La Liberté Matrimoniale

contractants exposent leur points de vue, formulent et discutent des formalités du contrat, sans être pour autant assurer de le conclure. Durant cette période pré contractuelle est généralement sous le double signe, celle de la liberté, et celui de la bonne foi. La liberté pour que l'on puisse négocier, et la bonne foi signifie-t-elle pour autant que l'on est si libre que ça ? Cf. doc n°2 de la fiche TD1 (18 janvier 2011) : La rupture fautive des pourparlers permet-elle d'obtenir l'avantage

inspiration essentiel de notre société qui sont : - l'egalité : entre les epoux , entre les parents , des enfants ( mariage , hors mariage et adulterin ) -la liberté : cette idé se manifeste avc divorce du consentement mutuelle qui permet au epoux de divorcer librement et fixer librement consequence du divorce mais cetet idée de liberté justifie le role accru de a volonté individuelle en droit de la famille. en cas de conflit le doit tenir compte des accord passer entre les parent dans le cadre

PARTIE 1 : DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX (droit du patrimoine du couple) L'institution : le régime primaire impératif ( art 212 à 226 CC) Mariage = acte juridique auquel on peut librement consentir mais que l'on est pas libre de définir. Ce n'est pas à proprement parler une institution mais un contrat => article 146 CC « il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » SAUF que le contrat DU mariage (à ne pas confondre avec le contrat DE mariage) est solennel par excellence

règle de droit Le droit vise à organiser la société au nom de certaines valeurs. Il émane d’autorités légitimes. D’une grande diversité, les règles de droit constituent un ensemble normatif cohérent. Les principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité fondent l’organisation de notre société. Ils contribuent à faire du droit un facteur d’organisation et de pacification de la société. Les fonctions du droit sont appréhendées à partir de l’observation des champs les plus

faute grave qui peut être cause de divorce. De plus l’avortement est contre nature et est un crime. Section II : Années 1960 à 1990, la destruction du château fort Les années Carbonnier (juriste ayant réformé la famille) ont un vent de liberté, d’individualisme qui trouve son point culminant en mai 1968 imprégné de Sartre : « l’homme est condamné à être libre » (Existentialisme) La doctrine féministe est écrite  dictionnaire du droit des femmes qu’elles

réglementé par le Code Civil (A) de plus l’article 214 du Code Civil ne s’applique pas dans les rapports entre les concubins (B). A. Le concubinage : un fait juridique. Le concubinage est un fait juridique. Dans les rapports entre concubins, la liberté est reine. La simple définition du concubinage à l’article 515-8 DU Code Civil : « le concubinage est union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de

et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. DISPOSITIONS RELATIVES À LA SITUATION PATRIMONIALE – – – – Date du mariage Régime matrimonial adopté par les époux : En cas d’absence de contrat de mariage En cas d’existence d’un contrat de mariage : • Date du contrat de mariage • Nom et adresse du notaire (cocher la case) – Modifications du régime matrimonial • Date

est plus precisement l'oeuvre du lieutenent Senechausée Fontenay-Le-Comte en poitou, Tirapueau pour reprndre une apologie de la femme publié par le lieutenent de Saintage, Amaury Bouchard, il rédige entre 1513-1524, un ouvrage intitulé, "des lois matrimonial" ou il établis le principe de l'incapacité de la femme a grand renfort de citation grec et latine. Le point depart de cette ouvrage est le commentaire de l'article 193 de la coutume de Poitou, du terme de laquelle la femme est en pouvoir de son

CHAPITRE 2 : LES REGIMES MATRIMONIAUX Le "droit des régimes matrimoniaux" a pour objet l'étude du régime des biens entre les époux, c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, pour eux, du mariage, non seulement dans leurs rapports réciproques, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement avec leurs créanciers. La communauté de vie créant nécessairement une communauté d’intérêts pécuniaires, il faut bien savoir par exemple comment se répartissent les charges

l'adoption de l'édit de Novembre 1787, qui a permis aux protestants de se marier devant l'autorité civile. > Les philosophes du XVIIIème siècle vont contribuer a la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables a la liberté du divorce, de l'union, de l'égalité entre les enfants légitimes ou naturels, la suppression de la puissance paternelle sur les enfants atteignant l'age de 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la révolution. L'état civil est confié