La Problematique Des Paradis Fiscaux

réalisation de la performance de toutes les recettes fiscales et non fiscales nécessaires à la couverture des charges publiques en constante augmentation. Au Bénin, comme dans la plupart des pays africains, le budget national est essentiellement fiscal. Dans un tel contexte, seul l’accroissement des ressources de l’Etat au moyen de la fiscalité, qu’elle soit intérieure ou de porte est déterminant pour l’équilibre du budget. Le système fiscal qui peut se définir comme l’ensemble des procédés possibles

investissements directs et alliances. A partir de ces éléments la question que l’on peut se poser est de savoir comment et pourquoi véritablement les entreprises tendent vers une internationalisation ? Nous allons tenter de répondre à cette problématique en abordant plusieurs thèmes qui sont : Les causes de l’internationalisation, ces objectifs, et les différentes formes d’internationalisation ainsi que ces risques. I) LES CAUSES DE L’INTERNATIONALISATION A. Pourquoi s’internationaliser 

l’iPod en Chine ?  Pourquoi ne pas le produire entièrement en Chine ?  Que peut-on en conclure sur la spécialisation des pays cités ici ? Pourquoi ?  Dans cet exemple quels sont les produits échangés dans le cadre du commerce international ? Problématique Le commerce international n’est donc pas uniquement constitué d’échanges de produits à destination des consommateurs finaux (exemple : des voitures japonaises pour des clients français). Une partie importante des échanges se fait dans le cadre

Cour de droit fiscal Cela va concerner les sociétés. Le fiscaliste est la pour optimiser la situation fiscale de l entreprise. Le juge de l impôt est sois la juridiction administrative (tribunaux administratif 1er degrés, cour d’appel 2ème degrés) ou la juridiction judiciaire. La différence se fait en fonction de la nature de l’impôt. Ordre administratif ordre judiciaire Conseil d’Etat la cour de cassassions Cour appel administrative la cour d’appel Tribunaux administratif tribunal instance et de

d’une peine privative de liberté supérieure à un an 108 2.1 L’étendue des infractions visées 108 2.2 Les principales infractions susceptibles d’être rencontrées par le commissaire aux comptes 109 Section 3 : La fraude fiscale 110 3.1 La définition de la fraude fiscale 110 3.2 L’identification d’un des 16 critères du décret du 16 juillet 2009 111 Section 4 : Les modalités de la déclaration 113 4.1 Le déclarant 113 4.2 Proposition d’un questionnaire sur la déclaration 114

et du contexte : par exemple, prescrit par un médecin ou auto-administré, un même produit sera considéré comme un médicament ou une drogue. Au XIXème siècle, elle était largement consommée par les artistes, comme l’illustre Baudelaire avec ses « paradis artificiels » . 1804 : Sacre de Napoléon I 1805 : Extraction de la morphine à partir de l’opium 1839 : 1ère guerre de l’opium 1848 : 2ème République proclamée 1852 : Napoléon III Empereur 1856 : 2ème guerre de l’opium 1857 : Extraction

Dans le contexte de la mondialisation , ces espaces sont de plus en plus diversifiés et s’organisent de manière à la fois complémentaire et concurrentielle engendrant des flux et des dynamiques variées. Problématique : Quelles sont les caractéristiques et les dynamiques des espaces et des acteurs de la production dans le monde ?COURS 1 : LA RECOMPOSITION DES ESPACES PRODUCTIFS DANS LE MONDE.I - Une nouvelle géographie de la productionA - Développement des espaces

Biographie de l’auteur Joseph STIGLITZ est un brillant économiste américain. Dans ses recherches, il s’intéresse à des problématiques comme l’installation durable du chômage dans les économies de marché et la périodicité des crises financières. Mais c’est son travail sur l’asymétrie d’information qui révolutionne l’économie et crée l’économie d’information : ça lui vaut le prix Nobel d’économie 2001 au côté de George AKERLOF et Michael SPENCE. En outre, il a travaillé comme conseiller économique

maitriser. Les problematiques deviennent internationales . Ainsi de nouveaux acteurs posent de nouveau defis a la cooperation internantionale. Ex la mafia, le crime organisé ou le terrorisme. Nous ne sommes plus dans un systeme ou l'ennemi est bien identifiable mais plutot dans un conflit sans nom et sans visage ou la diplomatie comme l'onu semble innefficace. La negociation est impossible faute d'interlocuteur. Face aux crimes organisé internationale, au blanchiment d'argent, aux paradis fiscaux, beaucoup

de la monnaie pour favoriser le commerce. Ex : RU avant le SME qui a utilisé la dépréciation en 1992-93. Subventions aux producteurs et aux exportateurs. Ex : PAC. Pression sur les concurrents pour l’ouverture du marché. Ex : EU. Usage des paradis fiscaux et bancaires. Ex : Foreign Sell Corporation (FSC) Ouverture par des firmes des EU de sociétés écrans sur lesquelles étaient reportés les bénéfices. Donc pas imposés. De plus en plus, on dit que le grand marché unifié des biens et services n’est