La Médiation Pénale Au Sénégal

ont peut citer la religion qui, a une influence directe sur la regle de droit droit(A).Cependant cette influence peut se manifester par la médiation d'autres regles: c'est l'influence indirecte de la religion sur le droit(B) A-L'influence directe de la religion sur le droit Il est proclamé dans l'article premier de la constitution "La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe

[pic] INTRODUCTION p.1 1ère PARTIE : p.2 à 5 PRESENTATION DU SENEGAL ET DE LA SANTE MENTALE 1. Présentation du Sénégal p 2 2. Réalités culturelles, sociales et économiques au Sénégal p 3 à 4 3. Législation relative à la santé mentale au Sénégal p 4 4. Infrastructures prenant en charge la santé mentale au Sénégal p 5 2ème PARTIE : p 6 à 12 PRESENTATION DE L’UNITE DE PEDOPSYCHIATRIE KËR XALEYI 2.1. Présentation géographique de

ont dépassé les sinistres « TONTONS MACOUTES » d’Haïti, la première République noire au monde indépendante depuis le 1er janvier 1804. Ils méritent le même sort que la communauté internationale leur avaient infligé le 19 septembre 1994. Une médiation ne sera qu’une réponse conjoncturelle à un problème structurel. Le problème à résoudre c’est l’armée. Comme à Haiti, une restructuration de l’armée s’impose avec l’appoint de la communauté internationale. L’armée guinéenne et l’administration sont

de l’Afrique de l’Ouest Centre de Formation Judiciaire Code de la famille du Sénégal Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest Cour de Justice de l’union économique et monétaire ouest-africaine Code des obligations civiles et commerciales Code de procédure pénale Code de procédure civile Conseil supérieur de la magistrature Journal officiel de la République du Sénégal Nota bene (remarque importante) Organisation pour l’harmonisation en Afrique

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple- Un But- Une Foi ------------------------------------------------- MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICROFINANCE ------------------------------------------------- ASSISES NATIONALES DE L’ACTION SOCIALE 5, 6, 7 et 8 août 2008 Méridien Président et Savana Sally PANEL ORIENTATION NOTE INTRODUCTIVE Par Monsieur Moustapha Mbodj

Obligations Civiles et Commerciales (COCC) du Sénégal. « Est responsable celui qui par sa faute cause un dommage à autrui ». 3. Arrêté ministériel n° 9827 en date du 31 octobre 2007. Arrêté ministériel n° 9827 en date du 31 octobre 2007 abrogeant l’arrêté ministériel n° 005015/ME/CNH du 18 juin 2007 autorisant la société TAMOIL SENEGAL S.A. à exercer une activité d’importation de pétrole et / ou de produits pétroliers et autorisant la société LIBYA OIL SENEGAL S.A. à exercer une activité d’importation

constitutionnelle. Mais, on a bien remarqué la complexité et la particularité de cette « ingérence constitutionnelle » à travers la description de la fonction du conseiller juridique français d’un Président africain, avec l’exemple particulier du Sénégal, dans la communication de M. Yves Gounin. L’histoire de cette fonction remonte en réalité aux indépendances. Et il s’agit d’une spécialité et d’une particularité française. Cette présence est-elle vectrice de mimétisme ? Oui sans doute

affaire intérieure) ;  l’intangibilité des frontières héritées de la décolonisation, grande victoire du Groupe de Monrovia ;  l’égalité absolue entre États, principe classique du droit international ;  le règlement des différends par négociation, médiation, conciliation ou arbitrage (qui sera le grand échec de l’OUA, même si certains règlements ont pu aboutir pacifiquement) ;  la reconnaissance des regroupements régionaux. 1 2 Le Maroc s'est retiré de l'OUA pour protester contre l'admission

....................................40 V. La CEDEAO aux prises avec la crise en Guinée : un examen sur la période 2007-2010 ..............................................................................................................42 V.1. La médiation de la CEDEAO pendant la crise de janvier- février 2007 .............................................42 V.2. La CEDEAO en Guinée après le coup d’Etat militaire .......................................................................45 V.3. L’action

Droit islamique et droits de la femme d’après les registres du Tribunal Musulman de Ndar (Saint-Louis du Sénégal) Ghislaine Lydon Abstract Based on the nineteenth-century records of Senegal’s first Muslim Tribunal, founded in 1857, this article examines how the rights of Muslim women were upheld by judges in charge of dispensing Islamic justice. A brief history of the tribunal is presented before turning to a discussion of women’s rights in Islam, and in particular, their divorce rights. The