La Justice Est Elle Indépendante

comprend en particulier : a. Le droit constitutionnel : Il régit le fonctionnement des institutions (assemblées élues et gouvernement) ainsi que le fonctionnement de la justice qui, selon la constitution, est indépendante des assemblées parlementaires et des gouvernements, au titre de la séparation des pouvoirs (indépendance de la justice). b. Le droit administratif : Celui-ci est compétent dans la sphère de l’administration, dont il arrête les règles de fonctionnement ainsi que pour les relations

différents et à dire le droit lorsque la règle est sujette à discussion ou dans l’absence de la loi. Dans les sociétés primitives la personne lésée exerçait un droit de vengeance aidé par son clan, à cette phase de vengeance devait succéder une phase de justice privé, les litiges étant confiés à un arbitre privé à un « Judex » qui tranchait les conflits à Rome, puis l’arbitrage privé à été remplacé par les tribunaux d’état : signe du rôle de renforcement du rôle de l’état. Ainsi dans les sociétés les plus

SUJET : L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE L’Etat en tant que concept est né de la plume de Machiavel, mais en tant que réalité politique et institutionnelle, il émerge à la fin du moyen âge. Forme d’organisation sociale la plus achevée et la plus répandue, il peut faire l’objet de deux approches : -Sous l’angle sociologique, l’Etat est un groupement d’individu localisé sur un territoire, sur lequel s’exerce pouvoir politique. -Du point de vue juridique, il est une personne morale de

depuis sa résurrection en août 2009, le projet de réforme conçu par ce dernier a été validé à l’unanimité. Nizar Baraka, ministre des affaires économiques et générales, a donc tenu sa promesse, avec un léger décalage dans le temps, il est vrai, indépendant de sa volonté. Il avait prévu de soumettre le texte au Parlement en octobre 2011. En effet, tout a été fait pour respecter ce délai, puisque le projet a été remis au SGG en juin dernier. Mais les événements politiques qu’a connus récemment le pays

LE PROCES Arbitrage : forme de justice privée pouvant être utilisée dans les litiges entre commerçants, qui consiste pour les plaideurs à demander à un simple particulier de trancher le litige qui les oppose). CHAP I : L’organisation de la justice Section 1 : le système judiciaire L’étude du système judiciaire implique d’envisager successivement les différentes juridictions existantes en France à l’heure actuelle ainsi que le personnel qui y exerce ses fonctions. Ceci étant précisé que

donc d'autres juges qui juge le juge. En matiere disciplinaire. Cela étant le pouvoir éxécutif a toujours la possibilité de mettre un peut de préssion, mais le principe est que le juge du siege est complettement indépendant du pouvoir éxécutif. D'autre part lorsqu une décision de justice a été rendu, le pouvoir éxécutif ne peut pas s'y opposer a la décision du juge. b) le pouvoir Le juge ne doit pas enpiété sur le pouvoir éxécutif. Elle a 2 conséquence, d'une part le juge ne peut pas juger des

d’actes frauduleux lors de la campagne présidentielle, et que ces derniers procédaient à des réunions pour colmater les fuites, comme celle du Watergate. La mise en accusation du président qui nie les faits va conduire à un bras de fer entre la justice américaine, notamment le procureur Cox et le juge Sirica, et la Maison blanche, qui se défend de toute inculpation par le privilège de l’exécutif. Acculé par les révélations de ses anciens conseillers, Nixon finit par dévoiler l’existence de bandes

haut et fort le retour de la peine capitale. Mais en tant que société, avons-nous le droit d’enlever la vie à un être humain? La justice punitive devrait-elle être de mise pour ce genre de crime? Et dans ce cas, qu’advient-il de la justice réparatrice? Ce sont des questions auxquelles nous devons donner réflexion… Une autre question plane sur ce sujet épineux : si justice réparatrice il y a, existe-t-il vraiment réparation? Et pour qui? Apporte-t-elle vraiment réparation? Apporte-t-elle vraiment la

s'est efforcée de devenir indépendante par rapport à son justiciable. Ces circonstances ont impliqué la création d'un droit particulier: droit administratif distinct du droit civil. I) La juridiction administrative Chapitre 1er: le statut de la juridiction administrative La juridiction administrative est née au sein de l'administration et n'a acquis son indépendance que progressivement. Section 1: la consécration d'une juridiction administrative indépendante §1 le règlement du contentieux

La justice américaine a travers l’affaire DSK Quelles sont les caractéristiques de la justice américaine à travers une affaire de société ? I-L’affaire DSK 1.1-Qui est Dominique Strauss-kahn ? Dominique Strauss-Kahn (souvent surnommé « DSK »), né le 25 avril 1949 à Neuilly-sur-Seine, est un économiste et homme politique français. Il est directeur général du Fonds monétaire international (FMI) du 1er novembre 2007 au 18 mai 2011, date de sa démission après sa mise en cause dans le cadre d'une