La Médiation Pénale Au Sénégal

faut dans ce cas , souligner le rejet de la vengeance ou de la possibilité de régler personnellement ce rapport contentieux avec quelqu’un d’autre. Il revient donc à l’Etat de droit d’asseoir ses institutions. Les conflits peuvent être d’ordre pénal, civil ou administratif. Et le droit processuel ne prend son essence qu’à partir de l’instant où les parties font appelle à l’institution judiciaire. En effet, la doctrine processualiste refuse d’adopter les modes alternatifs de règlement des litiges

outils qui donnent à ceux à qui elles sont adressées et qui l'utilisent, la mesure de leur possibilité d'agir, de se conduire. Sous ce rapport, notre analyse tentera de mettre en relief le caractère flexible du droit qui se doit d'être, aujourd'hui, médiation, entre le juste et le raisonnable. Il ne doit en aucune façon, être un facteur de sclérose ou de conservatisme, mais un instrument, d'épanouissement, voire de progrès économique. Même si les normes qui régissent la société sont plus que jamais nécessaires

INTRODUCTION On affirme souvent qu’il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès, c’est dire que lorsqu’un litige existe, il vaut mieux pour les parties s’arranger (conciliation, transaction) ou alors recourir à un tiers (arbitrage, médiation) pour trouver une solution au différend qui les oppose. Mais souvent aussi, l’une des parties est animée par une intention malhonnête sur sa réelle volonté de s’exécuter ; d’où il sera nécessaire de l’y contraindre. Or, seule l’autorité publique

Ce qui va l’obséder lui c’est d’essayer de limiter le recours à la guerre. Le « jus ad bellum » = le droit vers la guerre. Ce qui parait fou actuellement mais c’est le premier qui va essayer de rationaliser les recours préalable à un conflit, les médiations, les négociations…( le « jus in bellum » le droit dans la guerre.) Un cas ou le recours à la guerre est possible , la guerre juste (la légitime défense) quand le recours à la guerre vise un intérêt essentiel de l’Etat. Mais pour lui une guerre

la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation

Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre

mise en danger. » Art.33 CNU – « les parties a tout différents dont la prolongation est susceptible de menacer le maintient de la paix et la sécurité international doivent rechercher la solution avant tout par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judicaire, de recours aux organisations ou accords régionaux ou par d’autre moyens pacifique de leur choix. » Les parties sont libres de choisir le mode de règlement de différents. Il y a des modes juridictionnels

 UNIVERSITE MICHEL - DE - MONTAIGNE BORDEAUX 3 UFR DES SCIENCES DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DES ARTS (SICA) LE RÔLE DES MEDIAS PRIVES DANS LA REALISATION DE L’ALTERNANCE POLITIQUE AU SENEGAL Mémoire du Diplôme Universitaire de Recherche présenté par Monsieur Mamadou NDIAYE Sous la direction de Madame Annie Lenoble-Bart, professeur à Bordeaux 3 Année universitaire 2001-2002 REMERCIEMENTS Mes remerciements vont à : Madame Annie Lenoble-Bart qui a bien voulu

nationalité d’origine à laquelle l’individu avait renoncé avant, en vue d’échapper au critère de nationalité exclusive acquise, - cacher son casier judicaire lorsque l’acquisition d’une nationalité est conditionnée par l’absence des infractions pénales du requérant, - l’absence des liens effectifs et affectifs (sentiments d’être lié à la population et d’être intégré dans la société d’accueil, se traduisant par le maintien des liens réels avec un autre Etat (nationalité de fait), - trahison allant

Fonction publique Pour assurer un développement économique et social équilibré et harmonieux, l’Etat exerce une de ses fonctions notamment d’employeur. A ce titre, et par ce biais, ii s’investit d’une mission de médiation sociale entre opérateurs économiques et société civile pour impulser et pour réguler les activités dans différents domaines dans le cadre de l’intérêt général. Interprète des besoins des citoyens et instrument de mise en ouvre de politiques publiques, il s’appuie sur une