La Problématique Du Contrôle Fiscal

INTRODUCTION Problématique  Ces dernières décennies se sont caractérisées par une évolution plus rapide de l’économie par rapport aux cadres légaux et réglementaires. Ainsi, les entreprises se sont donc retrouvées dans l’obligation d’accélérer la vitesse de prise de décision et de s’adapter aux nouvelles contraintes du marché. C’est dans ce sens que les métiers d’audit, du conseil comptable, juridique et fiscal sont devenus primordiaux. Dans la majorité des

ne sont pas perçues par l'État mais par des organismes autonomes Pourtant, il n’est pas rare que des citoyens ou des entreprises tentent d’une manière ou d’une autre d’esquisser leur devoir citoyen. Cela peut prendre la forme de fraude fiscale ou d’évasion fiscale mais aussi de lobbying intense afin de définir un cadre fiscalement avantageux réservé à certains types de contributeurs Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées

maintien du mandat .......................................................... 1.2 Orientation et planification ........................................................................ 1.3 Appréciation du contrôle interne ............................................................... 1.4 Contrôle des comptes............................................................................... 2. Plan de mission : exemple de contenu.......................................................... G G G 2

la conformité d’une loi à la constitution mais uniquement aux droits et libertés constitutionnelles. Ce contrôle ne doit pas être confondue avec le contrôle de conventionalité des lois (cf Nicolo et Jacques Vabres : contrôle de la loi par rapport aux traités) Ce contrôle est une révolution juridique, car depuis entrée en vigueur, un juge peut pr la 1ère fois dans l’histoire de France, contrôler la constitionnalité d’une loi promulgué, alors que les JJ et JA refusait de le faire depuis tjrs. En 1851

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur

de la problématique d'approvisionnement en sable a préconisé, en 2008, l'arrêt de l'exploitation de sable de dunes et en front de mer. Cette commission a décrété également un approvisionnement exclusif à partir de 2012 L « L~ APS~ le porte parole du secteur de sable a dressé un constat alarmant sur l'exploitation sur-démesurée et informelle du sable de mer. » du sable marin dragué et terrestre concassé, qui est le sable industriel. Là où le bât blesse, c'est l'iniquité fiscale laissant

données avancées, notre problématique s’articule autour la question suivante : Pourquoi les firmes qui export en ou importent ces produits éprouvent-elles aussi, parfois, le besoin d’aller produire dans les pays étrangers et de délocaliser ainsi leur production, c’est-à-dire de devenir des firmes multinationales ? D’une part, d’autre part, quels sont ceux qui encouragent-ils ou bien entravent-ils les firmes multinationales à s’implanter au Maroc ? Pour répondre à cette problématique, on présentera les

l’emploi, contre les inégalités, pour la défense des acquis sociaux, pour la mise en œuvre d’une politique écologiste.. Celui-ci est resté englué depuis l’après-guerre dans des querelles de chefs, des conflits d’égos , des manœuvres pour le contrôle de l’appareil, le carriérisme pur et dur, et a été de ce fait largement incapable de générer dans ses processus de sélection interne des leaders d’un grand niveau éthique avec des visions stratégiques au profit d’hommes de pouvoir avant tout et

d'un pôle spécifique au développement durable, mais demande que les pôles passent rapidement à une plus grande valorisation des projets de recherche en création d'emplois Refuse que l'on règle le problème budgétaire par l'aggravation de la charge fiscale pesant sur les wallonnes et les wallons Ne veut pas d'un durcissement de la politique d'exclusion des chômeurs La CGSLB désire une approche plus intégrée "Wallonie Bruxelles" dans la mise en œuvre d'un plan de cette ampleur. La CGSLB déplore la baisse

1 - Définition Le titulaire du diplôme, au sein des services administratifs, comptables et financiers des entreprises, autres organisations, ou des cabinets comptables qui l'emploient : - organise et réalise la gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ; - participe à l'élaboration et à la communication des informations financières et de gestion ; - contribue aux prévisions et à la préparation des décisions. Il intervient dans la conception, l'exploitation et l'évolution du système