible mise à l’écart d’un système juridique B. L’impossibilité d’imposer un système juridique II. La voie à explorer : l’exploitation de la pluralité A. Le choix d’une technique d’exploitation de la pluralité B. Mise en œuvre de

MOKA YONTA Eric, Le règlement extra étatique des différends individuels de travail au Cameroun INTRODUCTION GENERALE 1 MOKA YONTA Eric, Le règlement extra étatique des différends individuels de travail au Cameroun La période contemporaine est marquée par un progrès remarquable de la justice alternative 1 . L’on assiste depuis une trentaine d’années à la recherche de nouvelles méthodes de gestion des contentieux mieux adaptées aux besoins des justiciables, en réaction à une certaine inadéquation

LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS AU CAMEROUN Les voies de recours sont des moyens mis à la disposition des justiciables  et des plaideurs pour leur permettre d’obtenir un nouvel examen du procès ou d’une partie de celui-ci ou encore de faire valoir les irrégularités observées dans le déroulement de la procédure. Il existe plusieurs classifications des voies de recours.   On distingue d’une part, les voies de recours ordinaires (opposition et appel) et les voies de recours extraordinaires (pourvoi

l’ACAT Cameroun1 et de la FIACAT concernant la torture et les mauvais traitements au Cameroun Présentées au Comité des Droits de l’Homme en vue de l’examen du 4ème rapport périodique du Cameroun 97ème session, 12 – 30 octobre 2009 Paris – Yaoundé, août 2009 La Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (FIACAT) et son association membre au Cameroun, l’ACAT Cameroun souhaitent porter à l’attention des experts du Comité des Droits de l’homme un certain

: l'exemple du Cameroun In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 12e Congrès international de droit comparé (Sydney-Melbourne, 18-26 août 1986) pp. 327-346. Citer ce document / Cite this document : Melone Stanislas. Les juridictions mixtes de droit écrit et de droit coutumier dans les pays en voie de développement. Du bon usage du pluralisme judiciaire en Afrique : l'exemple du Cameroun. In: Revue internationale

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland -------------Présidence de la République -------------- --------Presidency of the Republic ---------- Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) -------------Tél : (237) 22 20 37 27 / (237) 22 20 37 32 Fax : (237) 22 20 37 30 B.P : 33.200 Yaoundé National Anti-Corruption Commission (NACC) ----------Http//:www.conac-cameroun.net Mailto: infos@conac-cameroun.net R APPORT SUR L’ETAT

SATELLITE AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AU F) MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » MEMOIRE LES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DANS LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU CAMEROUN Mémoire présenté par : Eric Jackson FONKOUA Maîtrise en Droit Public Sous la direction du Professeur Stéphane DOUMBE-BILLE Professeur de Droit Public à l'Université de Lyon 3 AOUT 2006 FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES