La Phase Précontractuelle

Concurrence interaction Coopération Exportateur Q P  L (incoterm) C M D E  P  Q  Q  D  D  I M D E Importateur 5 16/04/2012 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Phase d’Accroche Phase Découverte Phase d’argumentation Phase traitement des objections Phase Conclusion Phase Confortation Phase prise de Congés Phase d’accroche :     Soyez original !!! Ne vous enfermez pas dans un schéma stéréotypé Évitez : « bonjour, puis-je vous renseigner ? » ou « bonjour je suis Mr X, vous

Chapitre 2 : La négociation : processus et représentation A) La période précontractuelle 1- Les p Entre professionnels, les contrats se forment rarement de manière in  : ils entraînent une période de négociation, qui précède la formation du contrat. Les pourparlers sont des n (avec échange de documents) afin de conclure le contrat définitif. Pendant cette phase, les parties sont tenues au se (nt relativement à la documentation technique). La période de négociation, même longue

I Rapport de la problématique Propositions d’intitulés : la responsabilité de l’émetteur de la lettre d’intention en phase de formation et d’exécution de celle-ci. Les articulations du droit de la lettre d’intention et les autres disciplines du droit civil. La lettre d’intention à l’épreuve du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté. L’impact de la qualification de la lettre d’intention à l’égard de l’opposabilité de celle-ci à la société mère : cas d’ouverture des

responsabilité de l’auteur de la rupture des pourparlers est délictuelle et non contractuelle car cette dernière sanctionne l’inexécution du contrat or, par hypothèse, on est en phase précontractuelle : il y a donc une responsabilité extra contractuelle. Il n’est cependant pas exclu qu’il y ait une responsabilité contractuelle en phase des pourparlers car il est possible aux parties de conclure des avants contrats qui ont pour but de préparer le contrat futur (on trouve notamment la promesse unilatérale

de la relation précontractuelle, dans le but notamment de protéger le contractant le plus faible ou de garantir le libre jeu de la concurrence. Malgré ces carences du droit législatif, les négociations, l'offre et l'acceptation, de même que la chose et le prix sont soumises à des règles qui traduisent un certain recul de la liberté précontractuelle dans la formation de la vente commerciale. Section 1. Les négociations Pour la majorité des ventes commerciales, cette phase de négociations

de prendre quelques libertés quand au choix du candidat avec lequel elle va négocie, elle risque de voir un candidat, qui semble lésé par la procédure, saisir le président du tribunal administratif et former un recours devant le juge du référé précontractuel. Plusieurs textes se rattachent à cela. L’article L551-1 du code de justice administrative précise que le recours peut être exercé à tout moment de la procédure de passation de la délégation. L’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

véritablement, il se peut que se développe une phase de négociation qui peut être plus ou moins longue. Cette phase est la période précontractuelle. Introduction. C’est la période durant laquelle les parties vont progressivement s’accorder. On appelle aussi cette période la période de pourparlers. Les parties, pas encore engagées, peuvent commettre des fautes et engager leur responsabilité précontractuelle. Il peut arriver qu’un accord précontractuel soit signé qui engage juridiquement les négociateurs

Mais cette décision est d’autant plus importante qu’elle renforce la sécurité des cocontractants en réaffirmant l’obligation d’information envers les cocontractants. B- L’obligation d’information du vendeur à l’acheteur renforcé Dans la phase précontractuelle, la jurisprudence ainsi que la doctrine exige de plus en plus l’obligation de renseignement ou d’information et ceci afin de prévenir les vices du consentement. Ainsi dans la plupart des contrats, elle est obligatoire, comme dans les contrats

les entendre » (pdv de l’acceptant) La volonté de l’offrant doit exprimée très clairement. Interprétation du juge nécessaire, « raisonnablement » renvoie-t-il au bon père de famille ? Les relations précontractuelles Dans la phase des négociations précontractuelles, les parties peuvent décider de se lier par un accord provisoire préalable à la conclusion du contrat principal. - Accord de principe Droits français, allemands, anglais (agreement in principal) ou d’autres

futur, d’assujettissement du temps qui vient, mais il s’agit d’un temps que l’on ne connaît pas d’où la nécessité de s’intéresser au plus près au contenu de cet instrument prévisionnel. La technique contractuelle implique nécessairement la mise en phase de plusieurs disciplines ou branches du droit (civil, commercial, droit de la concurrence, droit judiciaire, fiscalité etc). A l’analyse, comme un être humain, le contrat nait, vit et meurt. C’est pour cela qu’il paraît utile de cerner la technique