La Médiation Pénale Au Sénégal

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle

17, Bd de la république B.P. 6375 Dakar/SENEGAL email: odas@orange.sn Tel./Fax : +221 – 33.821.04.76 CARNETS Le droit à D’ESQUISSES l’architecture pour tous ______________________________________________________________________________________________ MAI 2012 Le Droit à l’architecture pour tous page 2 La qualité de l’architecture est d’utilité et d’intérêt publics sur l’ensemble du territoire national. L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations

est déjà jugé au ¾. Distinction avec la conciliation et la médiation La conciliation ou médiation sont des MARC à la mode ; dans le cadre d’une médiation, les parties demandent à un tiers de les réconcilier. La solution proposée par le tiers n’est pas obligatoire, elle ne l’est que si les parties l’acceptent. A défaut d’acceptation de la solution proposée, le litige peut toujours être porté devant le juge. La médiation s’inscrit dans un optique différent de l’optique juridictionnel :

actuelle, siégeant également à la Haye. Elle a par exemple rendu le 20 juillet 2012 une décision d'importance dans le cadre de l'affaire Hissen Habré. Elle déboute la Belgique (Représenté par M. Paul Reitjent) de ses prétentions et met à la charge du Sénégal (Représenté par le Prof. Cheikh Tidiane Tiam) l'obligation de juger ou d'extrader le sujet en cause. Les jugements rendus par la Cour internationale de justice ont en effet un caractère définitif2. Arrêts et jugements Ils ont un caractère définitif :

Le G8 est le centre du monde et les autres sont à la périphérie. La complexité va venir du fait qu’on peut être à la fois centre et périphérie ; on peut être à la périphérie sur le plan universelle mais dans sa région être se centre exemple : le Sénégal ou Côte d’Ivoire = ils états le centre dans la région Afrique de l’Ouest. Ces états lorsqu’ils se trouvent dans le cadre de l’ONU ils ne sont pourtant pas le centre. On peut par ailleurs être à la périphérie sur le plan politique mais en étant au

diplomatique est celui de Venise). Par ailleurs, on assiste au développement de mécanismes de règlement pacifique des différends (retour de l’arbitrage par un tiers, généralement un monarque ou le pape, vers fin du XIIIe siècle ; apparition de la médiation). Enfin, tentatives de règlementer le droit de faire la guerre (jus ad bellum) et de la façon de la mener (jus in bello). S’agissant du jus ad bellum, l’Église catholique est à l’origine de la trêve de Dieu (première manifestation en 989 au Concile

auteur qui rédige son autobiographie mais ce n’est pas le cas en ce qui me concerne car je ne suis animé que du souci d’apporter ma part de vérité dans la relation de faits que j’ai vécus soit comme témoin, soit comme acteur de la vie publique du Sénégal, que ce soit aux abords du sommet ou au sommet de l’Etat. C’est d’autant plus nécessaire que ça et là, au gré des circonstances et du public ciblé, on assiste à une véritable réinvention de l’histoire, soit pour se mettre en valeur, soit pour jeter

toujours à Assinie de 1701 à 1704. | |Il y avait parmi eux, le chevalier d'Amon et l'amiral Jean-Baptiste du Casse, directeur de la Compagnie du Sénégal, société esclavagiste française, qui furent | |reçus à la cour du roi Zéna. Ils conclurent avec le souverain local un traité d’amitié leur octroyant le droit de construire des forts à leur gré. | |A son retour en France, le chevalier

sous-région Une crise nationale à connotation régionale 3.2.2 Sur le plan international 4. Le comportement des deux parties 4.1 Les rebelles 4.1.1 Le MPCI 4.1.2 Les rebelles de l’ouest (MJP et MPIGO) 4.2 L’armée loyaliste 4.3 Les forces de l’ordre 5. La médiation de la CEDEAO 5.1 La signature du cessez-le-feu 5.2 Les négociations de Lomé 5.3 En marge des discussions de Lomé 6. La position de la France La politique africaine de la France est-elle à la mesure de ses ambition ? 7. Les accords de Marcoussis et

de l’union africaine et qu’énonce l’article 4 de l’acte constitutif est celui du règlement pacifique des différends par le biais de la négociation, de la médiation, de la conciliation et de l’arbitrage. Pour assurer la mise en œuvre de ce principe, les états membres de l’union africaine sont convenus d’établir une commission de médiation, de conciliation, et d’arbitrage. Sa composition et ses fonctions seront définies par un protocole préparé et approuvé par les chefs d’Etats et de gouvernement[8]