La Problématique Du Secret Bancaire

vient se substituer progressivement à l'échange physique des moyens de paiement, constitue une des réponses bancaires à cette logique visant à plus de sécurité, plus d'efficacité , plus de fluidité et de rapidité. L'activité bancaire a effectivement connu une mutation importante en matière de distribution des services. Aux développements et perfectionnements des automates bancaires (AB) et serveurs vocaux (SV) sont venus s'ajouter l'offre de services par Internet. L'agence n'est plus, comme

de nouvelles responsabilités, repositionnement, - Travailler sur une situation conflictuelle de management - Gérer son stress en situation difficile, - Meilleure confiance en soi, affirmation de soi, estime de soi - Résoudre une situation problématique en terme de communication, de management général, - Améliorer sa pratique quotidienne du management, - Améliorer ses performances, - Clarifier sa motivation, - Prendre du recul, avoir une vision plus claire d’une situation parfois complexe

5. La question du paradais fiscal 6. Conclusion 7. Sources VS 1. Introduction Pour ce travail de fiscalité, nous avons choisis de développer le système fiscal du Royaume-Unis, tout en s’appuyant sur la problématique de savoir si la Suisse est un paradis fiscal en comparaison. Nous allons mettre en avant un certain nombre de points spécifiques à la fiscalité anglaise. Puis nous allons mettre en avant les points essentiels de la fiscalité Suisse car il nous

POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB Directeur de Recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Abdellah HASSOUNI – Professeur à l’ISCAE M. Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert-Comptable DPLE Novembre 2007 1 REMERCIEMENTS Je tiens

n°1 : introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités

B: le contrat passé dans le cadre du commerce électronique 11 Chapitre 1 : préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la confidentialité 13 Section 1: le stade de formation du contrat 13 A: l’identification du cocontractant 13 B : l’offre et l’acceptation : 14 C : l’objet : 15 D : la cause : 16 Chapitre 2 : conclusion d’un contrat en ligne et problématique liées à la dématérialisation du processus 17 Section 1 : les problèmes inhérents au contrat à distance

qu'elles sont non résidentes par rapport à l'Etat membre considéré. Les banquiers devront désormais s'informer sur l'origine des fonds déposés et exercer sur ces clients une surveillance renforcée. 2- Les conséquences de son application sur l'activité bancaire française Nous allons analyser les moyens à mettre en œuvre au sein des établissements de crédit pour appliquer de manière opérationnelle les recommandations du GAFI et se conformer ainsi aux réglementations en vigueur (ordonnance 2009-104, code

du Groupe d’Action financière International. Cet effort s’est concrétisé par la modification du droit interne des États, afin de mieux répondre aux exigences des enjeux internationaux. D’où la question suivante qui est au centre de notre problématique : Quels sont les moyens sur lesquels peut se baser l’Etat français dans la lutte contre le blanchiment des capitaux ? Dans un premier temps, nous présenterons concrètement le blanchiment proprement dit ainsi que ses techniques, ses origines

« blanchisseurs ». En voici 3 principales : 1. Le placement ou Prélavage. Il s’agit d’introduire de l’argent liquide dans le système bancaire en le plaçant sur un compte et en masquant son origine illégale. Pour ce faire, les blanchisseurs utilisent: ▪ Le fractionnement des dépôts bancaires c.à.d. que l’argent est déposé en petites sommes sur des comptes bancaires et est ainsi transformé en monnaie scripturale. ▪ L’achat d’objet de luxe ou la technique de « la fourmi japonaise » :

|BOURAKKADI IDRISSI |2010 [pic] | | |fiscale de Droit commun au Maroc  |Kamal  | | |[pic] |Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie |YATIM Salaheddine  |2010 [pic] | | |aérienne marocaine et proposition d’une convergence du CGNC vers les normes IAS/IFRS  |