La Médiation Pénale Au Sénégal

CONCLUSION 23 Bibliographie 24 ANNEXE 25 INTRODUCTION La Guinée est un pays d’une superficie de 245 857 km² et de 10 211 43 habitants. Située sur la côte atlantique de l’Afrique de l’Ouest (cf. carte), elle est entourée de la Guinée-Bissau, du Sénégal, du Mali, de la Côte d’Ivoire, du Liberia et de la Sierra Leone. Ancienne colonie française, elle devient indépendante en 1958. Aujourd’hui, la Guinée est subdivisée en 8 régions, 33 préfectures, 33 communes urbaines (chefs-lieux des préfectures)

doubler le travail de vérifications des statuts déjà entrepris par le notaire et le RCCM ; (DB) - Remplacement de l’exigence de délivrance d’un extrait de casier judicaire par celle d’une déclaration sur l’honneur comme l’a entrepris récemment le Sénégal. (DB) 2. En matière de réglementation dans le secteur de la construction - Réalisation d’une étude sur l’analyse des procédures d’enregistrement de terrains et de délivrance de permis de construire ayant abouti à la proposition de mise en place

Cours de Droit International Public Dr Papa Meissa DIENG U.F.R. Sciences Juridique & Politique Université Gaston Berger St-Louis du Sénégal 2006 - 2007 Introduction • Le droit international ou plus précisément le droit international public est un système de droit qui gouverne les relations entre États. En un moment les États furent les seuls organes titulaires de droits et d’obligations sous le droit international, mais de nos jours, les organisations internationales, les entreprises et les individus

temps, déclarés applicables au Sénégal, avant d’être étendus à d’autres parties africaines de l’empire24. Cependant, pour un certain nombre de raisons, les textes ainsi transposés vont dans leur immense majorité demeurer d’application après l’accession des ex-colonies françaises à la Voy particulièrement dans le domaine du droit des sociétés : Balima (M.), Les sociétés commerciales en Afrique de l’ouest (Bénin, Côte-d’ivoire, Guinée, Haute-Volta, Mali, Niger, Sénégal, Togo), thèse, Dijon, 1979, p

a urgence et quand il y a urgence. * Si le vocabulaire a une telle importance c'est qu'à chaque mot est attaché un régime juridique particulier. Quand on va rencontrer tel mot, vont se produire telles conséquences. Exple : article 311-1 du code pénal « le vole est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui . » Ici le mot « chose » est synonyme de « meuble ». Celui qui squatte un immeuble peut-il être poursuivi pour vol ? Intuitivement oui car il ne paye pas de loyer. Or en droit non, car

...........................................................................204 Le règlement extrajudiciaire des litiges ......................................................................................................................206 La médiation..............................................................................................................................................................208 L’arbitrage ........................................................................

réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux : achèvement de la route trans-sahélienne reliant Bamako au Sénégal, construction d’axes routiers vers les ports de Nouakchott, Dakar et Conakry, liaison ferroviaire entre le Mali et le Nigeria et enfin, construction de ports fluviaux dans certaines localités maliennes, sénégalaises et mauritaniennes visant à désenclaver le Mali à partir du fleuve Sénégal. Outre le marché régional, le Mali dispose d’un accès privilégié au marché international : grâce à son

directe, soit à la suite de l’intervention d’un Tiers (= un état, une OI, individu…) en vue de faciliter l’accord. Le règlement politique implique le recours à plusieurs procédés : la consultation diplomatique, les négociations, les bons offices et la médiation, l’enquête, la conciliation, et enfin le recours à des organismes régionaux. 1) La consultation diplomatique : C’est un mode de règlement de divergence de vue avant qu’elle ne se transforme en différents au sens propre du terme. Il s’agit d’un

défi à la société tout entière, et entraîne une réaction pénale. Au contraire, à la solidarité organique des sociétés modernes correspondrait un Droit principalement restitutif : la société étant divisée, ses membres privilégient leur appartenance au groupe auquel ils sont rattachés par rapport à leurs liens avec la société globale ; la violation des normes [p. 18] juridiques n'est plus celle de l'ordre social tout entier ; le Droit pénal se développe moins vite que les autres branches du Droit (Droit

avantages ou des situations juridiques plus favorables aux travailleurs. Dans la plupart des cas, les obligations prescrites par les règles impératives du Code du Travail reçoivent des sanctions civiles (amendes, indemnités et dommages intérêts) et ou pénales (amende et ou emprisonnement). C’est un droit protecteur. Son rôle premier est de protéger les salariés qui sont en position de faiblesse par rapport aux patrons. Son caractère impératif découle de la nécessité d’établir une meilleure justice sociale