La Justice Est Elle Indépendante

droit privé et le droit public. 3 dates qui permettent de voir émerger le droit public et cette justice administrative : 24 mai 1872 : conseil d’Etat devient un juge indépendant. Le conseil d’Etat conseille le gouvernement et il est juge administratif. Le conseil d’Etat dépendait du ministre de l’intérieur avant cette date. Cette date marque donc la fin de la justice retenue et l’apparition de la justice déléguée. 8 février 1873 : arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des conflits. règlement du contentieux

que tu nous continues et que tu réalises nos rêves. Jeunesse, jeunesse ! Souviens-toi des souffrances que tes pères ont endurées, des terribles batailles où ils ont dû vaincre, pour conquérir la liberté dont tu jouis à cette heure. Si tu te sens indépendante, si tu peux aller et venir à ton gré, dire dans la presse ce que tu penses, avoir une opinion et l'exprimer publiquement, c'est que tes pères ont donné de leur intelligence et de leur sang. Tu n'es pas née sous la tyrannie, tu ignores ce que c'est

s'agira de montrer ici que la dualité en matière de juridiction est une source de complexité pour les justiciables (A) et que les deux ordres juridictionnels ne sont pas réellement indépendants (B). A. La dualisme juridictionnel, une complexité pour le justiciable Quand le justiciable veut mener une action en justice, il doit s'adresser à la juridiction qui sera compétente pour traiter son affaire. Ce n'est pas aussi évident que cela pourrait paraître. A chaque fois que le justiciable commet une

Dissert Le juge judiciaire est il un juge administratif ? Note en bas de page Complément de cours L’ordre juridictionnel administratif Sous l’ancien régime, embryon d’une justice. Edit de Saint germain de 1641 : est confié au parlement, le contentieux privé (pénal, commercial, civil…) et le contentieux administratif remis aux mains des intendants (niveau local), conseil du roi (niveau national). Répartition des missions : dualité des organes. Il va se développer la fronde du

comprend en particulier : a. Le droit constitutionnel : Il régit le fonctionnement des institutions (assemblées élues et gouvernement) ainsi que le fonctionnement de la justice qui, selon la constitution, est indépendante des assemblées parlementaires et des gouvernements, au titre de la séparation des pouvoirs (indépendance de la justice). b. Le droit administratif : Celui-ci est compétent dans la sphère de l’administration, dont il arrête les règles de fonctionnement ainsi que pour les relations entre

l’Ancien Régime les institutions judicaires se développent énormément entrainant aussi l’évolution du corps des avocats, même si leur profession est présente dès le XIIIe siècle dans le royaume. L’avocat durant la période étudiée est un auxiliaire de justice tout comme les huissiers ou les procureurs. Leurs fonctions judiciaires apparaissent très importantes durant l’époque moderne pour l’affirmation de l’autorité royal et dans le développement des institutions judiciaires. Ils sont très proches du corps

L'INTERIEUR de l'administration : CE créé par la constitution du 22 primaire An III (niveau national) et les conseils de préfecture (niveau local) → système de la justice « retenue » : toujours peu d'autonomie Le CE et les conseils de préfecture ne sont pas de réelles juridictions !!!!! → loi du 24 mai 1872 : création du système de la justice déléguée : étape décisive de la naissance et de l'indépendance des juridictions administratives : le CE se voit reconnaître le droit de juger par LUI MEME →

Jurisprudence de CJCE = Ensemble des décisions de justice rendue par la cour de justice des communautés européennes, C’est des libertés fondamentales garantit par le droit communautaires des citoyens qui participent à la création d’un marché Européen de l’emploi. Liberté de travail et de chercher un emploi lié a la liberté de circulation. Contrat de travail obligatoire / lien de subordination avec l’employeur / liberté d’être travailleur indépendant ou salarié ou fonctionnaire. C) La liberté

marché ne peuvent pas seuls prendre en charge. C’est l’idée que l’admin, l’activité administrative recouvre les fonctions régaliennes (assurer la sécurité intérieure par le maintien de l’ordre public, la sécurité extérieur par la défense nationale, la justice, les relations internationales, les services et biens publics au sens de l’analyse éco). Ce n’est pas le seul champ d’activité administrative. On assiste en effet à une extension progressive de la notion d’IG au cours du 19e siècle, et donc du champ

côté la raison qui n'est qu'une notion proche de la morale, ainsi que la règle de justice. La justice est une notion proche de morale puisque tout individu recherche la justice. La morale correspond à une vision de ce qui est juste individuelle, chaque personne à sa propre morale, contrairement à la justice qui est collective. Et pour finir, la notion d'équité ne sera également pas retenu, du même fait que la justice.  La règle juridique et la règle morale suscitent, aujourd'hui, beaucoup de débats