La Liberté Matrimoniale

Introduction Chapitre Premier : Les conflits de loi en matière de statut personnel Chapitre 2 : Conflits de nationalités et droit international privé Chapitre 3 : Les conflits de loi en matière de mariage Chapitre 4 : Les régimes matrimoniaux et le droit international privé marocain Chapitre 5 : Les successions en droit international privé marocain Exemple : Les règles du droit comparé français et roumain en matière de droit international privé Introduction Le droit international

de certaines idées surtout depuis la Révolution, ces idées sont celles d’égalité et de liberté. Elles sont venues remettre en cause les fondements traditionnels de la famille. On peut noter la disparition de la hiérarchie familiale, avec une égalité entre les époux et les enfants. La promotion de la liberté individuelle va permettre l’affirmation des individus au sein de la famille. Et c’est ce concept de liberté que l’on peut rattacher à la montée de l’individualisme qui se traduit par le rejet de

disposer du corps afin de procéder à sa cryogénisation ? (phrase de transition) • Autrement dit, comment va s’exercer le droit aux funérailles d’un enfant décédé ? (qualification juridique) L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, en reconnaissant à toute personne majeure, ainsi qu’au mineur émancipé, le droit de décider librement des conditions de ses propres funérailles, a consacré le principe fondamental du respect des volontés du défunt. Le défunt

Droit de la Famille Les rég. Mat. Tombent très rarement. Mais le cours est dans le poly. Dans tous les cas il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de

était admise, le mariage fut annulé pour insanité d’esprit constatée par observation de l’état habituel du vieillard. On a donc renversé la charge de la preuve. Il faut néanmoins privilégier la première solution dans la mesure où la liberté du mariage est une liberté fondamentale et qu’elle doit être protégée.La loi du 5 mars 2007, nouvel article 414 al. 1 C. civil (entrera en vigueur en 2009) avait réformé le droit des incapacités et consacre cette solution de l’intervalle lucide. Le majeur incapable

et aussi contre l’action des créanciers. Le logement est un bien essentiel à la vie, à la sécurité et à la cohésion de la famille. C'est pourquoi le logement familial fait l'objet d'une protection particulière traduite dans le cadre des régimes matrimoniaux tant à travers l'art 215 al 3 (1.) qu'à travers l'article 1751 (2.) du Code civil et depuis la loi du 1er août 2003, à travers l'article L. 526-1 du Code de commerce (3.). 1. La protection du logement familial découlant de l'article 215, al

indispensable à la vie en société et que l’individu peut être seul, les règles du droit de la famille ne doivent pas être impératives. La volonté individuelle peut y déroger, on s’approche du droit des contrats, où l’on met ce que l’on veut. C’est dc une liberté contractuelle. Les règles du droit de la famille sont-elles d’ordre public ? 1ère Partie : Le Couple. Pdts longtemps, jusqu’en 1999, le mariage était le seul moyen reconnu par la loi de former un couple et dc de fonder un foyer. Celui qui

(conscience) et à se décider. Acte de volition constitutif du consentement nécessaire à la formation de l’acte juridique, qui comprend un élément psychologique (volonté interne) et un élément d’extériorisation (volonté déclarée).   INTENTION MATRIMONIALE Affectio matrimonii. Volonté d’être tenu par les liens du mariage, avec toutes les obligations que cela comporte, et d’être considéré comme époux. L’intention est la résolution intime d’agir dans un certain sens. C’est une donnée psychologique

banquier exigera de lui une garantie. II. Les préoccupations matrimoniales. S’il mariés ou uni par un PACS la situation personnelle et familiale du créateur d’entreprise l’oblige à considéré l’éventualité de sa responsabilité personnelle en ayant la préoccupation de ne pas mettre en péril l’ensemble des biens du couple. Il existe deux régimes matrimoniaux principaux : * Le régime de la communauté légale. Ce régime matrimoniale est adopté par ceux qui se marient sans passer de contrat devant

avoir un juge pour réglementer la famille. Loi du 8 janvier 1993, apporte une innovation : juge aux affaires familiales, le « jaf ». Ce juge a une compétence étendue, puisqu’il regroupe les compétences de deux magistrats, ancien juge aux affaires matrimoniales le « jam » et au juge des tutelles. 12 mai 2009 qui a renforcé les compétences de ce « jaf », aujourd’hui il a une compétence totale en matière patrimoniale : matérielle des séparations des couples (mariés, pacsé ou union libre), alors qu’auparavant