La Problematique Des Paradis Fiscaux

Antilles, 12 octobre 1492, Théodore de Bry, gravure sur cuivre extraite de H. Benzoni, America pars quarta, 1594 L’amélioration des moyens de transport 1869 : percement du canal de Suez La conteneurisation à partir des années 1960 Problématique : • La mondialisation peut-elle constituer la seule logique pertinente d’organisation de l’espace mondial ? • La mondialisation est-elle une menace pour la diversité des civilisations ? Ne risque-t-elle pas de mettre fin aux diversités

l'ensemble des processus aboutissant à la construction de ce qui devient un nouvel objet d'étude géographique, ce qu'il dénomme le « Système-Monde », la prise en compte fondamentale du niveau mondial imposant en retour une profonde évolution des problématiques et des concepts de la géographie. Il forge ainsi un certain nombre d'outils comme le Système-Monde discuté dès 1984, le « Système-Terre » ou encore « l'archipel mégalopolitain mondial » censé caractériser l'ensemble des villes qui contribue à

INTRODUCTION : Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et la segmentation de l’espace planétaire en juridiction fiscale distinctes recherchant, à partir d’un territoire déterminé, la captation des produits résultants de leurs lois d’impôts. Le droit fiscal international exprime cette contradiction en même temps qu’il en poursuit la régulation. Il s’est édifié alors que s’étendait à l’ensemble

celle-ci laisse encore en marge certaines parties du monde et engendre des disparités socio-spatiales. Comment la mondialisation hiérarchise-t-elle les territoires et quelle hiérarchie des territoires se dessine actuellement ? Pour répondre à cette problématique, trois parties peuvent être définies : on étudiera d’abord les centres les plus intégrés à la mondialisation, puis les périphéries intégrées pour finir par les espaces en marge de la mondialisation. I/ Les territoires intégrés à la mondialisation

les économies mondiales par une intensification des échanges. Elle se traduit par une multiplication des flux de marchandises, de personnes, de capitaux et d’informations à l’échelle mondiale. Objectifs : 1, 2, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 16,17, 18 19. Problématique: Quels sont les mécanismes et acteurs qui génèrent la mondialisation ? I°/ Un produit mondialisé : l’iPhone. (2 heures) Pbl : En quoi l’IPhone est-il représentatif du fonctionnement de la mondialisation ? Infos à l’oral, ne pas noter dans le

certaines étapes du crime et d’optimiser leurs activités, les « criminels financiers » ont à leur disposition les mêmes instruments d’optimisation que n’importe quelle entreprise légale. Ils profitent des failles juridiques et ont désormais accès à des « paradis », qu’ils utilisent comme « base arrière », ces dernières les protégeant des autorités régulatrices. Autre fait important, le « malfaiteur financier » n’est désormais plus un marginal, c’est une personne parfaitement intégrée à la société, disposant

Ecole Supérieure des Sciences Fiscales Travail de Droit Fiscal Comparé « Comment un avantage anormal ou bénévole est-il réintégré dans la base taxable d’une société, suite à la transposition en droit interne de l’article 9 de la convention modèle OCDE ? Le cas de : - la France - le Royaume-Uni - l’Espagne par rapport à la Belgique » Année Académique 2010-2011 Benoît Desirotte 17 Août 2011 Comment un avantage anormal ou bénévole est-il réintégré dans la base taxable d’une société, suite

FMN et Mondialisations : Acteur de la mondialisation, qui sont les FMN, comment elles sont réparties (100 1ères) IDE Prendre 1 cas Particulier Idée problematique : - Pourquoi les firmes exportatrices ou importatrices on-elles besoin de devenir des FMN ?? + de 70000 firmes aujourd’hui contre 7000 a la fin des 60s Raisons de l’internationalisation des echanges : Au 19eme siècle | | - Influence politique (émergence des états nationaux et suppression des barrières douanières internes)

reconstruction du pays, lève un impôt exceptionnel (de 1948) qui concerne les sociétés française. Toutes les sociétés françaises sont assujetties à cet impôt. Une société conteste en disant qu’elle est de nationalité espagnole. Comme c’était une question fiscale, le procès a d’abord eu lieu devant le conseil d’état. La société soulève l’argument de la nationalité étrangère. Le conseil statue comme pour les personnes physiques et se déclare incompétent. Les juridiques judiciaires sont donc compétentes. L’affaire

213 du CGI  notamment  ) et  des  conventions de  non double imposition ( article  7 ) , le  bénéfice  imputable  à la filiale  est  celui qui  résulte de  l’exercice  d’une  activité  dans  des  conditions  normales.  Cependant, le  contrôle  fiscal a  révélé à maintes reprises  que dans le cadre de la dépendance vis-à-vis de la maison mère, la  fourniture  importée, en tant  que  charges  d’exploitation, est  comptabilisée  sur  la  base  des  prix de  vente  facturés à  son client au Maroc