La Liberté Matrimoniale

pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés Droit pénal Droit social Droit public fleche Droit administratif Droit

consentement des époux. En se mariant, les époux adhèrent à un statut légal impératif dont ils n'ont pas la maîtrise. Chapitre Préliminaire : La liberté matrimoniale Liberté matrimoniale: article 16 DUDH, article 12 de la convention européenne des droits de l'homme et le conseil constitutionnel lui a reconnu valeur constitutionnelle. Cette liberté c'est la liberté de se marier, de choisir son conjoint ou encore de ne pas se marier. C'est tout d'abord poser la question des causes de célibat, insérer

COMMUNICATION POUR RELEVER DES DEFIS MATRIMONIAUX VERITE CENTRALE : Une communication efficace dans le couple, conduit à une relation matrimoniale saine et apporte la bénédiction Divine. VERSET A MEMORISER : PROVERBES 16.24 “Les paroles agréables sont un rayon de miel, douces pour l’âme et salutaires pour le corps.” TEXTE A ETUDIER : 1PIERRE 3.1-7 LES OBJECTIFS DE LA LECON : 1. Que les couples s’engagent à communiquer efficacement dans leur relation matrimoniale 2. Que les couples s’engagent

généralement considérés comme des étrangers parce qu’ils n’ont pas de statut véritable du concubinage. Donc il n’y aucunes dispositions au niveau des rapports entre les concubins, les règles du mariage et du PACS ne s’applique pas. Il n’y aucun régime matrimonial (régime qui s’occupe des biens) qui leur serait applicable ni règle qui concerne la vie commune donc pas de fidélité imposée par le droit, il n’y a pas non plus d’assistance ni pour contribuer aux charges communes et donc il n’y aucune solidarité

d’égalité absolue a conduit a modifié la loi successorale en 2001. La notion d’enfant adultérin a aujourd’hui totalement disparu de notre droit. S’agissant de la réforme du divorce, (1975 et 2004), elle a profondément modifié les problèmes de régimes matrimoniaux et de successions. Il y a des problèmes étroits. A titre d’exemple, que deviennent les donations effectuées par les époux au moment du divorce ? Il y a également l’obligation alimentaire entre ascendant et descendant. (Arrêt Fourré). B-

toutes les législations, la promotion de l’égalité et de la liberté au sein de la famille ainsi que la protection du plus faible sont incontestablement les traits directeurs des législations européenne en matière familial. L’égalité reçoit des traductions multiples, il s’agit de la non discrimination des sexes et des filiations. La liberté, il s’agit de la liberté du mariage, du refus du mariage, de l’organisation de la vie commune, liberté du divorce. La sauvegarde du plus faible, les législations

nullité, elle n'est plus relative elle devient absolue, vice de consentement, protège l'un des époux en cas de violence, mais le ministère public se voit reconnaître le droit de faire nullité, la société française ne tolère pas les atteintes à la liberté en matière de mariage. Le vice de consentement, erreur, violencepermettent au ministère public d'invoquer cette cause de nullité, semble avoir transformer cette nullité en nullité absolue, dans la mesure il ne s'agit pas seulement de sauvegarder les

que le droit au bonheur des parents va être invoqué de plus en plus pour soutenir tous les désirs concevables, même les plus égoïstes, les plus irréalistes ou parfois même les plus contraires à l’intérêt de l’enfant. A force de renforcer toutes les libertés sans limite on risque de générer des conflits de droit subjectif. Par exemple, comment trancher le conflit entre le droit de l’enfant de connaitre ses parents et le droit de la mère à l’anonymat. Il existe un danger lorsqu’on se sert de la famille

librement alors que maintenant si. Toutefois, les conjoints ne peuvent échapper complètement aux mécanismes socioculturels. L'époque contemporaine est surtout caractérisée par l'union libre: cela va de la cohabitation juvénile à la cohabitation post-matrimoniale qui concerne la réunion de personnes plus âgées ayant connu le mariage mais rompu par divorce ou mort. S'agissant du rôle parent/enfant, elles prennent appui sur la filiation et se manifestent par l'autorité parentale. Fondée sur le mariage, la

sous un angle individuel et familial (droit de la famille). Les différentes formes d'union sont : • Le concubinage • Le PACS • Le mariage • Le divorce • La filiation Nous disposons d'une liberté fondamentale en ce qui concerne l'union c'est la liberté matrimoniale qui se définit par le droit de se marier ou pas. Le concubinage a quelques effets juridiques. Il est réglementé au niveau de la loi. Le mariage est très réglementé par le droit : - Condition de validité