La Liberté Matrimoniale

Depuis une quarantaine d’années, une vaste entreprise de réforme du droit des personnes et de la famille s’est manifestée par une série de lois relatives à des titres du Code civil concernant l’administration légale et la tutelle (1964), les régimes matrimoniaux (1965), l’adoption (1966), l’autorité parentale (1970), la filiation (1972) et le divorce (1975). La presque totalité de ces lois a été conçue et réalisée à partir de textes préparés par le Doyen Jean Carbonnier. Ultérieurement, certaines de ces

l'état va vouloir contrôler les mariages, les jeunes vont trouver dans le droit canonique des raisons pour ne pas y obéir. L'Eglise est contre le rapt des femmes, mais si celle-ci dit qu'elle est consentante alors on laisse faire. Cependant, cette liberté des jeunes peut être empêchée par la volonté des états. 2. un encadrement C'est pour éviter les mariages clandestins que l'état accroît son contrôle. Jusqu'à un certain âge, aussi bien pour les hommes que les femmes, l'accord des parents

1982 a répondu positivement à cette question, et confirme ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Caen. Il motive sa décision sur le fait que Dame R. ne donnait plus son accord à un divorce par consentement mutuel, tant devant le juge aux affaires matrimoniales qu’en cause d’appel. Or, le juge étant tenu de s’assurer de la volonté réelle et du libre accord persistant des époux, s’il constate que cette condition n’est pas remplie, il est fondée à rejeter la demande. Le principe rappelé par la cour de

puis apparaît la possibilité du divorce. Le Code civil (créé en 1804): le mariage était à la base de la famille et l'on constate un léger retour en arrière: le mari augmente en puissance. Milieu du XX ème siècle: un courant met l'accent sur les libertés individuelles, autonomie => atteinte sur une vision hiérarchisée de la famille et par le progrès du principe d'égalité. III. La famille et le droit : La famille est un groupe considéré par le droit, elle est dotée d'un statut qui va organiser sa

individus qui la composent afin de pourvoir à la satisfaction nécessaire des besoins vitaux de chacun. Les sociologues observent qu’une société est un système d’échanges à plusieurs niveaux : échange économique des biens et des services, échanges matrimoniaux et échange des mots et des signes. Depuis les philosophes grecs, l’échange économique est pensé comme une nécessité vitale. Plus simplement, l’échange

identité. On se fait donc désigner par un nom différemment de son véritable nom qui donc n'est pas définitivement éliminé. Il est également en matière artistique et littéraire (Eza Boto, Mongo Beti). Son attribution est soumise au principe de la liberté mais à condition qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts d'autrui (confusion par exp.) B - Le régime juridique du nom Ce régime juridique apparaît à travers la réglementation de l'usage du nom (1) et la protection du nom. 1 - L'usage du

En effet, le mariage doit rester une liberté pour l’homme (Chap. 1). Pour autant, lorsque deux personnes décident de s’unir par le mariage, elles doivent obligatoirement respecter toute une série de conditions prévues par la loi (Chap. 2). A défaut, différentes sanctions pourront être prises à leur égard (Chap. 3). Chapitre 1 Le droit au mariage - Le principe qui gouverne la formation du mariage est celui de la liberté matrimoniale. Il existe en effet un droit au mariage

familial Le mariage homosexuel CEDH 2007 WAGNER Et CJ GARCIA AVELLO >> effet à l’étranger d’un mariage homosexuel célébré en France. Les Etats qui prohibe le mariage homosexuel devront infléchir leur solution car il ne peut être porté atteinte à la liberté de circulation et d’établissement que pour des considérations d’ordre public lequel ne peut être invoqué qu’en cas de menace réelle et suffisamment grave affectant l’intérêt fondamental de la société. Les effets du mariage Règle de conflit de

pacsés. Ainsi, si le conjoint nommé in bonis conserve ses prérogatives quant à son patrimoine propre ou personnel mais il est alors légitime de s’interroger sur le fait de savoir si la procédure engagée aura une conséquence sur le régime matrimonial (réforme survenue le 23 décembre 1985) choisi par le couple et notamment sur l’engagement même de l’époux resté in bonis vis-à-vis de l’autre, des créanciers et de leurs biens. En pratique, les époux mariés, le seront sous contrat de mariage

pour faute ne remettrait-il pas en cause la sacro-sainte institution du mariage, « socle séculaire sur lequel s’est construite notre société » ? D’après Dominique Perben. Plus spécifiquement le divorce pour faute a t-il un avenir dans le système matrimonial français? Il conviendra d'examiner en premier lieu l'évolution historique du divorce(I), par la suite la suppression du divorce pour faute est inutile(II), mais plus que sa elle est également dangereuse(III). I°) L’EVOLUTION HISTORIQUE DU DIVORCE