La Médiation Pénale Au Sénégal

le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : Civile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. Administrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers

d’urgence du président américain pour le sida (PEPFAR). Ces évolutions ont rendu possible l’extension de l’accès aux antirétroviraux (ARV) à partir de premières initiatives « pilotes » menées à la fin des années 1990, notamment sous l’égide de l’ANRS, au Sénégal et en Côte d’Ivoire, visant à montrer les défis multiples mais surtout les bénéfices en termes de santé publique. L’enjeu de l’accès aux ARV se lit en filigrane de tous les articles se référant à des enquêtes menées dans les pays du Sud. Ce contexte

défi à la société tout entière, et entraîne une réaction pénale. Au contraire, à la solidarité organique des sociétés modernes correspondrait un Droit principalement restitutif : la société étant divisée, ses membres privilégient leur appartenance au groupe auquel ils sont rattachés par rapport à leurs liens avec la société globale ; la violation des normes [p. 18] juridiques n'est plus celle de l'ordre social tout entier ; le Droit pénal se développe moins vite que les autres branches du Droit (Droit

competence de la Cour pour connaıtre d’une requete depoˆ ´ ´ ´ see contre elle le 9 decembre 2002 par la Republique du Congo, en ´ ` application du paragraphe 5 de l’article 38 du Reglement : en conse´ ´ ´ quence, l’affaire (Certaines procedures penales engagees en France ´ ´ ´ ´ ˆ (Republique du Congo c. France)) a ete inscrite au role. Les regions ´ entre lesquelles sont repartis les Etats du globe sont conformes aux ´ ´ ´ ´ groupes regionaux de l’Assemblee generale des Nations Unies. Pour toute

443 Rapport Cour pénale internationale L'adaptation du droit cambogdien au Statut de Rome Introduction Partie I - L'engagement du Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Partie II - Étude fondamentale relative au système juridique cambodgien Partie III - L'harmonisation en droit cambodgien de la définition des crimes du Statut de la Cour pénale internationale Partie IV - Les principes généraux du droit Partie V - La coopération entre la Cour pénale internationale et le

années on cherche à les réformer mais finalement le point crucial est la question de l’investissement des Etats et leur volonté de conserver la paix dans le monde. On est toujours bloqué par les intérêts nationaux. Section 4 : la justice pénale internationale : Intro : les dernières années en Afrique et en € a eu lieu des massacres abominables qualifiés de génocide. On a alors vu à quel point les NU étaient impuissantes. §1 : TPI pour l’ex-Yougoslavie : Contexte : la

sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. 2 Avant-propos Dans Le Mag’ 4 nous retrouvons nos cinq héros du Mag’ 3 (Emma, Julie, Lucas, Maxime et Étienne), les gagnants du concours Francovision sur la Francophonie. Ici, en compagnie de Marc, leur accompagnateur, ils vont parcourir sur le bateau-école L’Océane six régions francophones du globe pendant neuf mois. Nous les retrouverons donc, au cours de ces escales, au Maroc, au Sénégal, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, en Guyane

Economique de l'Afrique de l'Ouest. C.E.D.E.A.O. : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest Cf. : Confère C.I.C.R. : Comité International de la Croix Rouge C.I.J. : Cour Internationale de Justice C.M.S. : Conseil de Médiation et de Sécurité D.I.G : Droit International Général D.O.M.P./A.H. : Département des opérations, du Maintien de la Paix, et des Affaires Humanitaires ECOMOG : Groupe de Contrôle et du Cessez-le-feu de la C.E.D.E.A.O. Ed. Edition MUNCI

juge qu’aux faits. Cela ne signifie pas pour autant que l’équité soit absente du droit. II/ la prise en compte exceptionnelle de l’équité dans l’application Du droit L'équité est un moyen de réaliser cet idéal de justice, moyen qui nécessite une médiation juridique concrète. Le droit objectif, apparaît clairement être l'outil par lequel l'équité pourra s'appliquer en vue d'une justice idéale. C’est justement la raison pour laquelle il y’a dans un premier temps une référence à l’équité dans le droit

ces accords, la médiation faite par les Etats-Unis a été très active. Ils ont été suivis par le premier traité de paix entre Israël et un Etat arabe : l’Egypte. Un fait doit être particulièrement remarqué est que l’initiative est venue de l’Egypte. ▪ • Les motivations de cet Etat sont de différents ordres : les tensions sont fortes au sein de la Ligue arabe, intérêts économiques, politiques. Le président Sadat va accepter d’entamer les négociations avec Israël avec la médiation forte des Etats-Unis