La Problematique Des Paradis Fiscaux

actions collectives. Sujet : La désobéissance civile, un devoir ou une forme d’incivilité. Problématique : Dans quelles circonstances la désobéissance civile devient-elle une incivilité ? Plan : I. La désobéissance civile. II. Les différentes formes de désobéissance civile et leurs avantages. 1) La résistance passive. 2) La résistance par les actions. 3) Résistance fiscale. 4) Des désobéissances civiles très médiatisées. III. Des risques de dérives conduisant

bureau CF3 Markus KRÜGER 9 Conseiller fiscal 9 Expert-Comptable, Denis VAN STRIEN 9 Expert-Comptable ATELIER DE LA PROFESSION Comment sécuriser vos prix de transfert en Europe ? Page 2 SOMMAIRE Rappel de la problématique des prix de transfert La mise en œuvre pratique Les prix de transfert et l’administration fiscale Questions des participants ATELIER DE LA PROFESSION Comment sécuriser vos prix de transfert en Europe ? Page 3  ¨ Rappel de la problématique des prix de transfert PRIX DE TRANSFERT

prélèvements obligatoires et le rôle de l’Etat Exposé : Faut-il réellement craindre la concurrence fiscale ? Introduction : «Je n'ai pas l'intention de quitter la Suisse. Gstaad ? J'y suis très bien. Ma fille ira à l'école là-bas dès le mois de janvier ». Ces paroles n’émanent pas d’un amateur des beaux paysages suisses, mais bien du chanteur Johnny Hallyday, qui a depuis peu élu son domicile fiscal dans le pays helvète, afin d’échapper à la lourde fiscalité française qui le taxait à hauteur de

Thème : Citoyenneté et mondialisation Problématique : Le citoyen peut-il influer sur les effets négatifs de la mondialisation ? Introduction : La mondialisation se caractérise par la diffusion à toute la planète de modèles économiques culturels ou politiques nés dans les pays développés du Nord. Ce phénomène s'exprime aujourd'hui surtout à travers les échanges commerciaux effectués entre les différents continents, États, régions de la planète. Il a contribué à changer les cadres de vie

ci-dessus servir le roi se veut être une valeur communément admise alors. Cependant, il est intéressant de s'interroger : servir le roi, mourir pour lui, est-ce une valeur partagée à tout prix par chacun dans le royaume ? Pour répondre à cette problématique nous diviserons notre travail en deux parties distinctes mais complémentaires : comment servir le roi ? Puis qu'est-ce qui peut pousser quelqu'un lui désobéir, voire à le desservir ? A/autant de façons de servir le roi que de sujets ce devoir

opportunités et spécificités de chacune de ses parties (principe de la DIT). Généralement issues des pays du Nord, elles savent jouer des différences de législation entre les pays pour accroître leur rentabilité, notamment grâce à l'existence de « paradis fiscaux » où elles logent leurs bénéfices. Depuis quelques décennies, on voit également se développer des FTN issues de pays non occidentaux et qui se montrent de plus en plus performantes. Enfin, une autre catégorie d'acteurs privés doit être pris

La politique fiscale : quels ajustements face à la crise ? par M. Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Mesdames et Messieurs, La crise économique et financière actuelle, qui secoue les pays développés, s’est étendue aux pays en développement et le Maroc n’est pas à l’abri de ses effets. La mondialisation et l’interdépendance des économies ont favorisé son internationalisation et dans ce nouveau contexte caractérisé par l’incertitude, le rôle que doit jouer l’Etat et ses moyens d’intervention

monde. Ou ceux qui luttent contre cette « société-monde » et leurs employeurs (ex : les salariés à statut, du Nord, c’est-à-dire les salariés plus ou moins protégés des pays développés). Toutes ces définitions nous permettent de dégager enfin une problématique : quel poids les « retranchés » ou les « connectés » ont-ils dans l’orientation des sociétés dans lesquelles ils vivent ? Un exemple à différentes échelles : le cacao L’étude de cas ci-dessous a pour objet de comprendre ce que la géographie

(adjudications truquées, monopoles de certains services publics - parfois en liaison avec des syndicats ouvriers - ) -criminalité en col blanc (corruption, fausses factures, manipulation d'argent électronique, fausse monnaie, blanchiment d'argent, paradis fiscaux, crimes et délits financiers) -ventes d'armes et de substances interdites (nucléaire, chimie, armes bactériologiques) -contournement d'embargo -contrôle du jeu ( paris parallèles sur le football) -trafic des êtres humains (qui concernerait assez

Les choix fiscaux », « Le révélateur des prélèvements obligatoires », dans Analyse économique de l’État, Armand Colin, 1997, pp.51-54 p. 11 Document n° 4 : J.-P. Betbeze, « Financement public de la R&D : complémentarité ou substitution avec le financement privé ? », dans « Financer la R&D », Les Rapports du Conseil d'analyse économique, n° 53, 2005, pp. 61-64 p. 14 Document n° 5 : C. Saint-Étienne, J. Le Cacheux, « Quels enseignements de la théorie en termes de concurrence fiscale ? », dans