La Problématique Du Secret Bancaire

2009 Rapport de stage : Quelle est la mission et quelles sont les problématiques que rencontre un auditeur dans l’exercice de son métier ? LAFITTE Pierre ETU 2006 0422 – PGE3 – P 17 Période du stage : 15/07/09- 12/12/09 Tuteur ESC : Frédérique BUIL 1 Fiche stage Nom et Prénom de l’Etudiant: LAFITTE Pierre Professeur Tuteur : BUIL Frédérique Situation au démarrage du stage : Sup de Co 1ère A ���/ 2ème A ���/ 3ème A Type de stage : Eté ���/ Hiver ���/ Année Entreprise ���/ Fin d’Etudes

Plan Plan……………………………………………………………………………………………………….. | 1 | | | Première partie : Partie théorique (contrôle de gestion bancaire)  | | | | Introduction ……… | 4 | | | I - L'évolution du statut de la banque | | | | 1) L’évolution du marché bancaire et la naissance de pressions concurrentielles……………… | 6 | 2) L’émergence de la banque moderne : développement du multi-canal (regroupement des produits et des clients)………………………………………………………………................ | 7 |

dite «Brics Bank» ou «South-South Bank», pour contrer la politique de financement sélective de la Banque mondiale ou peut-être même (et pourquoi pas) pour alléger ses contraintes de financement, elle serait toujours la bienvenue dans le paysage bancaire international. Mais sa naissance ne changerait pas, à mon avis, fondamentalement l’état actuel de l’économie mondiale. Les gouvernements, qui voudraient en faire un ressort véritable du décollage des pays du Sud sont en réalité victimes de «l’approche

Droit Bancaire Table des Matières Droit Bancaire 1 Introduction générale 9 Introduction 9 Droit du commerce de l’argent 9 Le droit économique 10 Historique 11 Avant la révolution  11 Après la Révolution 12 Traits actuels 13 Consumérisation 13 Désintermédiation 13 Inflation législative 13 Européanisation 14 Internationalisation 15 Sources du droit bancaire  16 La loi 16 Jurisprudence 16 Sources professionnelles 17 Deuxième partie : 18 la

pour le reliquat. Avant la présentation au paiement, la lettre de change doit être oblitérée (Apposition d’un timbre fiscal dont le montant est proportionnel au montant de la lettre de change ou fixe, en fonction de l’indication de la domiciliation bancaire). Il est déterminé comme suit : · les lettres de changes au porteur payables au Maroc sont soumises au droit de timbre proportionnel fixé à 1 centime pour 10 dirhams ou fraction de 10 dirhams, · les lettres de changes au porteur tirées de l’étranger

d’évaluation des actifs que cet arbitrage est rendu possible. L’étude de cas de L’Air Liquide, de sa création à 1939, illustre les nouveaux enjeux qui pèsent sur l’objet comptable au début du XXe siècle et met en évidence l’importance que revêt la problématique de l’évaluation des actifs dans ce contexte. L’étude de la structure financière de cette société et de ses choix comptables montre plus largement l’étroite relation de la comptabilité avec l’évolution du capitalisme. halshs-00498682, version

la création d’un organe spécialisé dont la mission principale est de recevoir et traiter les déclarations de soupçon. Dans ce présent mémoire, on s’intéressera aux techniques du blanchiment d’argent et au dispositif de lutte à travers le circuit bancaire. Pour mener à bien notre travail, on s’est posé les questions suivantes : Pourquoi et comment blanchit-on de l’argent ? Quelles sont les mesures prises par les autorités algériennes en matière de lutte antiblanchiment, depuis la ratification de la

S CIEN CES E CO NO MIQ UES E T DE GES TION ( F ASE G) ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ MEMOIRE DE MAITRISE ES-SCIENCES ECONOMIQUES Option : SCIENCES DE GESTION Filière : MANAGEMENT DES ORGANISATIONS THEME ANALYSE FINANCIERE DE LA RENTABILITE D’UNE INSTITUTION BANCAIRE : CAS DE LA BOA-BENIN Présenté et Soutenu par : Edouard SOSSA & François BOCOVO Sous la Direction de : Thomas C. YEBA Professeur Assistant à la Victor HOUNSOSSOU & Assistant de recherche à la FASEG FASEG et à l’ENEAM Décembre 2009 La faculté

droit bancaire 1.1. Section 1 : Définition du droit bancaire 1.1.1. Sous-section 1 : Objet du droit bancaire 1.1.1.1. Paragraphe 1 : Droit du commerce et de l’argent Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l’esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d’économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur » C’était par là mettre en avant le rôle premier et originel du droit bancaire, qui cherche

cadre d'un schéma juridique spécifique et fiscalement optimisé où les dirigeants sont associés en partenariat avec des investisseurs professionnels spécialisés. Pour permettre le succès d'un LBO, il est donc essentiel que l'activité soit de nature à secréter des flux de trésorerie solides et récurrents et la rentabilité de la cible doit ainsi être supérieure au coût de l'emprunt. Il est aussi essentiel que la cible puisse continuer à financer sa croissance. LES DIFFERENTS MONTAGES Différents