La Liberté Matrimoniale

Quel est son contenu ? Jean sans Terre, en 1215. Elle constitue le texte juridique le plus important à l’origine de la démocratie et des droits de l’homme : 24. Quel droit les Anglais ont-ils obtenu en matière judiciaire ? Expliquez. (2pts) La liberté individuelle 25. Quelles sont les deux chambres du parlement anglais ? De qui étaient-elles composées au Moyen Age ? (6pts) -La chambre des Lords composée de la haute noblesse et du haut clergé. -la chambre des Communes, composée des chevaliers

une conception quasi similaire de la famille avec une autorité très forte du mari et du père. - Le droit intermédiaire : c’est le premier changement issu de la Révolution, il a rompu avec cette conception de la famille au nom des idéaux de la liberté et de l’égalité qui prévalaient avec la Révolution. L’autorité du père est donc affaiblie et pour la première fois en France le divorce est autorisé. Cette période a été courte puisque dès 1804, le Code civil va réaliser une œuvre de compromis

sont exclus de cette famille, cependant ils pouvaient rechercher leur paternité naturel pour obtenir des aliments. Les philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce de l’union l’égalité entre les enfants légitime et naturel, la suppression de la puissance paternelle sur les enfants atteignant l’age de 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par al révolution, l’état civil est confié a la

partie qui les rompait injustement n'encourait qu'une sanction civile (versement d'une somme d'argent). Cependant, la jurisprudence (science du droit) de l'époque classique refusa même de valider ces sanctions pécuniaires, jugés contraires à la liberté matrimoniale. Ainsi, une clause prévoyant une indemnité était tenue pour nulle. Comme l'exprima le juriste Paul "il serait contraire aux règles de l'honnêteté d'obliger au mariage par la menace d'une peine". Des règles cependant : Les fiançailles emportaient

C'est la stabilité du lien entre les conjoints et entre les parents et les enfants. II/ Définition des fiançailles C'est l'engagement mutuel de se prendre pour conjoint. Ce n'est pas un contrat car sinon il y a opposition au principe de liberté du mariage. Les fiançailles peuvent donc être rompu librement . La responsabilité délictuelle peut être engagée en cas de rupture abusive. Les circonstances peuvent justifier l'abus à savoir: conditions particulièrement humiliante caractère

un temps qui ne pourrait pas excéder un mois. Le président du tribunal devra sur l’ordre du père délivré l’ordre d’arrestation. Les choses ont évolué depuis 1804, on a un relâchement du lien familial au bénéfice de liberté individuelle. La priorité est de garantir de protéger la liberté, l’autonomie de chacun des membres de la famille. Et pour parvenir à ce but, il fallait supprimer a prédominance du mari sur les autres membres de la familles. Ce principe hiérarchique a fait place à un principe d’égalité

COURS DE DROIT: DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX LECON N°01 INTRODUCTION GENERALE AU COURS DE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Le régime matrimonial est un ensemble cohérent de règles de droit qui ont pour objet d'organiser les rapports pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers. Le régime matrimonial, comme son nom l'indique, s'applique aux gens mariés, et seulement aux gens mariés. En sorte que les concubins n'y sont pas assujettis, soit qu'ils soient dans l'union de fait visée par

commun = l’autre conjoint ne pourra pas demander la nullité, car le conjoint avait le droit d’agir. Le conjoint pourra néanmoins réclamer quand le bien est commun, une part dans le versement des fonds. L’indépendance bancaire = article 221 Liberté d’ordre publique = chacun des époux peut se faire ouvrir, sans le consentement de l’autre, tout compte de dépôt ou de titres en son nom personnel => indépendance bancaire des époux. ( Présomption bancaire = ça veut dire qu’on peut disposer librement

de l’adoption de l’édit de Novembre 1787 , qui a permis au protestant de se marier devant l’autorité civile. Les philosophes du 18e siecle , vont contribuer a la laïcisation des institutions familiales , en vehiculant des idées favorables a la liberté du divorce , de l’union , l’egalité entre les enfants légitimes ou naturels , la suppresion de la puissance paternelle sur les enfants atteignant l’age de 21 ans . Ce droit intermediaire , est remis en cause par la revolution , l’etat civil est

dont il va être fait le commentaire a été instauré par la loi n°65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux. Cette disposition est incluse dans la partie 1 intitulée les personnes, dans le titre 5 sur le mariage et dans le chapitre 6 nommé des devoirs et des droits respectifs des époux. Elle n’est donc pas incluse dans la partie consacrée aux régimes matrimoniaux mais dans celle réservée au mariage. Cette règle figure à cette place car la protection du logement familial découlant