La Problématique Du Secret Bancaire

2) les sanctions pour violation du secret professionnel : 12 2-1) la détermination du champ d’application : 12 2-2) L’application de l’article 446 du code pénal : 12 3) Les sanctions relatives à la rupture abusive de contrat de crédit : 13 3-1) le champ d’application de la sanction et motifs : 13 3-2) Sanctions d’une rupture abusive 14 4- La jurisprudence : 15 Bibliographie : 17 Introduction : Le secteur bancaire marocain a connu dernièrement des restructurations

Plan  INTRODUCTION Partie I : La détermination du contrat de crédit A- L’offre préalable de crédit B- Les obligations issues du crédit bancaire - Les obligations du banquier - Les obligations de l’emprunteur Partie II: Les incidents du contrat de crédit A: La défaillance de l’emprunteur B : La responsabilité du banquier C- Les sanctions INTRODUCTION L’évolution des flux

services, comme les services financiers, les services financiers de détail et les services d'intérêt général, ou à des secteurs d'activité particuliers, comme les transports ou les activités relevant de la société de l'information. Les services bancaires sont essentiels au bon fonctionnement des activités économiques, qu'il soit question de paiement, de crédit ou d'investissement. La politique européenne dans ce domaine répond à un double objectif. D'une part, elle vise à parvenir à l'achèvement

plus que le taux enregistré depuis 3 ans. * Les besoins de l’Etat en financement à long terme raniment la problématique de l’indexation des taux variables. Enorme surprise sur le marché obligataire. Le Trésor vient de lever des fonds sur le long terme, chose que le marché n’a pas vue depuis 2007. En effet, même si les besoins du Trésor de se financer sur le long terme n’étaient plus un secret pour personne, les analystes de la place ne tablaient pas pour autant sur un retour sur les maturités longues

Question n° 4 En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par les droit pénal ? Introduction La relation entre le banquier et le client est fragile, c'est pourquoi le Code Monétaire et Financier ainsi que le Code Pénal ont prévu des règles garantissant la sécurité de leurs engagements. Ainsi, il est difficile d'établir une liste exhaustive des différents délits pour lesquels la responsabilité pénale de la banque peut être engagée ; cependant à travers cette étude

p.4 a) Rappel historiques. b) Quelques généralités. II. Atouts et Spécificités du système bancaire suisse. p.12 a) Présentation du système bancaire suisse. b) Les avantages du système bancaire suisse sur le système français. c) La Suisse est-elle un paradis fiscal ? III. Faiblesses et limites du système bancaire suisse. p.21 a) Le secret bancaire et ses fondements. b) Les faiblesses par rapport à la France. c) Le cas UBS. Conclusion.

arrêtée sur les domaines qui doivent être concernés, ou le niveau de réduction, de sorte que la qualification sur ce seul critère parait fortuite. Il faut en réalité l’associer à d’autres.  Le « paradis fiscal » assure à ses visiteurs un secret commercial et bancaire, soit du fait d’une pratique établie, qui vise à ne révéler ni l’identité des détenteurs de comptes, ni les mouvements des transactions, soit même du fait de dispositions légales sanctionnant fermement la transgression de cette norme. On

connaissances économiques 4 jours > La finance d’entreprise Développement des performances et du potentiel de l’équipe 2 jours > L’équipe au travail Optimisation de la relation client 3 jours > Les voies de l’efficacité face aux problématiques propres à chaque groupe de clientèle : les bases jusqu’au dégagement des solutions 2ème année d’études - 20 jours de face à face pédagogique Unités d’enseignement Efficacité personnelle Maîtrise de l’environnement nb de jours 3 jours

Veille stratégique et secteur bancaire : un état des lieux en France Manel Guechtouli Enseignant-chercheur en stratégie et systèmes d’information IPAG Paris-Nice Manel.guechtouli@ipag.fr Résumé Depuis la crise financière déclenchée par le phénomène des « subprime » en août 2007 et les pertes colossales (1400 milliards de dollars) annoncées par le FMI pour l’ensemble des acteurs économiques, la question de la légitimité des banques à gérer leurs activités de manière totalement

Problématique : Réalisé par : Professeur : Berouhou Zakaria Abderraouf TAHRI Filière :