La Liberté Matrimoniale

Les Familles monoparentales et recomposées 18 d. Reformes 18 e. Notion de mariage 18 1. Définition 18 1. Une union 18 2. La loi civile 18 3. Entre 2 personnes physiques 18 4. De sexes différents 18 2. Le mariage dans le CC 19 1. Laïcité 19 2. La liberté du mariage (Cst 54) 19 4. Les dispositions positives de protection du mariage 19 § 2 formation du lien conjugal 19 a. Les fiançailles 19 1. Définition 19 2. Effets en cas d'inexécution 19 3. Les conditions pour conclure les fiançailles 20 1. La capacité

Code civil permet de lutter contre le mariage simulés et forcés, et voir quelles sont les sanctions prévues par le Code civil, et qui résulte d’un choix législatif découlant de la volonté de protéger l’institution matrimoniale.   Intro : - Mariage - Principe de la liberté matrimonial - article 146 du Code civil - exigence d’un consentement : il faut deux qualités essentielles : il doit être réel et sérieux + il doit être non vicié. Ces qualités sont exigées par le législateur pour lutter contre

envisagée en tant que tel comme le serait une personne morale, mais est envisagée à partir de la personne dans ses liens avec autrui. La famille s’est soi-même et l’altérité. L’approche de la famille actuellement repose sur trois forts principes : la liberté, l’égalité et la solidarité. A . De la personne aux liens familiaux. 1 . Absence de définition juridique de la famille. Il n’y a pas dans le Code civil ni ailleurs de définition de la famille. L’expression famille est utilisée occasionnellement

solidarité réciproque sur la base de l’affection mutuelle. Constitution, Déclaration universelle des droits de l’homme et Convention européenne font du mariage une liberté fondamen- tale particulièrement protégée. Cette revendication des lesbiennes et des gays constitue un pas de plus dans le processus de démocratisation de l’institution matrimoniale. La demande d’accès au mariage ne doit pas être interprétée comme une volonté de normalisation de l’homosexualité ou comme un simple désir d’imitation de l’hétérosexualité

Les différents types de régimes matrimoniaux Il existe, en France, quatre types de régimes matrimoniaux. Le choix est primordial ; il permet de déterminer les biens dont une personne mariée peut disposer de son vivant mais aussi ceux qu'elle recueillera au décès de son conjoint ou qu'elle laissera à son décès. Avec ou sans contrat de mariage, les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial. La séparation de biens Il n'y a pas de patrimoine commun. Les biens que les époux avaient

Droit des Régimes Matrimoniaux Nefussy INTRODUCTION  Chapitre 1 : La notion du régime matrimoniale Le régime matrimonial est un ensemble de règles relatives au rapport pécuniaire des époux entre eux et à l’égard des tiers A) Existence d’un mariage Le régime matrimonial ne traite que les mariages pas de pacs ni concubinage B) Existence d’un régime juridique 1. Objet du régime matrimonial a) La répartition des biens des époux Le régime matrimonial repartit le patrimoine

ou à la diffamation. → Cette règle s'applique aux personnes physiques et morale. – le respect de la vie privé : art 9 cc : « chacun a droit au respect de sa vie privé... » – le respect des liberté : principe des droits de l'homme, liberté de penser, de religion, d'aller et venir.. la liberté est respectée en droit du travail (certaines clauses en droit du travail sont déclarées illicite. Ex : obligation d'avoir un gps). Pour le droit d'un artiste sur son œuvre :Cet élément entraine 2

Droit aux libertés qui comprennent - les libertés individuelles o libertés d’aller et venir o liberté d’opinion - les libertés de la communication qui visent à protéger les modes d’expressions de la pensée. o Liberté religieuse o Liberté de l’enseignement o Liberté de la presse et de l’audiovisuel o Liberté de réunion et d’association o Liberté syndicale, politique et philosophique - les libertés économique

------------------------------------------------- INTRODUCTION Le droit de la famille à été remanié au fur et à mesure que la notion de la famille à évolué. Dans les années 1960-1970 le droit de la famille à fait l’objet d’une refonte très importante : * en 1965 la réforme des régimes matrimoniaux (fin du statut d’incapacité des femmes), * en 1970 la réforme de l’autorité parentale (fin du statut inférieur de la mère), * en 1972 la réforme de la filiation (égalité des filiations mais pas de manière absolue car les enfants adultérin

Ces annaux sont mis à l’auriculaire de la main gauche, et c’est à ce moment là qu’est conclu le contrat de mariage fixant le montant de l’apport apporté par la fiancée et la date du mariage. Dans la société romaine, il y a trois formes d’unions matrimoniale possibles, mais quel que soit le type de mariage pratiqué, ils comportent quasiment les mêmes coutumes. En effet, on remarque que la veille du mariage, la fiancé offre ses poupées aux lares (divinités romaines), puis, elle s’habille de sa robe