La Procédure Civile Au Cameroun

d’encourager les investissements au sein de son espace s’en est fortement préoccupé. En effet, l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AURVE), entré en vigueur le 10 juillet 1998 constitue une profonde réforme de la procédure civile en matière de recouvrement et des voies d’exécution ; influant ainsi sur les procédures judiciaires dans l’ensemble des Etats membres, cette réforme allant au-delà du seul Droit des affaires.[2]Mais l’espace OHADA

de déterminer les mécanismes d’exploitation des opérations de transit en Afrique centrale Notre travail repose vise les objectifs spécifiques suivants ▪ Etudier les attributions du service transit et marketing de ACCIS21 ; ▪ Etudier la procédure de dédouanement des marchandises ; ▪ Etudier le traitement de dossier ▪ Etudier les différentes étapes de règlement des factures dans le Système ▪ Montrer le processus de gestion des opérations Dés lors, il nous faut formuler

pour l’essentiel par la crise postélectorale qui a, des mois durant, secoué la Côte d’Ivoire. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage n’a pas été épargnée, puisqu’elle a connu une baisse d’activités qui a considérablement entravé le cours des procédures. La Cour a néanmoins tenu des audiences qui ont permis de vider un certain nombre de contentieux dans différents domaines dans lesquels elle a été saisie. Nous vous donnons ci-après la substance des décisions rendues par la Cour. Il s’agit exclusivement

protection des populations. On appelle chaînes causales ou systèmes de risques, une succession de catastrophes se succédant les unes aux autres à partir d’un risque focal originel. Ainsi, la famine générée par la sécheresse au Sahel ou les guerres civiles a accru la vulnérabilité des populations avec un effondrement massif de leurs capacités immunitaires. Ce qui s’est traduit dans les années 90 par une recrudescence des pathologies infectieuses telles que la tuberculose, le choléra ou la rougeole

stabilité ainsi que le développement durable au niveau individuel, local, national, régional et sous-régional. En Afrique Centrale, l'accumulation des armes légères prolonge les conflits, exacerbe la violence, contribue fortement au déplacement massif des civils et aux violations abusives des droits humains et du droit international humanitaire, en particulier au détriment des femmes et des enfants. Elle favorise également la recrudescence de la criminalité organisée nationale et transfrontalière ainsi que

différends justiciables réside dans la volonté des Parties ou de l’une d’entre elles. (...) En outre l’expérience acquise jusqu’à présent ne permet pas de reconnaître généralement in abstracto que, dans les relations internationales, les procédures judiciaires sont les procédures les plus efficaces et les plus commodes pour les Parties », « A propos de cinquante années de justice internationale », RGDIP, 1972, p. 5. 218 guillaume etienne proviennent de toutes les parties du monde. Cinq d’entre elles

La souverainete de l'etat et l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC par AndersonOUAMBA-DIASSIVY Université de YAOUNDE II - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Stage Diplomatique (Master I) - Master I 2009 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales INTRODUCTION GENERALE L'analyse de la Société Internationale révèle que celle-ci est composée de plusieurs acteurs parmi lesquels les Etats qui entretiennent

mise en place de mécanismes juridiques tendant à limiter la mise en cause des juges. Ce sont autant de mécanismes compensatoires destinés à atténuer la rigueur de l’admission d’un principe général de responsabilité des juges, que ce soit en matière civile, pénale ou disciplinaire. La question que nous nous posons est celle de savoir comment se matérialise ce principe ? Qu’en est-il des magistrats de la Cour de justice de la CEMAC ? Pour répondre à ces interrogations, nous développerons dans les

Toute mesure par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. » — Constitution de 1848 La formation de la Haute Cour de justice et la procédure devant elle font l'objet des articles 91 à 100 de la Constitution. Notamment, l'article 100 dispose explicitement que : « Le président de la République n'est justiciable que de la Haute Cour de justice. - Il ne peut, à l'exception du cas prévu

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Lor No 2013/011 PORTANT DU LOI DE FINANCES DE LA 1 0 DrC 2013 REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2014 Le Parlement a déllbéré at adoptâ, le Président de la Rôpubllquc promulgue Ia lol dont ta Canaur suit: PREMIERE PARTIE TITRE PREMIER: DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER: Les impôts, contributions, redevances, produits et revenus publics de la République du Cameroun continueront