La Liberté Matrimoniale

économique, placé sous l’autorité du paterfamilias (pouvoir absolu de vie et de mort sur l’ensemble du groupe). Moyen Age Famille encore très étendue. Influence du christianisme qui impose un modèle familial centré sur le mariage  Insiste sur la liberté des époux de se marier. Rétrécissement de la famille vers le couple conjugal. Fin Ancien Régime jusqu’à nos jours Le couple et l’amour sont recentrés. Passage d’une société rurale à une société urbaine : la famille se constitue des enfants

assure à l’individu et à sa famille les conditions nécessaires à son développement ». L’emprise du droit constitutionnel se manifeste aussi à travers la jurisprudence du CC. Le CC reconnaît le droit de se marier et de fonder une famille. Il défend la liberté du mariage notamment à l’encontre des lois qui viendraient l’encadrer au nom de la lutte contre les mariages blancs. Il reconnaît aux étrangers le droit à une vie familiale normale. L’influence du droit constitutionnel ne doit pas être exagérée en

bastions de résistance et pour le moment on n'est pas prêt de l’accepter alors que nos voisons l’on fait. Ce qui est invoqué sont des oppositions sociologiques et anthropologiques. Il faut respecter certaines structures matrimoniales et en droit Français l’ordre public matrimonial impose deux sexes différents et un seul époux. Ce respect des structures favorise un modèle hétérosexuel et unique. L’autre idée c’est l’idée selon laquelle il faut respecter certaines structures généalogique. Certaines

entrainant la justice et la paix voulues par Dieu sur terre. Il s'agit là certes d'une réalité mais c'est une vue idéale, utopique de l'Église car à travers cela elle voit l'image de la Sainte Trinité. Or le royaume est confronté à une catastrophe matrimoniale, c'est l'annulation en 1152 du mariage de Louis VII avec Aliénor d'Aquitaine. Elle épouse Henri II Plantagenet en 1154 et récupère la dote qu'elle apporte au roi d'Angleterre lequel devient certes vassal du Roi de France pour les zones du sud-ouest

est uniformément fixé à trente ans. Mais, pour celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble ce délai est réduit à dix ans. Textes • Code civil, Art. 1792-4-1, 1792-4-2 et s., 2219 à 2279. Définition de Régimes matrimoniaux Le "régime matrimonial" est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. Le choix des règles gouvernant les rapports patrimoniaux entre époux est libre, sous réserve que ces dispositions

personnes, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit des biens, droit des obligations et des contrats. Définition de Droits civils L'expression "droits civils", mise au pluriel, est utilisée pour désigner l'ensemble des prérogatives attachées à la personne. Il comprend notamment, le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance, le droit à l'image, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit d'aller

REVISION DU GALLOP D’ESSAI Séance 1 : Courtage matrimoniale : évolution de la jurisprudence. Principe : au départ les conventions de courtage matrimoniales étaient nuls 1er mai 1865. Ensuite elles ont étaient admises avec la chambre des requêtes 25 décembre 1944. Définition : contrat par lequel un professionnel s’engage moyennant rémunération à favoriser la conclusion d’un mariage. Clause de célibat : demande a Brigitte de ne pas se marier Si on lui demande de ne pas se marier dans un contrat

document 2 : Cass. civ. 1re, 3 oct. 2019, n° 18-20.828 Le régime primaire organise les dépenses du couple marié et répartit équitablement les charges du mariage entre eux. Il les oblige à contribuer aux charges du mariage peu importe le régime matrimonial choisi. Mais sous le régime de séparation de biens, cette obligation pose souvent problème à propos du financement de l’investissement effectué par un seul des époux lorsque l’acquisition a été faite au nom des deux. L’arrêt soumis à notre étude

leurs organisations notamment par le biais des nouvelles technologies de communication et de l’information (NTIC). « L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés » telle est la devise de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Autorité administrative indépendante, elle fût crée en 1978 dans le cadre d’une loi sur les fichiers automatisés de traitement de données personnelles. De cette évolution découle de nombreux enjeux,

mari et du père. L'idée d'égalité entre mari et femme apparaît, ainsi que le divorce. * Le code civil (1804) : le marige est à la base de la famille. Puissance du mari est du père. * Milieu du Xxè s, un courant va mettre l'accent sur les libertés individuelles §3 : la famille et le droit La famille, phénomène social, a été prise en compte par le droit. Famille > doté d'un statut qui va régir sa naissance, sa vie, et sa mort donc on peut dire que la famille est une institution juridique