La Problématique Du Secret Bancaire

aménagée, alors que les règles de droit relatives aux affaires publique sont dominées par des schémas assez rigides, tout cela étant le produit de l’Histoire. Quel est la distinction entre le droit public et le droit privé ? Pour répondre à cette problématique, nous allons décrire, dans une première, partie le droit public, puis dans une seconde partie, le droit privé. Le droit public Le droit public régit l’organisation des pouvoirs publics, des rapports des administrations entre elle et

De l’Enseignement Supérieur et De la Recherche Scientifique(MESRS) Université D’Abomey – Calavi (UAC) Ecole Nationale D’Administration et de Magistrature (ENAM) Année Scolaire : 2010-2011 Thème La communication au sein d’une administration bancaire : cas de la BOA Bénin agence Missèbo Membre du groupe Enseignant ABIDEGBE Marius Julien K. GBAGUIDI AGBANGLA Espérandieu BONOU Yesmine EZIN Hilarion GARBA Jessica LEGBAGAH Sandrine MASSAOUDOU

 TPE Sujet: L'argent sale Problematique :La dynamique du blanchiment et les enjeux de lutte I)Le blanchiment A) Définition du blanchiment B)Les techniques et les pratiques du blanchiment C)Financement des activités terroristes II)Objectif et contenu des politiques anti-blanchiment A)Raison de la politique de blanchiment B)Institue de protection Selon le célèbre adage « /à

II) Les problématiques juridiques de la « guerre contre le terrorisme » A) Le fragile équilibre entre sécurité et droits de l’homme lors de la surveillance du terrorisme La question de la souveraineté de l’état se pose aussi quant aux droits des citoyens dans des états de droit. Comme le professeur Brigitte Stern le souligne, les attentats du 11 septembre ont montré que « l'individu peut être un monstre encore plus froid que l'État ». Cela ne doit évidemment pas conduire à remettre en cause

Sud. Le mécanisme est le plus souvent le suivant : le corrupteur, qui peut être un vendeur d’armes, ou une compagnie pétrolière en quête de permis d’exploitation, va ouvrir au corrompu, le décideur dont dépend la signature de son contrat, un compte bancaire dans un paradis fiscal. De cette manière, le pays du corrompu va être spolié de sommes qui peuvent être considérables, grâce à la complicité active de la multinationale du Nord et parfois avec l’agrément même du gouvernement du Nord. DES EFFETS

de mon projet professionnel qui est de travailler comme comptable et expert comptable. En effet, de nombreux liens existent entre la banque et la comptabilité et notamment la gestion du risque commune aux deux secteurs, dont je parlerai dans ma problématique. Ma première partie consistera à présenter de manière globale le groupe BNP Paribas tout d’abord de manière globale puis l’entité de Saint Hélier à Rennes où j’ai effectué mon stage. Enfin, en second point, j’aborderai les missions de vente que

DROIT BANCAIRE Introduction   I.                   Définition du droit bancaire. Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se rapproche de celle du droit du commerce, droit des actes de commerce comme des commerçants. Le droit bancaire est une matière venue du droit commercial, c’est

l’identité graphique de cet organisme public et indiquant aux allocataires qu’une somme leur est due. Malheureusement, le lien dissimulé dans le message redirige vers un faux site web qui usurpe l’identité bancaire de l’internaute. Ci-dessous un exemple : Ce nouveau contexte est devenu une problématique de communication grandissante pour les représentants des CAF qui ont avant tout comme mission principale de faire évoluer le comportement des allocataires en allant au-devant de leurs demandes en les

les consultants LAB, les représentants de l’ACP et ceux de TRACFIN, a permis de mettre en exergue les différentes approches des représentants de grandes institutions financières et les lignes directrices de la lutte anti-blanchiment dans le secteur bancaire recommandées par les autorités de contrôle. A propos d’ Investance Institute. « Investance Institue organise des conférences internationales, des séminaires et des formations qui facilitent le développement organisationnel et aident les cadres dirigeants

illicites sont à l’origine des flux illégaux (blanchiment des ktx, financement du terrorisme, etc.). Ces agissements poussent les Etats-Nations à mener une lutte acharnée pour tenter de les éradiquer ou du moins de réduire leur champ d’action. Problématique : De ce fait, s’approprier le thème de lutte contre le blanchiment ktx et le financement du terrorisme ds le circuit financier mondial revient à se demander comment s’organise cette lutte et qui en sont les acteurs. Plan : 1ère partie : Définitions